Interventions sur "ISF"

... gens modestes qu'ils vont être servis par votre politique. Comment pouvez-vous justifier une telle mesure qui va ainsi bénéficier à Mme Bettencourt alors qu'il y a à peine un mois, vous nous avez soumis le projet de réforme constitutionnelle imposant le respect de l'équilibre budgétaire ? Si vous étiez cohérent avec vos intentions affichées, vous supprimeriez le bouclier fiscal sans toucher à l'ISF ; mais votre soumission aux nantis et aux possédants vous coupe totalement de la vie quotidienne des Français, dès lors que vous êtes à Paris, et vous interdit d'entendre leur souffrance et leurs fins de mois difficiles. « Sous un bon gouvernement, la pauvreté est une honte ; sous un mauvais gouvernement, la richesse est aussi une honte. » On jurerait que Confucius pensait à votre politique lors...

La construction initiale de l'ISF, en 1989, souffrait d'un grave défaut puisqu'elle reprenait tel quel le barème de 1982 de feu l'impôt sur les grandes fortunes alors que les conditions économiques avaient profondément changé en près d'une décennie. Dès l'origine, la nécessité est apparue au gouvernement de l'époque et au législateur la plupart des modifications sont intervenues par voie d'amendements de corriger cet ISF conf...

En dehors de la suppression du bouclier fiscal, nous procédons à une autre mesure de justice fiscale élémentaire au bénéfice des contribuables qui paient l'ISF alors qu'ils ne devraient pas y être soumis.

...peuvent aussi être une stratégie gagnante ». Nous sommes porteurs de cette stratégie gagnante pour le pays lorsque nous proposons de plafonner les salaires dans un rapport d'une à vingt fois le SMIC, lorsque nous soumettons un nouveau barème, plus progressif, de l'impôt sur le revenu, lorsque nous portons l'interdiction des licenciements boursiers, lorsque nous dénonçons les niches fiscales de l'ISF, lorsque nous inventons une modulation du taux d'imposition des sociétés en fonction de la qualité de leur politique d'emploi, lorsque nous défendons une taxation sur la spéculation boursière ou bien encore lorsque nous demandons la création d'un pôle public du médicament pour éviter qu'une affaire honteuse comme celle du Mediator ne se reproduise. En conclusion, mes chers collègues, je dirai qu...

Il ne s'agit même pas de petits riches : s'ils doivent acquitter l'ISF, c'est uniquement en raison de la valorisation de leur résidence principale.

Avec le nouveau dispositif, la moitié des redevables de l'ISF, soit environ 300 000 personnes, ne paieront plus cet impôt, dès cette année. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Comment expliquer l'injustice consistant à imposer au titre de l'impôt sur la fortune une résidence principale qui, par définition, ne procure aucun revenu ? Je citerai un exemple. Un jeune ménage ayant acquis en 1997 en région parisienne un appartement d'un peu plus...

est, selon l'indice des prix des notaires, aujourd'hui assujetti à l'ISF en dépit de l'abattement de 30 % au titre de la résidence principale, après remboursement de son emprunt.

...es bancs du groupe SRC.) L'essentiel du nouveau dispositif consiste toutefois en la suppression du bouclier et du plafonnement. Il faut savoir que plus un contribuable a un patrimoine élevé, plus il bénéficie des effets liés à ces deux dispositifs. Les chiffres sont éloquents. Parmi les contribuables détenant un petit patrimoine, se situant donc dans les toutes premières tranches du barème de l'ISF, seuls 10 % bénéficient du plafonnement et du bouclier. Parmi les contribuables se situant dans la dernière tranche correspondant aux patrimoines de plus de 16 millions d'euros, soit un peu moins de 2000 personnes, 77 % bénéficient des deux dispositifs. Par souci de justice fiscale, nous supprimons et le plafonnement, et le bouclier fiscal.

Monsieur Brard, écoutez bien le chiffre que je vais citer. Actuellement, les contribuables se situant dans l'avant-dernière tranche de l'ISF, correspondant à un patrimoine allant de 8 millions à 16 millions d'euros, paient en moyenne 31 600 euros d'impôt alors qu'avec la suppression du plafonnement et du bouclier, ils devront acquitter 50 000 euros.

Cette réforme est donc profondément juste s'agissant des très gros patrimoines : elle conduit à pénaliser ceux qui recouraient à l'optimisation fiscale une optimisation d'autant plus forte que leur patrimoine était élevé et à supprimer le caractère confiscatoire de l'ISF pour ceux qui ne la pratiquaient pas, ne bénéficiant ni du plafonnement ni du bouclier.

ce qui aboutira à ce que ceux qui payaient l'ISF et bénéficiaient du bouclier fiscal s'y retrouveront, mais aussi tous les autres ! Car il y en a beaucoup qui étaient assujettis à l'ISF sans pouvoir demander le bouclier fiscal : eux toucheront plein pot avec votre réforme. Dans la conjoncture que nous connaissons, avec les problèmes de pouvoir d'achat de nos concitoyens, faire un nouveau cadeau aux plus fortunés, c'est tout simplement, comme l'...

