Interventions sur "ISF"

Je ferai trois remarques. La première porte sur l'argument qui consiste à dire que l'ISF est supporté par les petits propriétaires frappés par la hausse de l'immobilier. Or un propriétaire dont la résidence principale vaut 2,5 millions d'euros ce qui n'est pas rien et qui aurait emprunté pour la financer un million d'euros, n'est pas aujourd'hui, du fait de l'abattement de 30 %, assujetti à l'ISF. Deuxièmement, vous prétendez que rien ne changera sauf pour les contribuables de l...

Vous ne manquez donc pas d'air pour prétendre que nous sommes contre la suppression du bouclier fiscal. Ce que nous dénonçons, c'est que vous profitez de cette suppression pour réaménager l'ISF et faire, en fin de compte, des cadeaux aux plus fortunés, ainsi que nous en apporterons la preuve dans les heures et les jours qui viennent. Cessez donc de prétendre que nous sommes contre la suppression du bouclier fiscal.

Cet amendement demande la suppression des allègements que vous apportez à l'ISF. Il vise à supprimer un article qui diminue les recettes découlant de cet impôt. Avec vous, la France d'en haut a le sourire. Vous distribuez des cadeaux, toujours des cadeaux, aux plus riches. Élu d'une circonscription ouvrière de la France d'en bas, la 14e circonscription du Pas-de-Calais dans l'ex-bassin minier, je ne peux accepter cette injustice fiscale ! Mes concitoyens vivent au jour le j...

...rs remettre au lendemain ce que vous ne savez pas réaliser aujourd'hui, à savoir l'équilibre des finances publiques. Avec un solde budgétaire négatif de 91 milliards d'euros, comme le ministre nous l'a dit hier, vous trouvez encore le moyen de faire aujourd'hui un cadeau fiscal monstrueux aux plus riches de nos concitoyens. Quelle impudence ! Était-il vraiment indispensable de diminuer le taux d'ISF des citoyens possédant un patrimoine d'une valeur de 16 millions d'euros, ou encore de ceux dont le patrimoine immobilier s'élève à 1,7 ou 1,8 millions d'euros hors dette, somme assez conséquente à laquelle on aboutit en tenant compte de l'abattement de 30 % sur la résidence principale, qui fait passer ce patrimoine en dessous du seuil de 1,3 million d'euros ? Voilà qui va encore renforcer les i...

... de ce texte de loi de finances rectificative pour l'année 2011. La manière dont vous présentez votre réforme fiscale est peut-être habile, monsieur le ministre, mais elle est surtout un leurre, car cette réforme ne fait nullement progresser la justice fiscale, bien au contraire. Vous supprimez enfin le bouclier fiscal, ressenti par nos compatriotes comme une forte injustice, mais vous adaptez l'ISF pour qu'une partie de ceux qui bénéficiaient de ce bouclier fiscal retrouvent la quasi-totalité des avantages qu'il leur apportait. De plus, alors que tous les discours ambiants invitent à la vertu budgétaire, cette réforme accentue au contraire le déséquilibre de nos finances publiques. La fiscalité est le moyen, pour la puissance publique, de mieux répartir les richesses produites et de constr...

...tique de votre majorité et de votre gouvernement est archaïque, monsieur le ministre ! Alors que le chômage est ce qu'il est, que l'on connaît la situation des comptes publics et que la France perd chaque jour des parts de marché pour son commerce extérieur, de qui parlons-nous ici ? Des 2% de ménages français les plus privilégiés ! Car, pour être aujourd'hui assujetti à la première tranche de l'ISF, il faut détenir au minimum un patrimoine de 790 000 euros, sachant que le patrimoine moyen des Français s'élève à moins de 150 000 euros par ménage. Il me semble donc que notre pays mériterait que l'on se concentre plutôt sur la fiscalité des échanges, la fiscalité du travail et, plus globalement, sur la fiscalité qui touche l'activité économique. Vous proposez de supprimer un impôt qui semble ...

