Interventions sur "PME"

Ce n'est en rien contradictoire ! Ces dépenses peuvent en effet être camouflées : les représentants des PME ont appelé notre attention sur ce phénomène et c'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'étudier la possibilité de l'utilisation du CIR pour la mise aux normes des systèmes d'informations : les fonds du CIR seraient ainsi détournés de leur vocation propre avec le risque supplémentaire que les banques facturent à leur tour cette mise aux normes. Le CIR ne doit pas devenir un fourre-tout ...

Proportionnellement, les grandes entreprises bénéficient davantage du CIR que les PME, qui aimeraient savoir s'il ne vaudrait pas mieux financer des processus complets plutôt qu'un processus transversal qui s'arrête avant la phase de mise en production, voire de prototypage, difficile à réaliser pour une petite entreprise.

Les PME souhaiteraient que les frais financiers liés aux avances remboursables puissent être intégrés dans les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche, point sur lequel la Cour des comptes a formulé des observations. Qu'en pensez-vous ?

Les PME demandent l'intégration des prototypes dans les dépenses de recherche-développement.

Les PME, qui travaillent plutôt dans le prototypage, donc en aval, souhaiteraient que les phases aval puissent bénéficier des mêmes aides que les phases amont.

Nous sommes tous d'accord sur le diagnostic : les résultats du commerce extérieur ne sont malheureusement pas dus à des causes conjoncturelles, mais bien à des causes structurelles. Ils sont notamment à la mesure de notre appareil de production : le terme de « PME » désigne en France des entreprises d'une taille en moyenne bien inférieure à celle des PME allemandes ou italiennes. Il convient donc, en effet, de les aider à grandir et à se restructurer afin qu'elles gagnent en puissance sur les marchés internationaux. À ce propos, je regrette que vous n'ayez pas évoqué le rôle que les grands groupes devraient jouer en matière de soutien des PME à l'exportat...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie, au nom du groupe UMP, pour la clarté de vos propos. Pourquoi l'Allemagne semble-t-elle moins pénalisée que nous par le cours actuel de l'euro face au dollar ? S'agissant du parrainage des PME ou des TPE par de grandes entreprises, des groupes comme Veolia possèdent des filiales dans le monde entier, avec des personnels connaissant parfaitement le terrain, qui pourraient être des points d'appui pour l'implantation de nouvelles entreprises. Plus largement, quel rôle les banques jouent-elles dans l'accompagnement des entreprises, notamment des PME et des TPE ? Les ambassades, les postes...

...e recette de fonctionnement. En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le budget de la recherche industrielle, je suis très critique à l'égard de ce dispositif. Toutefois, je ne demande qu'à être convaincu de son efficacité : disposez-vous d'éléments probants montrant que le CIR a favorisé le retour sur le territoire national de laboratoires de qualité ? Les PME et les PMI ont émis de fortes récriminations à l'encontre du système bancaire, durant ces dernières semaines en particulier. Qu'en est-il ? Il y a une trentaine d'années, nous avons créé au Havre une faculté des affaires internationales où, à côté de cours de civilisation, l'on enseignait le droit international et deux langues obligatoires, dont l'anglais. Cet établissement, qui existe toujours,...

...de ses positions pour vendre aussi des voitures, les Français donnent plutôt l'impression de se nuire mutuellement. Ce défaut d'entente, la cacophonie que l'on observe dans le domaine du nucléaire ne donnent pas confiance aux opérateurs ou aux grands équipementiers étrangers, qui n'ont pas envie d'acheter français. On a parlé, avec raison, de la taille critique des entreprises, s'agissant de nos PME-PMI. On a fait remarquer aussi que ces dernières ne bénéficiaient pas suffisamment de l'effet d'entraînement des grands groupes, à la différence de l'Allemagne, où ces entreprises sont en outre plus grandes et mieux à même d'innover, grâce notamment à l'action de l'Institut Fraunhofer. Chez nous, un seul pôle de compétitivité, Minalogic à Grenoble, a signé un Small Business Act avec Oseo et Schne...

...ir M. François Drouin, président-directeur général d'Oséo. Je rappelle qu'Oséo est un établissement public qui intervient au moyen de trois filiales Oséo innovation, Oséo financement et Oséo garantie déployées sur l'ensemble du territoire et qui travaillent en collaboration étroite avec les collectivités territoriales. Avec les banques, cet établissement intervient notamment en direction des PME. Il a été particulièrement sollicité dans le cadre du plan de relance. Pourriez-vous, monsieur le président, faire le point sur l'activité d'Oséo et nous donner votre sentiment sur la situation de nos PME dans la conjoncture actuelle ? Quel bilan tirez-vous de votre action, en propre et en liaison avec les établissements bancaires et financiers ? Quelles sont les lignes directrices de votre acti...

