Interventions sur "PME"

Oséo est implanté dans les métropoles régionales et les services de l'État, qui se regroupent aussi au niveau régional, s'intéressent de moins en moins à l'industrie et aux PME. Les circuits de décision des banques évoluent selon les mêmes schémas. Comment, dans ces conditions, atteindre les villes moyennes et les territoires ? Quels seront vos relais quand les chambres de commerce auront été régionalisées ? Quels liens entretenez-vous avec les programmes européens, en particulier celui intitulé « Innovation et compétitivité » ? Selon Bruxelles, il fonctionne très bien...

Dans un système libéral, il n'y a ni Caisse des dépôts ni Oséo. Avec les dotations que vous avez reçues, vous avez réalisé un travail remarquable, mais quel est votre réel niveau d'exposition à un horizon de deux ans ? La plupart des PME françaises n'ont pas de capitaux et leur trésorerie est exsangue après dix-huit mois de crise. Au moment du redémarrage, elles seront en très grave danger. Il faudra peut-être que notre commission réfléchisse à la façon de suivre Oséo, qui est très exposé, et qui peut difficilement être à la fois le pompier sur les territoires et continuer à financer l'innovation.

Je crois aussi que les risques sont devant vous. Pourquoi parler de la crise à l'imparfait et au passé composé ? S'agissant du financement des PME, peut-on faire référence à une « part de marché » alors qu'Oséo n'a pas la part la plus juteuse, réservée aux banques ? Dans quelle mesure la crise a-t-elle renforcé votre rôle au profit des PME ? Quel est le délai moyen d'instruction d'un dossier présenté par une PME mise en difficulté par les banques ? La loi prévoit pour les jeunes entreprises un prêt de deux à cinq ans. Mais n'est-ce pas un p...

...tous les jours, car cela revient cher aux banques. L'État nous demandera de réduire ce taux quand il jugera la crise moins intense. En juillet, nous avons garanti pour 617 millions d'euros de crédits bancaires, contre 280 millions par mois actuellement. Il y a une accalmie. On devrait revenir prochainement à un taux de couverture de 70 %. Il n'entre pas dans le rôle d'Oséo de gérer les fonds ISF-PME collectés. Nous avons organisé un site de rencontre entre contribuables et entrepreneurs, appelé capitalpme.oseo.fr, qui rencontre un vif succès et auquel il est possible de s'inscrire sous un pseudonyme. Faut-il, monsieur Bouvard, ajuster notre politique de risque ? Non. Rien ne justifie de la corriger pour le moment, même si la montée des risques est devant nous. Nous pensons avoir les moyens ...

...t de départements ministériels distincts ; leur gouvernance interne ; les relations entre les entreprises et les organismes de recherche. Des constats que nous avons dressés, nous avons déduit quinze propositions tendant à développer le rôle d'interface des pôles entre la recherche et les entreprises, à améliorer le pilotage et le financement des pôles, ainsi qu'à y renforcer la participation des PME. Je traiterai, pour ma part, de notre premier axe de travail, le développement du rôle d'interface des pôles, et je laisserai à Jean-Pierre Gorges le soin de présenter les autres conclusions de la mission. Selon le rapport général sur la stratégie nationale de recherche et d'innovation pour 2009, notre pays souffre d'un couplage insuffisant entre les organismes publics de recherche, les univer...

Il nous paraît également utile de renforcer la part du financement privé en soutenant les opérations de communication des pôles à destination des investisseurs privés je pense notamment aux business angels, aux opérations « Coup de poing ISF », ou encore à la création de clubs d'investissement. J'en viens à notre troisième axe de travail, qui portait sur la participation des PME aux pôles de compétitivité. L'un des objectifs initiaux était, en effet, d'amener les PME au contact de la recherche. D'un point de vue quantitatif, leur participation aux pôles est globalement satisfaisante : elles représentent 85 % des adhérents, et il existe même des pôles exclusivement constitués de PME, comme Imaginove et Cap Digital, et d'autres présidés par des représentants de PME une ...

