Interventions sur "CE"

Monsieur Mallot, venez-en au fond de l'amendement. M. Jean Mallot. À moins que l'auteur de ce nouvel article n'ait une idée derrière la tête : auquel cas, il serait bon qu'il nous dise laquelle. À plusieurs reprises, il nous a dit avoir constaté ou lu quelque part qu'il y avait des dérives dans certains comités d'entreprise il cite du reste toujours le même, car cela n'en concerne pas des milliers Ce matin encore, à la radio, il a parlé de « malversations financières ». Si tel est bie...

Monsieur Mallot, la formulation peut vous paraître étrange, mais certains comportements, dans les comités d'entreprise que vous avez cités, le sont tout autant. C'est pourquoi nous en arrivons, hélas ! à une telle extrémité. L'article 6 ne me paraît pas superfétatoire, car certains comités d'entreprise outrepassent les missions que leur confère le code du travail, sans que cela soit explicite. Je rappelle, en effet, qu'aux termes de la loi, les CE remplissent de...

Par ailleurs, les CE remplissent une mission de consultation et d'information des salariés qu'ils représentent sur la situation économique et sociale de l'entreprise et sur les grandes décisions qui y sont prises. Bien entendu, l'article 6 ne vise pas cette seconde mission. En tout état de cause, les missions des comités d'entreprise ne comprennent pas la participation, même symbolique, à des actions de nature polit...

C'est ce qui dérange M. Mallot !

Ce n'est pas moi qui ai prononcé le mot « politique » !

Je suis heureux que Mme Lebranchu m'approuve sur ce point ; sans doute votera-t-elle le texte. (Sourires.) Ainsi, on ne saurait considérer qu'une dénonciation virulente des actions de la direction de l'entreprise relève de l'information ou de la consultation des salariés, a fortiori quand cette dénonciation est effectuée à destination non pas desdits salariés, mais du grand public, dans le cadre de campagnes publicitaires. Ces dérives posent de r...

Une telle action n'est en rien conforme aux textes. De même, en février 2011, le comité central d'entreprise de la SNCF et son comité d'établissement fret ont financé, pour un budget de 300 000 euros, une campagne de publicité très violente contre la politique du Gouvernement et de l'entreprise en matière de fret. Chacun se souvient de ces panneaux ; l'achat d'espace était facturé, en principe, 1,5 million d'euros. Les partis politiques n'ont plus le droit de mener ce type de campagne,...

M. Mallot s'est demandé ce que le rapporteur de la proposition de loi avait derrière la tête lorsqu'il a fait adopter l'article 6. La recherche n'est pas aisée, mais, au fil des réécritures du texte nous en sommes à la quatrième ! et grâce à la lecture attentive du Figaro et de quelques autres journaux on ne peut plus réactionnaires (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC), nous avons pu nous fair...

sur les conséquences sur l'environnement et l'emploi d'une suppression du fret en France, j'estime qu'il était dans son rôle. Il s'agissait, en effet, de défendre l'emploi à la SNCF en protestant contre la perspective de suppression de milliers de postes. (Protestations sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Vous pouvez ne pas être d'accord, cela ne m'empêchera pas de dormir. Quant au CE des IEG, il a pris, en effet, la décision de mener une campagne d'information auprès de nos concitoyens sur les dangers que représentait la loi NOME, et il a eu raison. (« Non ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Cela n'a rien à voir avec les CE !

Je n'ai jamais vu cela il est vrai que je n'ai pas lu tous les textes législatifs. Néanmoins, une telle disposition est inutile : en droit, cela ne veut rien dire. Toute personne qui vit en France est tenue de respecter la loi

et toute personne qui constate qu'elle n'est pas respectée doit ester en justice. L'article que M. Perruchot veut nous faire adopter n'est en fait qu'un tract qui vise à dénoncer le fait que les comités d'entreprise font de la politique avec l'argent des salariés. Autant il a le droit de le penser, de le dire, de l'écrire, de rédiger des tracts et de mener une campagne politique sur ce sujet ou d'ester en justice contre un comité d'entreprise c'est son droit, voire son obl...

Ma chère collègue Marylise Lebranchu, encore une fois, je ne serai pas d'accord avec vous. Il n'est pas écrit, dans ce texte, qu'on interdit quoi que ce soit,

C'est précisément cela qui est ridicule !

Vous vous enfoncez !

Quand j'ai interrogé le chef de l'entreprise concernée, il m'a répondu qu'en prenant une telle décision, le comité d'entreprise était, certes, en dehors de sa mission, mais qu'il ne pouvait rien faire. Peut-être ce comité d'établissement avait-il l'intention d'implanter un centre de vacances à Gaza ? J'en doute, et je ne souhaite pas qu'il envoie les salariés dans ce territoire tant que celui-ci est en guerre.

En dépit du caractère désobligeant de ses dernières réflexions pour M. Perruchot, je souhaite remercier M. Muzeau, car il a démontré combien il était utile de rappeler la vocation d'un comité d'entreprise. Nous sommes un certain nombre, ici, à diriger des collectivités. Celles-ci ont une forme de comité d'entreprise : les comités d'activités sociales et culturelles, dits CASC. Les syndicats nous expliquent régulièrement qu'il convient de porter la contribution de la collectivité à 2 %, 3 % ou 4 %, pour permettre à des salariés modestes et Dieu sait s'il peut y en avoir à la SNCF ou à EDF de partir en vacances et...

Il n'est pas normal, comme cela s'est produit par le passé pour les activités politiques, que l'activité syndicale, nécessaire à la démocratie sociale de notre pays, soit financée par des détournements. Car prendre l'argent qu'une entreprise destine à ses salariés pour leur permettre de partir en vacances et d'avoir accès aux loisirs ou à la culture afin de financer des actions qui relèvent des syndicats n'est rien d'autre qu...

Mais c'est un moyen de dénoncer l'omerta qui règne dans ce secteur. Enfin, monsieur Mallot, je me demande ce que vous, vous avez derrière la tête lorsque vous vous satisfaites de cette situation, estimant ainsi que les syndicats peuvent continuer à se financer de façon illégale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.) (L'article 6 est adopté.)