Interventions sur "PME"

...prit se manifeste. Les gens voient l'intérêt d'une plus grande solidarité pour lutter contre la désindustrialisation du pays. Si l'industrie représente moins de 17 % du produit intérieur brut, il ne faut pas oublier que 82 % de nos exportations viennent de ces 17 %. Le poids de l'industrie en matière d'exportation reste considérable. Or, comme je le précisais dernièrement à Mme Idrac, ce sont les PME qui ont le plus de capacités d'exportation. C'est donc en leur direction qu'il faut agir, et tel est l'objectif de la charte. Le préfet Jacquet a accompli un très important travail de persuasion vis-à-vis des grands groupes pour les amener à adhérer à la charte. Nous allons continuer. Une troisième vague de signatures est prévue. Nous comptons ensuite faire évoluer cette charte. Celle-ci est op...

...tinue de baisser elle ne retrouvera jamais son niveau de 2008 et à ce que les banques soient plus sélectives qu'en 2009. Que penseriez-vous de la création de fonds départementaux d'intervention en entreprise, permettant aux acteurs locaux d'aider certaines entreprises, au-delà des sommes que peut leur consentir l'État, entre maintenant et la vraie sortie de crise ? La sous-capitalisation des PME constitue un lourd handicap. Or les outils existants - je pense notamment au FSI - ne peuvent pas prendre véritablement en compte les besoins des PME et des très petites entreprises (TPE) car les sommes en jeu sont beaucoup trop importantes pour ce type d'entreprise. Quel est votre avis à ce sujet ? Les entreprises souffrent généralement d'une insuffisante diversification de leur activité. Elles...

Nous traînons depuis des années cette question des relations entre les grands groupes et les sous-traitants : peut-être s'agit-il d'un problème d'ordre culturel. Quoi qu'il en soit, une telle situation porte préjudice à la croissance des PMI-PME et compromet leur transformation en entreprises de taille intermédiaire (ETI). Alors que les liens sont faibles entre grands groupes et petites entreprises, l'État, à travers les aides distribuées par Oséo et le Fonds stratégique d'investissement, a tendance à accentuer les différences entre ces deux catégories. En effet, même si l'on prétend rediriger l'action du FSI vers les PMI-PME, dans la ré...

Je souhaite pour ma part aborder la question du commerce et de la distribution en France bien éloignée, je le reconnais, des problèmes relatifs aux filières industrielles et à la sous-traitance. Dans notre pays, cinq centrales d'achat bénéficient d'une puissance énorme et exercent, au détriment d'une multitude de PME, un rapport de force très déséquilibré. Certains fournisseurs vivent même une véritable relation de dépendance à leur égard. Ne pensez-vous pas que cette situation pourrait entraîner à terme, si ce n'était déjà le cas, la déstabilisation du tissu français de petites entreprises ?

...a pédagogie est donc un aspect essentiel de mon action. De même, la stratégie est très importante pour nos entrepreneurs, même lorsqu'ils sont spécialisés. Jusqu'à l'année dernière, j'étais moi-même professeur de stratégie à l'Université de Paris IV-Sorbonne, en master 2. Je l'ai enseignée pendant des années, et elle est déterminante dans ma vie d'entrepreneur. Si vous demandez à dix patrons de PME y compris des dirigeants d'entreprises de 200 salariés s'ils ont une stratégie, tous vous répondront par l'affirmative. Mais, en les interrogeant plus précisément, on s'aperçoit vite qu'en réalité huit patrons sur dix ne savent pas ce qu'est une stratégie. Là réside le gros problème des PME, et c'est ce qui explique que trop peu d'entre elles parviennent à se développer et à passer à l'état d...

...ous la Fédération des acheteurs et quelques très grands groupes. Il a fallu négocier mot par mot le contenu de la charte ! Si une charte n'est pas respectée, c'est parce que l'on oublie de la faire vivre. Une fois que le texte a été élaboré et signé, on croit que le travail est terminé. Or notre rôle est justement de faire vivre la charte régissant les relations entre grands donneurs d'ordres et PME. Nous avons d'ailleurs recruté ce matin même la personne qui effectuera ce travail. Au passage, je note qu'en termes de moyens, et dans un contexte économique difficile, j'ai obtenu, grâce à des redéploiements de fonctionnaires, à peu près tout ce que j'avais demandé. La personne en question est une acheteuse professionnelle qui, dans son domaine, avait plutôt la dent dure. Elle sera chargée de...