Le Président de la République nous avait annoncé lors de l'une de ses allocutions télévisées une ample réforme de la fiscalité du patrimoine. La vérité aujourd'hui est certainement moins exaltante pour celles et ceux qui espéraient cette vaste réforme. Pourquoi voulons-nous la suppression de cet article 1er ? On nous dit tout d'abord que la réforme de l'ISF est financée. C'est faux : son coût est sous-évalué. Le Gouvernement a délibérément sous-estimé le coût de son cadeau qu'il chiffre entre 1 et 1,3 milliard d'euros. Or tous les experts, y compris le rapporteur UMP du budget, considèrent que la facture ne sera pas loin du double, proche des 2 milliards d'euros. Une autre piste est évoquée : les 300 millions d'euros de la cellule de régularisation...

...ns avec constance que soit supprimé le bouclier fiscal, marque emblématique du texte TEPA de 2007, lui-même péché originel de cette mandature. Le trouble a progressivement gagné les bancs de la majorité, au point que des critiques ont rejoint les nôtres, tant sur la nature des prélèvements pris en compte que sur le mode de calcul des revenus. Le Gouvernement nous propose aujourd'hui d'aménager l'ISF et de réduire son produit d'un montant supérieur à l'allégement que procurait le bouclier fiscal. En résumé, vous nous proposez du donnant-donnant, mais toujours et uniquement pour quelques-uns. Par ce tour de passe-passe, vous ôtez toute progressivité à l'ISF et vous réduisez de moitié son montant en supprimant les deux premières tranches du barème. Pour tenir compte des difficultés budgétaires...

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er de ce texte. Celui-ci diminue en effet fortement les recettes de l'ISF en révisant en profondeur son barème et son taux. Le relèvement du seuil d'entrée dans l'ISF de 790 000 euros à 1,3 million est de fait une augmentation beaucoup plus importante après l'abattement et les autres exonérations. Beaucoup plus injuste est le passage du nombre de tranches de six à deux et la réduction des taux qui détruisent totalement la progressivité de cet impôt. Plus le patrimoine ...

en plus d'autres dépenses concernant l'ISF des PME. Par contre, le revenu des salariés modestes a continué à baisser. La baisse d'impôt des plus fortunés n'a pas stimulé l'économie, au contraire, les déficits publics ont augmenté. La réforme que vous nous proposez tend à supprimer la première tranche de l'ISF, ce qui fera entrer 400 millions d'euros en moins dans les caisses de l'État. Alors que vous diminuez très fortement les crédits ...

...fait le lendemain. L'article 1er va fortement diminuer les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant le barème et les taux. Une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches est un cadeau fiscal totalement incompréhensible. La suppression du bouclier fiscal, demandée depuis longtemps, est actée, mais c'est un écran de fumée puisque le seuil de l'ISF est relevé à 1,3 million d'euros, que le nombre de tranches passe de six à deux, avec des taux fortement réduits. Un tel cadeau est ressenti durement par nos compatriotes. Ce cadeau fiscal de fin de législature trouvera certes un écho favorable auprès de vos amis, mais il sera ressenti par la très grande majorité de nos concitoyens comme la plus grande injustice de cette législature. Monsieur le...

...ns, déductions, n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu. Avec un seuil à 790 000 euros, il payait 1 500 euros environ chaque année d'impôt sur la fortune. Avec un seuil à 1,3 million, il ne paiera plus rien et il aura droit à un abattement sur sa taxe d'habitation. Bref, il ne paie pas d'impôt sur le revenu les services des impôts connaissent pas mal de gens comme lui , il ne paiera plus d'ISF et il aura un abattement sur sa taxe d'habitation. Bonjour la justice fiscale !

...baisse de la TVA sur la restauration, dont le coût est de 3 milliards, et, de l'autre, la suppression depuis 2002 de 80 000 postes dans l'éducation nationale, postes dont le coût représentait 3 milliards ? En période difficile, la responsabilité fiscale commande de faire preuve de justice fiscale et d'équité dans les efforts à réaliser. Diviser par trois l'imposition des plus riches au titre de l'ISF ne va pas dans ce sens. Par ailleurs, le rapport de M. Carrez montre que cette réforme, même avec la suppression du bouclier fiscal, n'est pas financée, qu'il manque un milliard. Elle se traduira donc par plus de rigueur pour les familles modestes au profit des plus riches, alors qu'il est nécessaire de remettre la justice fiscale au coeur de nos décisions. Nous attendions la correction d'une i...