...ait que la France est en retard du point de vue de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Il faut agir. La plupart des brevets étant désormais déposés, non plus au niveau national, mais au niveau européen, auprès de l'Office européen des brevets, un véritable savoir-faire est nécessaire. Dans ce domaine, les pôles pourraient utilement apporter leur concours aux entreprises, notamment aux PME.

...guère enclines à mettre en avant, lors de rencontres communes avec les organismes de recherche, les thèmes qu'elles jugent les plus porteurs pour l'avenir. En insistant sur la propriété intellectuelle, on ne répond que très partiellement à ce problème puisqu'il est fort rare que l'on dépose un brevet pour lancer une innovation sur un marché. Ne négligeons pas par ailleurs un effet d'éviction des PME par les grands groupes : si les premières figurent dans les conseils d'administration des pôles, ce peut être seulement pour y faire de la figuration Dans plusieurs pôles, un ou deux grands groupes ont pris les commandes et ont mobilisé les financements, qui ne viennent finalement qu'abonder ce que ces entreprises faisaient déjà. S'agissant des PRES et des RTRA, il n'est pas toujours opportun d...

...tière d'environnement et d'adapter nos procédés de production, donc nos modes de consommation. Un travail devrait être mené et les propositions du rapport nous y invitent pour conserver un équilibre entre des pôles mondiaux organisés et visibles et des pôles plus territoriaux qui doivent, à mon sens, l'être tout autant. Les propositions 10 à 13 du rapport, relatives aux fonds régionaux, aux PME, aux financements européens et à la mise en réseau des pôles, me semblent aller dans le sens d'une nécessaire dimension territoriale des pôles de compétitivité. Elles permettront d'affirmer le lien avec le secteur de la recherche et de déboucher sur des créations d'emploi local.

... de recrutement. David Habib l'a dit, et je l'ai moi-même constaté dans l'Est de la France : l'évaluation de l'articulation entre les pôles et l'emploi en termes de gestion prévisionnelle, d'embauches, d'amélioration des conditions de travail, de rémunérations, de qualifications des salariés est le parent pauvre. C'est dommage car notre souci est bien de trouver des liens avec les TPE et les PME, mais aussi d'expliquer au grand public l'utilité de cette politique. Vous avez évoqué la vague de labellisations envisagée pour de nouveaux pôles dans le domaine des écotechnologies. Quelles précautions devraient être prises pour permettre à ces pôles d'enregistrer de meilleurs résultats que ceux de la première vague, dont les performances sont très diverses ? Enfin, comment voyez-vous l'artic...

...xemple, la voiture de demain , les blocages technologiques et lance des appels pour savoir quels acteurs souhaitent travailler. Résultat : certains équipementiers sont plus allants pour travailler sur tel ou tel blocage technologique que les constructeurs eux-mêmes Enfin, je considère que la politique de notre pays en matière de propriété intellectuelle n'est pas suffisamment dynamique. Si nos PME sont moins bien placées que les PME allemandes en termes de recherche-développement, c'est parce qu'elles n'ont pas franchi une marche.

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l'industrie, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, à l'heure où, selon une enquête commandée par la CGPME, 78 % des responsables de PME s'estiment victimes d'un durcissement du crédit, où de nombreuses PME déposent leur bilan faute de ressources disponibles, cette proposition de loi, qui nous est soumise en deuxième lecture après son examen par le Sénat, est plus que jamais d'actualité. L'application immédiate des mesures qu'elle comporte est urgente pour deux raisons. Première raison, les banques n...

La deuxième raison est le ralentissement de l'activité des PME en juillet et août, du fait des vacances. La moindre facturation entraînera des problèmes de trésorerie en octobre et novembre, auxquels il faudra faire face. Il y a donc urgence. Le désengagement des banques et des sociétés d'assurance doit être encadré afin de permettre aux entreprises de gérer cette période délicate. Nous avons récemment appris que les défaillances d'entreprises sont en hauss...

