Interventions sur "CE"

Excellent rapport !

Cela m'étonnerait.

Excellent rapport.

Ce n'est pas le genre de la maison.

On applaudit le ministre parce qu'on l'aime bien.

Monsieur le secrétaire d'État, en premier lieu, vous observerez que le groupe Nouveau Centre est d'une constance absolue, et je fais mienne la conclusion de mon collègue Jean Dionis du Séjour : si nos collègues n'adoptent pas cette proposition de loi aujourd'hui, nous reviendrons ! J'ai déposé cette proposition de loi en 2003. Elle a été débattue en 2005, en 2006 elle avait d'ailleurs été votée par l'ensemble des groupes de cette assemblée, à l'exception de l'UMP et nous l'avons...

J'avoue ne pas avoir entendu dans votre intervention d'éléments nouveaux. Surtout, outre l'engagement sur le groupe de travail, il y avait eu, c'est ce qui m'a énormément déçu dans votre intervention, une reconnaissance par Mme Lagarde, à l'époque ministre de l'économie, de la nécessité, de l'opportunité de la création de ce répertoire national du crédit. Ce débat était tranché. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Or je viens d'entendre que ce n'est plus le cas.

Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent !

Je trouve ce retour en arrière extrêmement regrettable. On aurait pu nous dire que ce n'était pas prêt, que notre texte n'était pas adapté, qu'il fallait le modifier de telle ou telle façon vous pouviez le faire à travers des amendements.

alors que nous avons nous-mêmes été auditionnés par la CNIL, que nous avons donc pu échanger, pour conclure qu'il n'est pas opportun de créer ce répertoire, constitue un vrai retour en arrière. Pourtant, le sujet est grave et il ne fait que s'aggraver. La première fois que nous avons débattu dans cet hémicycle de cette proposition de loi, environ 200 000 personnes entraient en surendettement chaque année. Six ans après, elles sont 230 000 chaque année. Pendant toute cette période, plus d'1,2 million de familles sont entrées dans le suren...

Concernant les dispositifs en Europe, vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, tous les fichiers ne se valent pas, tous n'ont pas le même but, tous ne sont pas des fichiers de credit scoring. Il se trouve simplement que ceux qui ont mis en place de tels dispositifs démontrent leur utilité je ne parle pas d'efficacité, je ne dis pas qu'il n'y a pas eu de travers. Alors qu'en France, le surende...

Est-ce que la famille qui reçoit cette lettre ne peut pas avoir connu entre-temps de nouvelles difficultés, un licenciement par exemple ? Est-ce que la femme qui reçoit cette lettre ne peut pas avoir divorcé et se retrouver sans revenus, avec un besoin urgent d'argent ? Et on lui dit que, sous quarante-huit heures, on va lui donner 2 000 euros sans rien savoir de sa situation !

C'est ce contre quoi la création du répertoire national du crédit entend lutter, afin de permettre au prêteur de vérifier la solvabilité de la personne à qui il prête de l'argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) C'est tellement évident que je ne sais même pas pourquoi, dans cet hémicycle, nous ne sommes pas unanimes pour accepter ce principe !

Cette proposition de loi comprend deux articles et deux principes. L'article 1er pose le principe de la coresponsabilité dans l'emprunt. Il est normal que quelqu'un qui prête de l'argent ait la responsabilité de vérifier la solvabilité de l'emprunteur ; celui-ci ne peut pas être le seul responsable. Monsieur le secrétaire d'État, imaginons que je veuille vous emprunter 10 000 euros : si vous en dis...

En fait, deux acteurs importants, majeurs, du crédit en France le Crédit agricole, à travers sa filiale Sofinco notamment, et la BNP, à travers Cetelem refusent ce dispositif

parce qu'ils pensent que c'est, pour eux, un avantage commercial que de mieux connaître leurs clients que les autres. Ce n'est pas là, je crois, un argument valable pour refuser cette protection. Certes, elle ne sera pas parfaite, mais elle pourrait être mise en oeuvre de façon beaucoup plus rapide que ce que vous affirmez, et elle permettrait de faire baisser d'un tiers environ les 230 000 entrées an...

Ce fichier est nécessaire, et le groupe Nouveau Centre vous propose de le créer. Il pourrait être rapidement mis en place, puisqu'un identifiant existe déjà, monsieur le secrétaire d'État : le fichier FICOBA est utilisé par toutes les banques et pourrait servir immédiatement.

Ce fichier est nécessaire, il est urgent, et pourtant on le repousse depuis déjà huit ans. Chaque Français jugera du vote des parlementaires aujourd'hui, et je le dis avec une certaine solennité : on peut nous dire qu'on verra dans trois mois, dans six mois, dans huit mois. Mais les Français choisiront dans trois mois, et ils savent très bien qu'un dispositif est nécessaire pour qu'une personne qui ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen par nos collègues du Nouveau Centre aborde une question délicate et douloureuse : le surendettement, qui affecte un nombre sans cesse croissant de nos concitoyens. Comme le souligne notre rapporteur, le nombre de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement n'a cessé de progresser ces dernières années, passant de 180 000 en 2004 à 200 000 en 2009, pour atteindre 230 000 en 2011. Ces chiffres souli...