Interventions sur "RSA"

... Le principe de la sécurité sociale, a rappelé M. Mallot, est que chacun contribue à hauteur de ses moyens. Plafonner la contribution de certains par le bouclier fiscal, c'est faire fi du principe de solidarité entre les citoyens. En vous proposant de supprimer le bouclier fiscal, nous vous donnons une occasion de réussir à boucler le projet de loi de finances pour 2009. Vous pourrez financer le RSA de façon juste, mais aussi de véritables mesures en faveur du pouvoir d'achat. Finalement, vous retrouverez les marges de manoeuvre budgétaires que vous avez perdues, ou plutôt dilapidées. En soutenant notre amendement, vous permettriez à notre système fiscal de retrouver plus de justice. Mais au-delà de ce point, ce débat nous permet de discuter sereinement, posément, et en prenant le temps néc...

... qu'au sein d'un certain nombre de ménages, il est aujourd'hui nécessaire que les deux travaillent pour pouvoir tout simplement vivre décemment, se loger, envoyer leurs enfants à l'école et vivre dignement. Il est rare, aujourd'hui, qu'avec un seul salaire au SMIC et nous parlerons tout à l'heure du SMIC , un ménage puisse vivre. Nous verrons plus tard, lors de l'examen du texte instaurant le RSA, qu'il y a encore pire. Ce débat viendra le moment venu, même si nous pensons qu'il aurait pu avoir lieu avant celui que nous avons en ce moment, puisque c'est sans doute celui qui était le plus urgent du point de vue de l'urgence sociale. Nous sommes, les uns et les autres, en tant que parlementaires, porteurs des revendications de ces populations, mais également responsables de leur prise en...

...ncipe. Vous multipliez les boucliers, les plafonnements j'entends aussi parler de planchers. Il est vrai que, dans une niche, lorsque le plafond est en dessous du plancher, mieux vaut avoir un bouclier ! (Sourires sur plusieurs bancs.) Le moment venu et M. Cherpion en est d'accord , nous aurons ce débat lorsque nous passerons au projet de loi suivant, sur le revenu de solidarité active, dit RSA. Le débat aura lieu, mais pourquoi attendre ? Nous voulons passer à l'acte dès aujourd'hui. Si l'ordre du jour avait été établi de façon un peu moins bizarre par M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, s'il avait donné la priorité au texte vraiment important de cette session extraordinaire, selon vous, à savoir le RSA, nous aurions, d'entrée de jeu, abordé la question du ...

...vons mise en oeuvre au bénéfice des salariés très modestes qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu, mais qui paient la TVA et toutes les autres taxes et impôts approvisionnant le budget de l'État. Nous avons cru comprendre que vous plafonnerez les barèmes de la PPE lors de l'examen de la loi de finances. Certes, vous avez affirmé ne pas vouloir remettre en cause la PPE pour financer le RSA, mais vous plafonnez ! Lorsqu'il s'agit des ristournes fiscales pour les plus modestes, vous faites le choix de ne pas augmenter les barèmes alors que l'inflation est à 3,6 %. Certes, me direz-vous, les salaires n'augmenteraient pas pour autant. C'est malheureusement vrai, mais on attendrait un geste de votre part. C'est la raison pour laquelle nous estimons qu'il est normal de plafonner les nic...

D'après certains commentaires de presse relatant le déroulement de nos travaux, M. le ministre nous reprocherait de vouloir retarder le débat sur le RSA parce que nous n'aurions pas, à ce sujet, de position très claire.

En être réduit à ce type de commentaire, monsieur le ministre, m'amène à faire une observation. Si le Gouvernement pensait que le RSA était le texte majeur de cette session, s'il pensait que le RSA méritait une session extraordinaire, si M. Karoutchi, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement qui, entre parenthèses, a été assez violent à l'égard du groupe socialiste, pensait effectivement que la priorité était de débattre du RSA, nous n'y sommes pour rien ! Vous n'aviez qu'à inscrire uniquement le RSA à l'ordr...

