Interventions sur "RSA"

Or l'exemple de ces pays montre que l'on peut conjuguer des montants plus élevés et dignes pour les minima sociaux sans décourager le retour à l'emploi, dès lors que sont mises en oeuvre des politiques actives. Le RSA est sans doute une pierre utile et je l'ai dit nécessaire à l'édifice de la lutte contre la pauvreté ; nous y sommes à ce titre favorables. Mais s'il ne s'accompagne pas aussi d'une revalorisation significative des minima sociaux, évidemment étalée dans le temps, alors son effet sera limité. Ce sont les tableaux largement diffusés par vos services, monsieur le haut-commissaire, qui en apporte...

Est-il sensé de déclarer, comme l'a fait le président de cette assemblée, que le prélèvement sur les revenus du capital pour financer le RSA ne pouvait être que transitoire ? Si tel est le cas, nous attendons alors des explications sur ce que sera le financement pérenne du RSA. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...thèses+, les textes sociaux sont-ils si souvent des usines à gaz ? , plusieurs points restent en suspens. J'en évoquerai rapidement quelques-uns, pour lesquels nous attendons des avancées à la faveur de la discussion. Le contexte, d'abord ; je veux parler du contexte des politiques d'insertion. Car, contrairement à ce que laisse augurer l'ambiguïté savamment entretenue par vos présentations, le RSA n'est pas un emploi ! Pour en bénéficier, il faut d'abord trouver un travail. Cela ne passe en rien par le dispositif que vous proposez, mais par les politiques actives de soutien à la recherche d'emploi ou d'insertion sociale mises en place, soit par l'ANPE, soit par les conseils généraux.

Pour celui ou celle qui a du mal à se déplacer, à faire garder ses enfants, ou qui habite dans un secteur faiblement pourvu en emplois, le RSA ne changera rien. Absolument rien ! Le RSA permet d'améliorer les conditions financières du retour à l'emploi, mais il ne favorise pas en lui-même ce retour. Votre discours est d'ailleurs à certains égards terriblement pervers, puisque, d'un côté, vous affirmez haut et fort que tout le monde peut et doit espérer trouver un emploi et que, de l'autre, vous savez fort bien que, sans même parler de ...

La question des jeunes, ensuite. Votre texte les ignore superbement votre discours, un peu moins. Vous me permettrez de ne pas recevoir l'argument, parfois entendu, qui consiste à dire que le RMI ne s'appliquant pas aux jeunes, et la gauche ne l'ayant pas étendu aux moins de 26 ans, il était cohérent de ne pas leur appliquer le RSA. C'est irrecevable pour au moins deux raisons : la première, c'est que vous expliquez la nécessité du RSA par l'évolution des situations de pauvreté et que c'est donc à l'ensemble de ces situations qu'il faut répondre. La seconde raison, c'est que la question des jeunes ne se présente évidemment pas de la même manière aujourd'hui qu'il y a vingt ans. L'une des réalités les plus gênantes de ces de...

Monsieur Cardo, vous avez raison de souligner qu'il s'agit de ceux qui n'ont pas de charges de famille puisque le RMI aujourd'hui, comme le RSA demain, permet de prendre en charge la situation des moins de vingt-six ans qui ont des enfants. Une dernière question je ne prétends pas à l'exhaustivité, d'autres auraient pu être évoquées appelle une réponse concrète : celle de la précarité. Elle a déjà été abordée, mais j'y reviens parce qu'elle nous préoccupe beaucoup. Dans le projet de loi, aucun garde-fou n'existe pour dissuader les ...

Je ne conteste pas le fait que d'autres salariés ont vu leurs revenus s'améliorer à la marge du fait des heures supplémentaires, mais je dis que l'effet d'éviction d'un dispositif par un autre est tout à fait réel. Nous n'avons donc aucune raison d'imaginer que, demain, il en ira différemment lors de la mise en oeuvre du RSA. En effet, le texte que vous présentez ne permet pas de lutter contre les effets d'aubaine ni contre les risques d'installation d'une précarité durable, ce que l'on pourrait appeler « l'institutionnalisation de situations de fragilité au travail ». Là encore, ce seront les plus jeunes et les plus en difficulté qui souffriront le plus ; là encore, et je suis prête à en prendre le pari devant vous...

Monsieur le haut-commissaire, je vais conclure en rappelant ce qu'écrivait Léon Blum : « Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté doit commencer par leur garantir l'existence ». À nous de faire en sorte que cette existence soit faite de dignité et de confiance retrouvée dans l'avenir plutôt que de misère et de désespérance. C'est parce que les risques liés au RSA restent encore sans réponses nous espérons les obtenir dans le cadre du débat que je vous appelle, mes chers collègues, au nom des députés socialistes, républicains et citoyens, à voter cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Votre deuxième argument est de dire que le RSA est une pierre nécessaire mais non suffisante à l'édifice de lutte contre la pauvreté. Nous l'avons tous répété à la tribune. Évidemment, ce n'est pas un aboutissement mais seulement une étape ! Sans cette étape, sans un accompagnement financier réel non seulement des allocataires du RMI mais aussi des travailleurs modestes de ce pays, ils ne s'en sortiront jamais ! Bien sûr il faut ensuite trou...