...ons sont toutes importantes, et très attendues par les entreprises et, plus généralement, par les acteurs économiques. C'est pourquoi il me paraît très important de procéder à une adoption conforme de l'ensemble du texte, afin qu'il puisse être mis en vigueur dans les meilleurs délais. Bien sûr, on peut refaire des amendements, améliorer encore les articles, mais c'est oublier que des milliers de PME attendent dans l'urgence l'application de ces dispositions. Comme le disait le maréchal Foch, « réaliser, c'est s'astreindre à des solutions imparfaites ». Nous avons peut-être un texte qui n'est pas parfait, mais nous avons besoin d'appliquer ces mesures. Il faut que le temps législatif s'adapte aux réalités économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Quel rapport avec le financement des PME ?

La discussion en deuxième lecture du texte de cette proposition de loi intervient alors que, selon Mme Laurence Parisot elle-même, 70 000 PME sont aujourd'hui menacées faute de crédit. Face au constat des difficultés récurrentes des petites et moyennes entreprises dans leur relation avec les établissements bancaires, difficultés qui se sont encore aggravées avec la crise, nous ne pouvons qu'accueillir favorablement l'intention d'un texte visant à favoriser l'accès de ces dernières au crédit. Nous sommes malgré tout tentés de dire que ...

...osition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, adoptée par notre assemblée en première lecture, comporte un ensemble de mesures qui complètent le dispositif anti-crise mis en place, à partir de l'automne dernier, par le Gouvernement. Mais je tiens à souligner que ces mesures répondent aussi et surtout à des besoins structurels, et donc permanents, de nos PME. La spécificité du fonctionnement de ces entreprises nécessite d'être méticuleusement prise en considération, du fait de l'enjeu que celles-ci constituent pour notre croissance. Il est vrai que la crise joue sans doute, en cette matière comme en d'autres, un rôle de révélateur puissant.

... mettre des liquidités à la disposition des banques : il faut aussi s'assurer qu'elles sont bien diffusées dans l'économie à tous les niveaux, qu'il s'agisse des grandes entreprises, des particuliers ou, surtout, des petites et moyennes entreprises, qui sont les plus vulnérables. La présente proposition de loi de Chantal Brunel est donc déterminante. Notre collègue n'est pas une théoricienne des PME : elle connaît ce secteur de très près. L'adoption de ce texte constituera une avancée extrêmement importante pour ces entreprises qui, rappelons-le, font l'emploi en France et portent les promesses de notre compétitivité pour demain. Trois points caractérisent la proposition de loi. Le premier est la volonté d'améliorer le suivi des financements fléchés à destination des PME. L'intervention de ...

...airement leurs responsabilités. L'article 1er prévoit la motivation des réductions ou des interruptions de crédit bancaire aux entreprises, ainsi que la fixation d'un délai minimal de soixante jours en la matière. Mes chers collègues, je fais appel à l'expérience que chacun d'entre nous peut faire, jour après jour, dans sa circonscription : je pense à ces coups de fil du soir, quand un patron de PME nous appelle parce que la banque est en train, sans préavis, de changer leur mode de relation en matière de financement de trésorerie ou d'accès au crédit, et aux interventions parfois quelque peu excessives, reconnaissons-le que nous sommes amenés à faire auprès des directions générales des grands groupes bancaires français

...'institution financière, votre initiative, ma chère collègue, aura été extrêmement fructueuse. Développer certains segments du marché financier est également une des lignes de force de ce texte. Grâce à l'apport des sénateurs, nous avons pu contribuer à aller dans ce sens. Il s'agit en particulier de faciliter vous l'avez évoqué, monsieur le ministre le transfert de la cotation de certaines PME d'Euronext vers Alternext, le nouveau système multilatéral de négociations organisé, créé en 2005. Dans le contexte actuel, il est clair que la cotation d'une PME sur Euronext peut apparaître particulièrement coûteuse. En vue d'éviter que certaines entreprises ne décident de se retirer purement et simplement de la cote, et pour les inciter à migrer vers Alternext, c'est-à-dire vers un marché orga...