L'irritation du Gouvernement n'est pas justifiée. Nous sommes bien conscients que le projet de loi sur le RSA est attendu avec beaucoup d'impatience dans tout le pays et nous sommes tous convaincus qu'il s'agit d'un texte très important. Entre le RSA tel qu'il est proposé aujourd'hui et le RSA tel qu'il avait été présenté il y a deux ans, il y a un fossé. Et le débat parlementaire devrait nous permettre d'approfondir non pas ce fossé mais la question. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que le...

Ensuite, ces jeunes trouvaient un autre emploi ou une formation et s'intégraient progressivement dans la société tout en étant des acteurs économiques de ladite société. On voit comment un cercle vertueux s'enclenchait ainsi et développait l'économie de notre beau pays. Nous reviendrons, je pense, sur cette question lors de l'examen du projet de loi généralisant le RSA, puisque, si ma mémoire est bonne, le Gouvernement a envisagé un moment de faire financer le revenu de solidarité active par une sorte de « glissement-siphonnage-pompage » de la PPE. Cela nous ramène à la théorie du glissement que j'ai évoquée cet après-midi.

... erreur fondamentale, se privant ainsi de toutes les marges de manoeuvre possibles pour réinjecter du pouvoir d'achat et le rendre aux Français. Il arrive parfois que, grâce à notre persévérance (Rires sur les bancs du groupe UMP), vous évoluiez et que des idées baroques qui ont traversé les esprits de certains disparaissent. Il en a été ainsi de l'idée, à tout le moins saugrenue, de financer le RSA en supprimant la prime pour l'emploi. Vous vous apprêtiez à commettre une erreur manifeste ; finalement, grâce à nos interventions successives (Exclamations sur les mêmes bancs)...

Pour aller plus loin, puisque vous avez réalisé, pendant l'été, que ce n'était pas une bonne idée de financer le RSA en supprimant la PPE, manifestez votre attachement à cette prime : adoptez cet amendement, sanctuarisez la prime pour l'emploi, pour ne pas vous priver d'un outil utile à 9 millions de salariés, aux petits revenus du travail ! Le projet de loi que nous examinons avec raison en ce début de session extraordinaire est consacré à la dynamisation et la valorisation des revenus du travail. Vous avez l...

...A de l'été 2007, votée après l'élection de Nicolas Sarkozy à la demande du gouvernement Fillon. Cette mesure inopportune a grillé toute marge de manoeuvre et coulé l'économie, si tant est qu'il en était encore besoin ! C'est une des raisons qui vous conduisent aujourd'hui à vous montrer très réticents vis-à-vis de notre proposition, ce qui est tout à fait regrettable. Toutefois, si vous avez un sursaut de conscience, vous la voterez, car c'est le moyen de contribuer à sauver l'économie de notre pays.

...tement, au pouvoir d'achat, dans un domaine que je connais bien, le médicament, qui fera peut-être un peu moins rire nos collègues, puisqu'il y va de la santé de nos concitoyens. Le taux de TVA qui s'applique sur un médicament remboursé est 2,1 %. Je rappelle que c'est le gouvernement de Lionel Jospin qui a baissé celui qui s'appliquait sur ces produits, mesure de bon sens, puisque l'État se reversait la TVA à lui-même. Quand un médicament cesse d'être remboursable, le taux qui lui est appliqué passe à 5,5 %, et non seulement la TVA augmente, mais l'industrie pharmaceutique multiplie ses prix hors taxe par deux ou trois.

Cela vous amuse, monsieur Vercamer, mais, pour observer ce problème chaque jour, je ne parviens pas à en rire. Des classes thérapeutiques étant déremboursées sans alternative de médicaments remboursables, il faut que tous les Français, quels que soient leurs moyens, accèdent à l'automédication. Ce serait donc une mesure de bon sens que d'abaisser le taux de la TVA sur les médicaments de 5,5 à 5 %, afin de permettre à tous nos concitoyens de se soigner, notamment à ceux de vos circonscriptions, chers collègues de la majorité, qui souffrent de votre politique du pouvoir d'achat. (Applaudissemen...

