Interventions sur "RSA"

Le RSA peut y conduire aussi, en partie.

Autrement dit, les bénéficiaires du bouclier fiscal sont majoritairement des Français modestes, voire des Français parmi les plus modestes. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Troisièmement, nous nous sommes interrogés sur les moyens de faire contribuer les plus aisés au financement du RSA et sommes parvenus à l'idée du plafonnement des niches fiscales. La plus belle issue possible au débat sur l'équité serait d'obtenir du Gouvernement que le plafonnement des niches soit intégré au projet de loi de finances pour 2009 et que soit posé comme principe dans les textes fondateurs de notre législation fiscale qu'aucun contribuable ne saurait se dispenser d'acquitter l'impôt sur le revenu...

...udrais tout d'abord vous faire part d'une nouvelle dépêche de l'AFP. Comme M. Brard l'a indiqué, Renault a annoncé 2 000 licenciements venant s'ajouter aux 4 000 départs déjà décidés afin de préserver, en tout cynisme, la marge des actionnaires. Et nous venons d'apprendre qu'Hewlett-Packard allait supprimer 24 600 emplois dans le monde dont 9 330 en Europe. Voilà autant de futurs bénéficiaires du RSA ! Mon rappel au règlement porte sur l'organisation de nos débats. Alors que tout le monde s'accorde à dire que ce projet de loi est emblématique, il sera examiné en trois fois, à votre demande expresse, paraît-il, monsieur le haut- commissaire. Je ne suis élu dans cette assemblée que depuis peu mais je crois que c'est sans précédent s'agissant d'un texte d'une telle importance. Ainsi, cet après...

dans un premier temps, seuls les bénéficiaires du RMI et de l'API reprenant un travail auraient bénéficié du RSA ; dans un second temps, une fois tirés les enseignements des expérimentations, la généralisation du dispositif aurait été mise en oeuvre et nous aurions abordé à la fois la situation des bénéficiaires de l'ASS, la réforme de l'UNEDIC, l'allégement des charges sur les bas salaires, en particulier à temps partiel, et l'éventuel ajustement de certaines prestations. Votre détermination et la volonté ...

...ement social. En outre, nous sommes les premiers à considérer qu'il n'est humainement pas possible d'attendre que le marché du travail s'améliore et que des emplois de qualité se créent pour proposer, dès à présent, la mise en oeuvre de dispositifs d'aide aux millions de travailleurs pauvres et à leurs familles. Même si nous militons en faveur d'une allocation à vocation plus universelle que le RSA, même si nous restons convaincus que la priorité doit être accordée à la revalorisation substantielle des minima sociaux, l'instauration et la généralisation du revenu de solidarité active aurait pu, sur le principe, recueillir notre assentiment. Je vous l'avais indiqué, monsieur le haut-commissaire, lors de l'examen de la loi TEPA. Nous aurions pu considérer ce dispositif comme un premier pas, ...

... d'autres, de la nécessité d'entendre les objections nombreuses qui vous sont adressées. Je commencerai par établir l'inventaire des publics oubliés par votre réforme, des personnes en situation de précarité sciemment tenus à l'écart du bénéfice du dispositif, à commencer par les jeunes de 18 à 25 ans. Les jeunes qui travaillent, comme ceux qui n'ont pas d'emploi, se trouvent à ce jour exclus du RSA. Cette position est incompréhensible. On ne peut continuer à tenir les jeunes à l'écart des minima sociaux, comme c'est actuellement le cas sauf pour ceux qui sont chargés de famille. Chaque année, plus de 60 000 jeunes quittent le système éducatif sans qualification. À l'évidence, il faut saisir ce problème à bras-le-corps, pour leur permettre de disposer d'un minimum de ressources et de bénéfi...

...elles légions de travailleurs pauvres, que vous vous serez simplement appliqué à rendre un peu moins pauvres, modérément puisque vous ne proposez que de leur permettre d'atteindre péniblement le seuil de pauvreté, dont il faut donc croire que vous le prenez pour référence du revenu décent, ce qui ne saurait bien évidemment pas être le cas. Pour être réelle, l'amélioration des revenus attendus du RSA n'est, en d'autres termes, pas substantielle. Elle ne permettra à la plupart des bénéficiaires que de disposer, au mieux, de 50 % du revenu médian, soit à peine 800 euros. Quelle formidable réduction, là aussi, des ambitions du dispositif ! Vous parviendrez sans nul doute à faire baisser de manière mécanique les statistiques de la pauvreté, mais quant à ouvrir aux bénéficiaires du RSA de réelles...