...les quelques milliers de contribuables les plus riches s'acquitteront demain de la même fiscalité sur le patrimoine. Ils paieront en effet en moyenne les mêmes montants mais avec un mouvement de redistribution dans deux directions : ils paieront moins au titre de la détention, du fait de l'allégement de l'ISF, mais ils paieront davantage au titre de la transmission puisque le taux d'imposition des grosses successions sera majoré de 5 % et que la durée du rapport fiscal sera augmentée de six ans à dix ans.

...nsable car l'écart entre le texte qui nous est proposé et les objectifs affichés réforme juste et pertinence économique est considérable. Je tiens à rappeler, monsieur le ministre, que votre suppression du bouclier fiscal n'est pas un acte de justice, mais un bien recul politique qui vous a été tout bonnement imposé. Cela ne débouchera évidemment pas sur plus de justice car les cadeaux sur l'ISF vont bénéficier à 99 % des redevables actuels.

Cette première catégorie de contribuables connaîtra donc un maintien de sa contribution au titre de la fiscalité du patrimoine au sens large. Au sein de ces contribuables, je le répète, des mécanismes de transfert opéreront au détriment de ceux qui se livraient à l'optimisation fiscale et au bénéfice de ceux qui acquittaient la totalité de l'ISF qu'ils devaient payer. Pour la dernière tranche, le taux marginal est en théorie de 1,8 % mais le taux réel d'imposition, après application du plafonnement et du bouclier fiscal, est de 0,22 %. À ce dernier taux, nous substituerons un taux de 0,5 %.

Certains ne paieront plus rien et les autres auront un allégement. Ne parlez donc pas de justice. Il n'y a rien sur les niches liées à l'ISF, vous en améliorez même certaines, rien sur les cadeaux aux plus riches qui payent l'impôt sur le revenu puisque 1 % des Français les plus riches paieront toujours demain un taux de 18 % au lieu de 40 %. La justice demanderait de faire payer beaucoup plus les plus riches. C'est ce que demandent un certain nombre d'économistes, et même des milliardaires américains. Il n'y a rien non plus contre le...

qui étaient, chacun en convient, tous de grands spécialistes de l'ISF, vous n'avez convaincu personne parce que votre conception totalement archaïque de la société française, conception basée sur une lutte des classes dépassée, fait tomber toute votre démonstration. Réveillez-vous, monsieur Brard : Marx, Engels, Lénine, Mao sont tous morts et bien enterrés.

...e pense que vous avez quelques difficultés avec le français, mon cher collègue. Mon camarade Michel Bouvard vous expliquera (Sourires.) Mme Lagarde nous a quittés, j'en comprends les raisons même si on peut s'interroger sur la manière ; quoi qu'il en soit, je voudrais revenir sur ses propos. Elle nous a présentés à sa façon la conjoncture économique de notre pays, c'est-à-dire avec cette autosatisfaction pleine et entière à laquelle nous sommes habitués si tant est que la chose soit possible , à tout le moins accoutumés. Bref, tout irait très bien dans ce pays. Je ne l'ai pas entendue dire un mot sur la balance commerciale ni sur ce que représente l'industrie dans notre PIB, c'est-à-dire 13 % alors qu'elle atteignait 30 % dans les années quatre-vingt.

Cela ne fera peut-être pas plaisir à ceux qui ne rêvent que de tordre un jour le cou à l'ISF,

... La tendance sera-t-elle confirmée par l'INSEE dans trois mois ? Nous ne le savons pas. Le taux de croissance sera-t-il de 1,9 %, de 2,1 % ou de 2,2 % comme l'institut s'est risqué à le prévoir ? Je l'ignore. Mais ce que je sais, c'est que le recul du chômage se fait au détriment de la qualité de l'emploi. Certes, des emplois supplémentaires ont été créés mais leur contenu n'a pas de quoi nous satisfaire, que nous soyons dans la majorité ou dans l'opposition. Encore serait-il bienvenu que, de temps à autre, un ministre de la République le dise, s'en rende compte, donne le sentiment d'en être conscient. Cela n'a pas été le cas. Tout va bien, la France est excellente, nous a dit Mme Lagarde. Tout juste a-t-elle concédé que la France a mieux résisté que d'autres parce qu'il y a dans ce pays des ...

Une réforme d'ampleur, qui devait notamment comprendre la suppression de l'ISF, puisque l'on nous a toujours affirmé que le bouclier fiscal n'était que la conséquence de l'ISF et que la suppression du premier avait donc pour corollaire celle de la seconde. La vérité est peut-être un peu moins exaltante pour celles et ceux qui espéraient une vaste réforme de la fiscalité du patrimoine. Qu'on en juge : il ne s'agit en réalité que d'une réforme de l'ISF. Un ISF qui ne concern...