La MEC a néanmoins observé les effets positifs de la réforme de 2008. Premièrement, les PME profitent majoritairement de cette réforme : elles représentent 83 % du total des entreprises bénéficiaires en 2008 contre 69 % en 2007 ; le nombre de PME bénéficiaires a augmenté de 48 % ; le montant du crédit d'impôt recherche attribué aux PME a quasiment triplé entre les 2007 et 2008 ; enfin les PME ont recueilli 42 % du montant total du CIR, contre 35 % en 2007. Deuxièmement, le secteur indu...

...u-delà de 100 millions d'euros de dépenses déclarées. Pour un même volume de dépenses de recherche déclarées, le montant de crédit d'impôt recherche n'est évidemment pas le même selon que l'entreprise fait partie d'un groupe ou non. Or, dans les faits, le nombre de holdings bénéficiaires du CIR a plus que doublé entre 2007 et 2008, passant de 971 à 2 436 entre 2007 et 2008, tandis que la part des PME indépendantes a peu progressé 6 314 en 2007 et 6 579 en 2008. Les trois premières des neuf propositions de la MEC ont donc pour objet de limiter ces effets d'aubaine et ces stratégies d'optimisation fiscale. Nous proposons tout d'abord d'abaisser le forfait applicable aux dépenses de fonctionnement de 75 % à 33 %, tout en instaurant un régime optionnel de frais réels au-delà du forfait. Cette...

La MEC a formulé trois propositions supplémentaires pour améliorer l'efficacité de la dépense en faveur des PME. Il s'agit de pérenniser le remboursement anticipé de la créance de crédit d'impôt recherche au profit des PME non fiscalement intégrées et non pas à l'ensemble des PME, car celles qui appartiennent à un groupe d'entreprises fiscalement intégré n'ont pas les mêmes besoins de trésorerie. Il s'agit également de mieux caractériser les entreprises les plus intensives en R D pour adapter les différe...

Trois autres propositions devraient permettre de mieux sécuriser le dispositif pour les PME et mieux le contrôler. Premièrement, il apparaît nécessaire d'améliorer l'information des entreprises sur les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche par l'intégration de la référence au manuel de Frascati, publié par l'OCDE, dans une nouvelle instruction fiscale. En effet, les utilisateurs du crédit d'impôt peuvent utiliser quatre documents de référence différents pour définir les dépense...

...s de personnel, tout le monde s'accorde à dire qu'elles n'en représentent souvent que 33 %. Revenir à la réalité sur cette évaluation permettrait en effet d'économiser de l'ordre de 800 millions d'euros. D'autre part, couper court à l'optimisation fiscale en matière de plafonnement rapporterait plus de 300 millions d'euros. Enfin, pérenniser le système de remboursement accéléré seulement pour les PME indépendantes permettrait aussi des économies substantielles, par rapport à une éventuelle pérennisation généralisée.

Vous présentez dans votre rapport des statistiques qui mettent en regard les projets des holdings et ceux des PME. Disposez-vous d'une ventilation analogue par répartition géographique ? Puisque notre collègue Jean-Pierre Gorges dit que les réseaux consulaires doivent s'engager davantage, je tiens à souligner qu'ils ne sont pas tous également armés pour cela, car ils ne disposent pas tous des mêmes moyens.

Vous avez donc le sentiment que les PME se sont davantage appropriées le dispositif ?

Ce constat est-il particulièrement vrai pour les PME ?

Je ne sais trop ce que peut être la recherche innovante, je tracerais plus volontiers une frontière entre recherche et innovation. À cet égard, je rappelle que beaucoup de PME jugent que cette dernière est définie de manière trop restrictive.

Les PME participent-elles aux pôles de compétitivité ?

Quelle est la typologie des entreprises qui font appel à votre concours pour monter un dossier de crédit d'impôt recherche ? Sont-ce des PME, des grandes entreprises ?

Les motivations des entreprises qui vous sollicitent varient-elles selon leur typologie ? Concrètement, peut-on dire qu'une PME vient véritablement pour financer de la recherche alors qu'un grand groupe privilégie les aspects fiscaux ?

C'est le rôle des pôles de compétitivité. Nous avons d'ailleurs mené une mission d'évaluation et de contrôle sur le sujet l'an dernier. Par ailleurs n'oublions pas que les PME ont parfois la crainte d'être absorbées par les grands groupes.

Vos graphiques prennent-ils en compte pour l'avenir le maintien de l'anticipation de la créance pour les PME ?