Votre projet de loi proclame, certes, le droit à l'accompagnement, en particulier pour les personnes sans emploi. Mais cette louable proclamation ne suffit pas à dissiper les craintes que nous pouvons légitimement nourrir quant aux garanties d'un accompagnement social et professionnel de qualité. Il nous semblait pourtant que le RSA avait pour vocation de permettre aux bénéficiaires de sortir de la précarité. Qu'en sera-t-il des moyens réellement affectés à une politique d'accompagnement personnalisée ? Qu'est-ce que le Gouvernement envisage, au-delà d'un nouveau transfert de charges aux collectivités locales ? Le service public de l'emploi aura-t-il les moyens d'accompagner les 300 000 à 400 000 personnes nouvelles qui von...

Il permettra également d'observer que le Gouvernement s'est, en cette affaire, beaucoup plus attaché à parfaire sa communication qu'à satisfaire aux exigences de cohérence, ce qui est bien regrettable. La multitude des questions cruciales encore en débat, le nombre de points qui restent à éclaircir pour éviter que le RSA ne se transforme en outil de gestion de la précarité au seul bénéfice des entreprises nécessité du relèvement des minima sociaux, engagement de nouveaux moyens en faveur de la formation et de l'insertion nous invitent évidemment à demander le renvoi du texte à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, et conjointement à la commission des finances. (Applaudissements sur l...

...tif : telle est bien la révolution de ce texte promu par Martin Hirsch. Vous dites que pas un centime n'ira à l'inactivité, et que l'on va encore stigmatiser les RMistes, alors que le président du conseil général aura un pouvoir important pour les orienter soit vers l'emploi, soit vers un parcours social qui mettra le pied à l'étrier aux personnes les plus en difficulté. Quant à la suspension du RSA, elle est prévue en cas de non-respect, non du contrat de travail, mais d'un contrat d'insertion ou de parcours social, ce qui est la moindre des choses. Vous dites que c'est une aubaine pour les entreprises, alors que nous avons évoqué tous les effets pervers que pourraient comporter les dispositifs qui sanctionneraient celles qui embauchent de la main-d'oeuvre, et pourraient être tentées de ne...

...de culpabilisation des personnes qui sont en situation d'exclusion montre à l'évidence combien il est nécessaire de rappeler que les clichés répandus par quelques-uns ne reflètent pas, loin s'en faut, la situation générale des personnes qui sont en situation d'exclusion et dépendent du RMI. De plus, puisque M. le haut-commissaire a évoqué les points de compromis, je conviens qu'un outil comme le RSA est, de toute évidence, un outil de compromis. Mais le projet de loi, loin de donner les éléments précis de la politique nécessaire à mener autour de cet outil, ne fait qu'en dessiner les grandes lignes. Enfin, il me paraît tout aussi important de rappeler nous en sommes du reste tous convenus que le RSA n'est pas un emploi mais suppose au contraire, pour pouvoir fonctionner, qu'il y ait des...

...s concernées c'était un grand progrès , puis les inconvénients au fur et à mesure de sa mise en oeuvre et de son suivi. Depuis, on a beaucoup progressé en matière d'insertion, notamment grâce aux 20 % qui lui sont dévolus et aux initiatives de nombreux acteurs locaux. Monsieur Muzeau, contrairement à ce que vous avez paru prétendre à plusieurs reprises, je ne vois pas en quoi l'application du RSA supprimera toutes ces avancées et les moyens mis en oeuvre, notamment en matière d'accompagnement social. Rien de tout cela ne s'arrêtera ! Le RSA est une évolution. Je n'apprendrai rien à personne en rappelant qu'en raison de la reprise d'une activité, la situation en termes de pouvoir d'achat de ceux qui bénéficiaient du RMI et d'autres prestations pouvait empirer. C'était tout de même anormal...

