Interventions sur "PME"

Avez-vous abordé, avec le ministère de la Recherche, le sujet de la frontière, non évidente, entre recherche et innovation ? Les PME considèrent que l'assiette du crédit d'impôt recherche ne va pas assez loin dans le domaine de l'innovation.

Pour en revenir au sujet qui nous préoccupe, celui de la croissance des PME, est-ce que la réforme de 2008 répond bien au défi de cette croissance ?

...ter les compétences et les moyens financiers d'OSEO, que vous voulez d'ailleurs je crois voir accroître. Il s'agit d'un sujet qui m'est un peu familier puisque lorsque j'étais ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, OSEO avait été porté sur les fonts baptismaux, à partir notamment de la Banque du développement des PME (BDPME). Vous pourriez dresser également un bilan des prêts et des financements accordés dans le cadre du plan de relance et présenter ensuite le financement des PME-PMI dans le cadre du développement durable et son effet sur l'augmentation des métiers liés à la « croissance verte ». En particulier, quelle est votre évaluation de la progression des « emplois verts » dans l'économie française ? ...

...brièvement OSEO et de vous détailler son action dans le domaine de ce qu'il est désormais convenu d'appeler « l'économie verte ». Dans sa configuration actuelle, OSEO a beaucoup évolué puisqu'elle résulte de la fusion successive de différentes entreprises publiques comme le Crédit hôtelier, la Caisse nationale des marchés de l'État, et le Crédit d'Équipement des petites et moyennes Entreprises (CEPME), la BDPME, pour les plus anciennes d'entre elles, et la Société française de garantie des financements des PME (SOFARIS), l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), et l'Agence de l'innovation industrielle (AII), pour les plus récentes. Cet ensemble a pour objectifs ceux qui lui ont été assignés par le Gouvernement : faire de la France un grand pays d'innovation et d'entrepreneu...

...ndant pas oublier que l'innovation peut « bégayer » : on lance des pistes, et, au final, l'on suit parfois une autre direction En 2009, l'activité d'OSEO a été particulièrement dense : 107 209 interventions au profit de quelque 80 000 entreprises, pour un montant versé aux entreprises de l'ordre de 26 milliards d'euros. Je crois aux pôles de compétitivité, qui font gagner beaucoup de temps aux PME et contribuent à la dissipation des préjugés que j'évoquais tout à l'heure. Encore faudra-t-il affiner leurs modalités d'évaluation, notamment pour ce qui concerne leur activité de soutien à l'innovation. A présent que nous sommes en charge de la gestion du Fonds unique interministériel (FUI), cette démarche d'évaluation des pôles représente l'une de nos priorités. S'agissant des objectifs de ré...

La crise ayant accru les interventions dans le domaine de la garantie des PME, avez-vous désormais l'impression que l'aide à l'innovation enregistre une certaine reprise, notamment dans le domaine du développement durable ? Enfin, le projet actuellement mené en Gironde, visant à acheminer vers Bordeaux ceux qui y travaillent par voie fluviale, pourra-t-il bénéficier d'une participation d'OSEO ?

Que manque-t-il aux PME françaises pour être compétitives et se développer davantage à l'international ?

S'agissant du faible développement des PME françaises à l'international, considérez-vous qu'il provienne d'un manque de brevets en amont ou d'un manque d'innovation ou de financement en aval ?

Dans le même ordre d'idée, serait-il imaginable qu'OSEO joue un rôle d'intermédiaire entre les entreprises pour aider au financement et à la recapitalisation des PME ? Au-delà de ce qui existe en matière de crédit d'impôt recherche, leur accès au financement est en effet souvent un parcours du combattant !

...uent un excellent outil pour les entreprises compte tenu de la faiblesse des taux d'intérêt actuels. Au total, nous disposons d'un dispositif de soutien extrêmement complet et des ressources pour l'alimenter. Je ne crois pas à la notion de taille critique pour se développer à l'international car je considère que le problème est plus général : il existe une taille critique pour être viable et les PME françaises sont trop petites. C'est pourquoi nous les incitons à se regrouper pour grandir. Il convient aussi de mieux faire connaître aux entreprises les moyens dont elles disposent pour obtenir des capitaux. A cet effet, nous avons constitué une communauté virtuelle forte de 2 000 chefs d'entreprises, choisis pour leur potentiel de développement à cinq ans, au sein du réseau « OSEO excellence »...

La réactivité est un élément clé de la culture d'OSEO et nous la devons au fait d'être au contact quotidien des PME. Du reste, je suis convaincu que l'efficacité n'est pas liée au statut juridique et qu'il n'est pas interdit à une entreprise publique d'être performante ! L'EPIC OSEO est la tuile faîtière du dispositif. Il est essentiel que l'établissement reste majoritairement contrôlé par l'Etat pour mener une politique en faveur des PME. Hors l'Etat, nous avons de nombreux actionnaires près de 500 , ce q...

À en croire les dirigeants de PME, le CIR ne va pas assez loin dans ce passage entre recherche et innovation.

Les PME attendent peut-être que vous alliez jusqu'à la production

Ne pensez-vous pas que les difficultés de certaines PME avec le CIR tiennent à la méconnaissance de notions telles que « prototypage », « maturation », « innovation », ou des définitions du manuel de Frascati ? J'ai la conviction que cette méconnaissance révèle l'insuffisance de l'information et de la pédagogie en direction des PME. L'action du Comité Richelieu est marginale étant donné la modestie des moyens dont celui-ci dispose. Les PME elles-mêmes...

Le représentant d'une association de PME innovantes auditionné par la Mission nous a expliqué que les membres de son association n'avaient aucun moyen de contacter un laboratoire public pour lancer un projet de recherche partenariale. Est-ce vrai ? Ne faudrait-il pas créer des outils propres à faciliter l'accès aux dispositifs CIR et ANR pour les PME ?

Vous affirmez que le dispositif réformé en 2008 ne profite pas suffisamment aux PME. Les chiffres dont nous disposons pousseraient plutôt à une conclusion inverse...

Le dispositif lui-même serait-il mal adapté aux PME ?

D'autres types de PME tirent-elles mieux parti que vous du crédit d'impôt recherche ? Si oui, pour quelles raisons ?

Que faudrait-il faire pour que davantage de PME utilisent le crédit d'impôt recherche ?

Les chiffres montrent que la réforme du CIR a certes profité aux PME mais, en volume, surtout aux grandes entreprises. Or, toute politique publique ayant un coût, il arrive qu'il faille arbitrer.