Monsieur le secrétaire d'État, il est tout de même un peu facile de caricaturer, comme vous le faites depuis des heures auprès des journalistes, la nature de notre débat. Ce n'est pas nous qui avons choisi l'ordre du jour ; c'est vous qui avez décidé de faire passer le débat sur le RSA au second rang, alors que ce texte aurait pu occuper le début de la session extraordinaire. Étant donné que vous avez fait ce choix pour mener à bien une opération de communication sur le projet de loi relatif aux revenus du travail, il est malvenu de tenter de disqualifier notre position. Si le RSA était si important, nous pouvions en débattre tout de suite. Nous étions tout à fait d'accord pou...

À nos yeux, la TVA et le pouvoir d'achat sont des questions centrales dans le débat que vous avez souhaité engager dans l'hémicycle. Enfin, sans faire aucun lien entre ce texte et celui qui porte sur le revenu de solidarité active, je tiens à dire, de la manière la plus solennelle, que nous tenons à avoir un débat serein et approfondi, afin que le RSA soit voté de telle manière que les Français les plus en difficulté puissent en profiter. Et nous défendrons des amendements, car nous avons certaines exigences par rapport à un texte dont nous portons l'idée.

... le débat se déroule dans les conditions qu'une majorité de parlementaires souhaitent. C'est donc même au nom de tous les collègues que je vous remercie. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Toutefois, je m'inscris en faux contre ce que vous venez de dire. C'est d'abord dans une série de communiqués au ton ouvertement polémique qu'on a établi un lien entre nos travaux actuels et le projet sur le RSA. Nous n'entrerons pas dans cette polémique. Un projet de loi est soumis à l'Assemblée, et chacun s'exprime librement selon nos traditions démocratiques. Tous les parlementaires chevronnés, des deux côtés de l'hémicycle, m'approuveront sans doute. Reste que rien n'obligeait l'exécutif à convoquer le Parlement en session extraordinaire pour examiner un projet de loi en faveur des revenus du travai...

D'abord, nous ne sommes pour rien dans la convocation d'une session extraordinaire ni dans la fixation de son ordre du jour. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si vous avez inscrit en premier à l'ordre du jour le projet en faveur des revenus du travail, c'est bien qu'il était plus important à vos yeux que celui sur le RSA. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous aviez d'ailleurs raison : il est important de revaloriser les revenus du travail. Seulement au fil du débat, des mesures qui étaient, paraît-il, très importantes pour le pouvoir d'achat le sont de moins en moins. Et finalement, les quelques dispositions indigentes, effectivement, par rapport à l'objectif proclamé notamment par votre collègue ...

Je suis doublement satisfait par ce dispositif. D'abord pour les travailleurs pauvres, le RSA devant toucher près de quatre millions de bénéficiaires, quand ceux du RMI sont un peu plus d'un million. Ensuite parce qu'il n'est pas financé par la suppression de la prime pour l'emploi (PPE). Il aurait en effet été catastrophique de faire financer un dispositif de lutte contre la pauvreté par les travailleurs les plus modestes. Je m'interroge cependant sur la gouvernance du système, qui me s...

Je voudrais souligner à mon tour le changement profond introduit par le RSA, qui ne s'adresse pas seulement aux bénéficiaires de minima sociaux qui retournent à l'emploi, mais aussi aux travailleurs modestes, sans limite dans le temps. Il s'agit là d'une nouvelle génération de politiques publique d'insertion professionnelle et sociale. Ma première question portera sur la simplification que permettra la mise en oeuvre du RSA. Ne pourrait-il pas se substituer également à ...

..., à laquelle beaucoup d'entre nous sont attachés. Elle classera probablement notre pays devant la Suède en matière d'État providence. Un célibataire à mi-temps au SMIC touchera 200 euros supplémentaires, tout en gardant le bénéfice de la couverture maladie universelle (CMU). Le revenu d'une famille avec deux enfants comptant un temps complet et un trois quart de temps bénéficiant de la PPE et du RSA atteindra 2134 euros, sans compter l'APL. C'est un effort financier non négligeable en faveur de la lutte contre la pauvreté, la précarité et le temps partiel subi. On aurait pu faire le choix d'une approche plus progressive et attendre la fin de l'expérimentation, mais on a préféré généraliser dès maintenant le dispositif. Cette réforme pose deux types de problèmes. Le différentiel entre un tro...