...ange nullement le député d'Île-de-France que je suis de siéger mardi soir prochain. Mais il faut aussi tenir compte des autres, par exemple des députés de province. Il n'est pas convenable de nous imposer de telles méthodes de travail. On nous dit qu'on a élargi les droits du Parlement. Pour ma part, je n'y ai jamais cru. C'était évidemment une farce qui nous a valu de nous réunir en Congrès à Versailles. Voyez comment on élargit les pouvoirs du Parlement : en nous empêchant déjà de débattre normalement ! Voilà le respect du Gouvernement à l'égard du Parlement ! Évidemment, vous, mesdames messieurs de la majorité, vous n'avez le droit de ne rien dire. On vous interdit de parler pour ne pas allonger les débats !

J'estime qu'un texte aussi important que celui-ci mériterait un peu plus de respect. Je pense certes aux députés d'outre-mer, mais pas seulement à eux. J'attends depuis lundi le début de l'examen du texte généralisant le RSA. Si je comprends bien que les débats parlementaires doivent avoir lieu, je n'ai pas eu l'impression que le retard auquel nous assistons était le résultat du fonctionnement normal de l'Assemblée (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Le RSA devrait mobiliser plus de 9 milliards dont 1,5 correspond à des mesures nouvelles. Le financement aurait pu être trouvé dans le cadre du plafond des dépenses et des recettes de la loi de finances, mais les économies auraient, semble-t-il, trouvé leurs limites. Et le parti pris d'accroître, dans le texte dit TEPA, les niches fiscales et sociales prive de toute marge de manoeuvre le Gouvernement a...

...examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ? Sans doute invoquerez-vous l'urgence de la situation. Je ne la méconnais pas, mais, lorsqu'il s'agit de supprimer le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé, qui permettent aujourd'hui de faire vivre ou survivre quelque 1,5 million de personnes, le bilan détaillé d'une expérimentation prolongée du RSA aurait été un élément décisif. Certes, j'ai lu le rapport d'étape présenté par M. Bourguignon et je me réjouis qu'il fasse état d'un accroissement moyen de 30 % du taux de retour à l'emploi des personnes ayant bénéficié du dispositif. Mais il précise que ces enseignements peuvent difficilement être généralisés à tous les départements, car, vous le savez, chaque département a élaboré son propre d...

...e faut-il en penser, alors même que l'échantillonnage est assez réduit ? Il s'agit de 15 000 ménages à mettre en parallèle avec plus de 3 millions de personnes qui seront concernées par ces évolutions législatives. Un test aussi parcellaire fournit sans doute des raisons de se réjouir, mais procure des enseignements trop incertains pour prétendre, sans risque d'être contredit par l'avenir, que le RSA fonctionne. Car des risques, il en existe et je souhaiterais que nous ne les oubliions pas au nom d'une vision généreuse, et donc, faussement fédératrice. Le premier, et qui n'est pas le moindre, est celui de la dérégulation du marché du travail. Que nous dites-vous, monsieur le haut-commissaire ? « La réforme est neutre du point de vue du coût du travail : s'il ne pénalise pas des employeurs qu...

Ma question est simple. Qu'est-ce qui va faire, dans ces conditions, que les employeurs qui, globalement jusqu'alors, n'ont pas ouvert grand leurs portes aux bénéficiaires du RMI, le feront avec le RSA, sinon l'avantage de pouvoir recruter à moindre coût de la main-d'oeuvre pour des emplois à temps partiel ?

...o. Car, même s'il existe un marché du travail en tension dans certains secteurs, qui permet un peu facilement à certains de dire qu'il y a, d'un côté, un stock d'offres d'emploi non satisfaites et, de l'autre, des chômeurs disponibles, le texte traite peu des conditions d'une formation professionnelle approfondie qui pourrait être un vrai vecteur de réduction de la précarité. Or, je le redis, le RSA n'est pas un emploi, mais seulement un mécanisme d'incitation au retour à l'emploi. Doit-on d'ores et déjà imaginer que son succès potentiel ne devrait tenir qu'aux futurs efforts des collectivités territoriales au niveau du secteur non marchand, comme c'est déjà le cas dans nombre d'expérimentations ?

Car si je mets en perspective, d'une part, des emplois d'une durée hebdomadaire de 20 heures, inscrits dans le dispositif du RSA et, d'autre part, le gel de la PPE pour les salariés travaillant 35 heures par semaine au SMIC, il me reste une interrogation incontournable. Comment avoir la certitude que l'objectif que nous nous assignons est bien de favoriser le plus possible le passage du temps partiel au temps plein ? J'y reviens : quel intérêt un employeur aura-t-il à transformer un temps partiel en temps plein ?