L'ambition des pouvoirs publics, en créant Oséo en juin 2005, était de faire de la France un grand pays d'innovation, d'entrepreneurs, grâce à un opérateur privilégié, qui avait déjà fait ses preuves. En effet, il s'agissait de réunir la Banque de développement des petites et moyennes entreprises BDPME et l'Agence nationale de valorisation de la recherche, l'ANVAR, elles-mêmes issues du Crédit Hôtelier, de la Caisse nationale des marchés de l'État, du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises CEPME et de la SOFARIS. L'idée sous-jacente était de créer un portail unique offrant aux entreprises un continuum de financements, tout au long de leur cycle de vie, et un soutien techn...

..., ce ne sont pas les intérimaires qui l'apprécient ! Oséo a la chance d'avoir une centrale de gestion du risque remarquable : SOFARIS a vingt-cinq ans de statistiques derrière elle, par métier, par génération. Oséo innovation dispose d'un vrai savoir-faire. Certes, l'ouverture aux ETI comptant entre 250 et 5 000 salariés correspond à un changement de dimension et de nature. Mais, par chance, la BDPME savait faire et 900 ETI sur les 4 600 que nous aidons avaient été en contact avec elle ou avec l'ANVAR. Comme la loi bancaire nous oblige à une gestion des risques centralisée, nous avions l'armature nécessaire. Les prêts participatifs peuvent aller jusqu'à 3 millions d'euros, mais nous en accordions de 300 000 euros. Même si l'échelle n'est plus la même, nous avions déjà l'outil informatique, un...

En tant que rapporteur spécial, je remercie M. Drouin d'avoir répondu à mes sollicitations. Oséo finance également la trésorerie des artisans. Dans ce domaine, quel est le bilan de l'année écoulée ? Et quelle définition peut-on donner de la PME innovante ?

...ante en nombre à cause de la réduction des délais de paiement qui a provoqué une contraction des trésoreries et un accroissement des besoins. Nous avons élargi nos interventions aux créances sur les donneurs d'ordre privé, et non plus seulement publics. Ce type de concours est une vraie nécessité car les banques ne s'intéressent pas à ce créneau, que l'on pourrait appeler l'« infra-Dailly ». Une PME innovante est une PME qui porte un projet innovant. Pour la définition juridique, je vous renvoie aux critères d'éligibilité aux fonds communs de placement dans l'innovation, qui vont au-delà de l'innovation technologique. Il existe aussi le statut de jeune entreprise innovante, qui est de nature fiscale, mais c'est l'entreprise qui se déclare comme telle. Le crédit d'impôt recherche s'est consi...

...rencer. Nous intervenons quand elles ne veulent pas prendre de risques. Je vous rappelle que nous ne prenons pas de garantie. Si l'on prend en compte le couple risque-prix par intervenant, nous sommes plutôt moins chers. Quant à nos commissions, elles peuvent atteindre 4 % ou 5 %, voire davantage pour les ETI à cause des règles de concurrence européennes. En revanche, elles sont de 0,8 % pour les PME.

Lors d'un intéressant colloque sur la deuxième chance des entrepreneurs qui s'est tenu à l'Assemblée, il est apparu que les dossiers de co-cautionnement sont instruits par les banques qui les filtrent, ce qui crée un problème. Par ailleurs, quel est le taux maximum de cautionnement d'Oséo ? Le dispositif ISF-PME a permis de collecter 1 milliard d'euros. Êtes-vous en mesure d'en gérer une partie ?

...ifférentes entités d'Oséo ? Dans quel délai celle-ci pourra-t-elle se faire ? Pourquoi est-ce l'Agence française de développement qui distribue outre-mer les produits d'Oséo ? Est-ce un handicap ? Oséo pourrait intervenir directement, au moins dans les DOM ? Enfin, quelle appréciation portez-vous, compte tenu des ressources dont elles ont bénéficié, sur le comportement des banques vis-à-vis des PME ? Comment évoluent les ratios en fonds propres d'Oséo ? Je termine en saluant le travail considérable de François Drouin et la qualité de la coopération engagée avec la Caisse des dépôts depuis maintenant deux ans.