...pas mal sur votre échelle de valeurs. Lorsque l'on parle des faibles et, à votre initiative, du revenu de solidarité active, vous n'avez pas de limite pour imposer des contraintes pour justifier le versement d'une prestation de 460 euros par mois. Lorsqu'on parle des plus riches, en revanche, il est plutôt question de leur faciliter les choses. Ainsi, par cet article, vous remontez le seuil de l'ISF, modifiez les taux, réduisez le nombre de tranches. Bref, vous cherchez comment compenser votre retraite forcée sur le bouclier fiscal. Il y a, d'un côté, 460 euros sur douze mois, soit 5 520 euros par an, et, de l'autre, un seuil à 1,3 million d'euros. Une loi juste telle que vous l'évoquez, une loi équilibrée, c'est une loi qui devrait se préoccuper d'abord de ceux qui en ont le plus besoin. V...

...égard du peuple de France. Cet article est tout simplement un non-sens au regard de l'actualité économique et sociale de notre République. Les Français sont dans une situation de plus en plus précaire, et vous semblez l'ignorer. La dette publique atteint des sommets, et vous voulez le nier. Pourtant, votre majorité s'apprête à faire un nouveau cadeau fiscal aux plus fortunés. La suppression de l'ISF n'est en réalité qu'un nouveau transfert fiscal, qui sera une nouvelle fois à la charge des plus démunis d'entre nous. La suppression du bouclier fiscal, que nous souhaitons, va permettre aux plus riches de cumuler les avantages fiscaux qui leur sont réservés alors que, dans le même temps, les classes les plus modestes n'arrivent plus à joindre les deux bouts tant les prix des matières premières...

Cet amendement vise à supprimer l'allégement de l'ISF. Les raisons en sont multiples. Une étude de Camille Landais, « Les hauts revenus en France (1998-2006) : une explosion des inégalités ? » fait apparaître une montée des inégalités de plus en plus forte dans notre pays. Les très hauts revenus se sont envolés au cours des vingt dernières années, les 0,01 % des Français les plus riches ont vu leurs gains augmenter de 40 % entre 2004 et 2007, soit ...

Il est nécessaire de sortir de cette logique de défiance pour revenir à une logique de consentement à l'impôt progressif. Enfin, la logique menant à votre nouvelle réforme, l'abrogation du bouclier fiscal mis en place en 2007 en contrepartie de cet allégement de l'ISF, est pernicieuse. Le Gouvernement ne fait aucune concession puisque le résultat initialement souhaité, l'allégement de l'ISF, aura été atteint en quatre ans sans contrepartie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

La commission a rejeté ces amendements de suppression car la présente réforme est trois fois juste. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Elle est tout d'abord juste parce que les plus fortunés des Français vont payer davantage d'ISF. Aujourd'hui, plus ils sont fortunés, plus ils font jouer le plafonnement Rocard et le bouclier fiscal, et l'ISF qu'ils payent est en réalité dérisoire. Dès que cette réforme entrera en vigueur, les plus fortunés payeront davantage d'ISF. Cette réforme est également juste pour 300 000 contribuables qui n'ont rien à faire dans l'ISF, où ils ne sont entrés qu'à cause de l'envolée du prix de l'immo...

...eut-être le plus important, c'est que cette réforme est juste du point de vue de l'économie et de l'emploi. On se demande souvent, dans notre pays, pourquoi, contrairement à l'Allemagne, nous n'avons pas d'entreprises de taille intermédiaire, d'ETI. C'est que, depuis bientôt trente ans, à cause de l'impôt sur les grandes fortunes (« Mais non ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR), à cause d'un ISF aux taux confiscatoires, nos entreprises familiales ont dû être, pour un grand nombre d'entre elles, vendues à des groupes étrangers. Les actionnaires minoritaires familiaux ne pouvaient pas payer un ISF confiscatoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je pourrais, monsieur Emmanuelli, vous donner des exemples d'entreprises dans les Landes ! Ces entreprises ont été vendues à des groupes étrangers et les emplois ont été délocalisés. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pourquoi tant de pays autour de nous ont-ils eu la sagesse de supprimer l'ISF : l'Allemagne, l'Espagne, la Suède, bref tous les pays européens ? C'était pour protéger leurs entreprises et leurs emplois, ce que vous n'avez pas su faire ! Il s'agit d'une réforme qui fera payer davantage les plus fortunés et qui sera au service de nos entreprises et du maintien de nos emplois sur le territoire national. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)