On ne peut évidemment pas garantir un emploi à temps plein à tout le monde, comme le voudrait un amendement de M. Muzeau. Chacun le sait. Troisièmement vous parlez de la non stigmatisation. Elle viendra du retour à l'activité. La meilleure réponse a été donnée par M. Vercamer. Le livre Le RSA, une révolution sociale raconte l'expérimentation conduite dans l'Eure et, à ma connaissance, sous l'impulsion essentiellement des élus de tendance socialiste.

...es sujets. Ce projet de loi ne fait pas de stigmatisation. En tant que rapporteur de la commission des affaires sociales, je peux vous répondre avec précision sur le financement transitoire. J'ai demandé que les amendements proposant que le financement soit transitoire, soient repoussés et je défendrai leur rejet en séance publique. Je l'ai fait pour une raison simple que j'ai déjà exposée : le RSA concerne non seulement les anciens RMIstes mais aussi les travailleurs modestes. Sauf à décider qu'on s'arrête au bout d'un an ou deux, après un petit coup de pouce, il faudra bien décider un financement pérenne pour que ces travailleurs modestes puissent sortir durablement la tête hors de l'eau.

Vous l'avez déclaré vous-même à la tribune. C'est la raison pour laquelle j'ai accepté l'amendement de M. Sirugue et j'espère que la représentation nationale le votera visant à ce qu'on fasse un rapport pour aller au bout de ce sujet. Cependant, nous voyons bien que la réponse se trouve moins dans le RSA, mais davantage dans une réforme en profondeur de la formation professionnelle. Pour toutes ces raisons et bien d'autres encore, madame Touraine, je suis heureux du beau discours que vous avez prononcé à la tribune. Vous avez posé de vraies questions.

Les objectifs de ce texte sont très clairs : valorisation du travail, réduction de la pauvreté, justice sociale. Comment pourrons-nous dépasser les clivages habituels si vous vous arc-boutez sur de telles positions ? Comme vous l'avez très bien dit, madame Touraine, votre candidate aux élections présidentielles avait clairement inscrit la mise en place du RSA dans son programme.

Je ne reviendrai pas sur l'allocation personnalisée d'autonomie, très bonne mesure sociale instaurée par l'une de mes anciennes compatriotes Paulette Guinchard à laquelle j'ai succédé à l'Assemblée. Il est vrai que le financement de cette mesure a été un peu oublié. Aujourd'hui, les conseils généraux qui mettront en oeuvre le RSA savent que toute nouvelle compétence s'accompagne de compensations financières adéquates.

Oui, nous prenons la mesure de notre responsabilité et nous prévoyons un financement pour le surcoût du RSA d'un montant de 1,5 milliard euros. Fallait-il le financer par le déficit public, en alourdissant la dette de la France ? Non. Fallait-il peser sur le coût du travail ? Non. Fallait-il le faire financer par les départements ? Non.

Ainsi que le haut-commissaire l'a souligné, il s'agit d'une réforme à la loyale. Que restait-il à faire ? La solution envisagée consiste à taxer non pas le capital mais ses revenus. Contrairement au message manichéen que vous véhiculez, les plus riches vont financer cette mesure. Les 5 % des Français les plus riches paieront 45 % du surcoût du RSA, soit près de 675 millions d'euros.

Les plus riches vont faire cet effort supplémentaire en faveur du RSA (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Par ailleurs, le bouclier fiscal ne fait échapper personne à son financement.

...pas du tout l'importance du travail en misant sur l'assistance comme vous voulez le faire croire. C'est même un contresens de l'affirmer. M. le haut-commissaire vient d'évoquer les mécanismes d'intéressement de Mme Aubry qui prouvent bien que cette logique était à l'oeuvre depuis vingt ans. Le Gouvernement a aussi tendance à vouloir oublier que la majorité des départements qui ont expérimenté le RSA sont des collectivités dirigées par la gauche. Là aussi, on le souhaite. Il est vrai qu'en ces temps où l'on pourrait presque envisager un changement de majorité au Sénat, vous n'aimez pas que l'on vous rappelle que les collectivités locales de ce pays sont majoritairement à gauche et qu'elles jouent le jeu sur des réformes importantes. Donc, nous ne faisons pas d'opposition de principe au RSA c...

Une étude présentée la semaine dernière, lors du congrès de l'association française de sciences économiques, n'a été rendue publique dans la presse que ce matin. Celle de l'observatoire français des conjonctures économiques nous a alertés hier sur les conséquences perverses du RSA dans sa forme actuelle sur les femmes, ce qui a été évoqué par Mme Marisol Touraine. Toutes ces interrogations nous amènent donc à vous demander de voter cette question préalable pour nous permettre de mieux débattre sur ce texte, alors qu'aujourd'hui le contexte n'est pas toujours propice à une discussion absolument nécessaire.

...ministre, Michel Rocard s'était, sans manichéisme, appuyé sur l'expérience faite dans le département d'Ille-et-Vilaine alors présidé par Pierre Méhaignerie , où avait été inventé le revenu minimum d'insertion. Dans ce département, le « I » désignant la notion d'insertion, que l'on a reprise par la suite, existait bien. On a vu ce que cela a donné, et l'on comprend aujourd'hui tout l'intérêt du RSA. Je ne vois donc pas l'intérêt de polémiquer sur ce qu'a fait ou non la gauche. Cher Roland Muzeau, le problème n'est pas de dire que nous sommes tous frères ou camarades (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR)... Laissez-moi poursuivre : j'ai écouté tous les orateurs sans les interrompre. S'agissant d'un tel dispositif, nous devrions être capables de dépasser nos clivages...