Interventions sur "CE"

Monsieur le président Mallot, vous savez mieux que quiconque que ce ne peut être le sujet M. Jean Mallot. Nous sommes sur le sujet, madame la présidente, vous l'avez bien compris

Vous savez comme moi qu'un rappel au règlement ne peut porter que sur le déroulement de la séance. M. Jean Mallot. Le ministre ne manquera pas de commenter ces chiffres et d'indiquer la politique qu'il compte conduire pour abaisser le niveau du chômage.

...rapporteur de la commission des affaires sociales. M. Nicolas Perruchot, rapporteur de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, j'ai cru un instant que M. Mallot allait nous expliquer qu'il y avait peut-être trop de gens employés dans les grands comités d'entreprise Nous aurions pu en débattre et cela aurait relié ses propos à notre texte ! (Sourires.) M. Richard Mallié. Et pan ! M. Philippe Vigier. Excellent ! M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Mais puisque cela ne semble pas être le cas, je vais tenter de recentrer l'attention de l'hémicycle sur le sujet qui nous intéresse ce matin. La reconnaissance du rôle éminent joué par ce que l'on appelle parfois la « démocratie sociale » a été l'...

La parole est à M. Francis Vercamer, premier inscrit dans la discussion générale. M. Francis Vercamer. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que le groupe Nouveau Centre soumet à l'examen de notre assemblée ce matin, contribue, avec des mesures simples, à renforcer la légitimité et, ce faisant, le rôle des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. Il vise, en effet, à établir l'obligation pour certains comités d'entreprise, de certifier leurs comptes et de les publier. Il institue, concernant les comités d'entreprise, un principe de ...

Je vous en prie, mes chers collègues ! Écoutons l'orateur. M. Francis Vercamer. Notre groupe est en effet convaincu de l'importance du dialogue social tant au niveau interprofessionnel, qu'à l'échelle des branches et finalement au sein de l'entreprise. Avec ce texte, nous souhaitons éloigner des comités d'entreprise, le climat de suspicion que suscitent régulièrement, à leur égard, de mauvais exemples mis en lumière par l'actualité. Aujourd'hui, 50 000 comités d'entreprise fonctionnent dans notre pays. Ils témoignent, au quo...

La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise fait partie des textes que le Nouveau Centre a décidé de soumettre à notre examen dans le cadre de sa niche. Dès le départ, notre groupe a déploré l'angle d'attaque étroitement idéologique choisi par nos collègues qui, sous couvert de faire oeuvre de transparence en matière de financement et de fonctionnement des comités d'entreprise, se livrent en réalité à une croi...

...ur Muzeau. M. Roland Muzeau. J'ai bientôt terminé. Sur les bancs de l'UMP, Dominique Dord regrette que le moment choisi puisse laisser penser qu'il s'agit d'un texte d'opportunité. À l'issue des tables rondes organisées par la commission des affaires sociales, un compromis semblait pouvoir se dégager en faveur d'un texte revu et corrigé, se contentant de fixer les grands principes de transparence nous réunissant tous, laissant aux partenaires sociaux la charge de décliner ces obligations légales de tenue de comptes. Vous n'en avez pas voulu. Il y a deux jours, dans un communiqué de presse conjoint, la CFDT, la CGC et la CGT ont réagi à ces dispositions dangereuses, M. Jean Dionis du Séjour. C'est dur d'être la courroie de transmission de la CGT ! M. Jean Mallot. On peut être celle de ...

La parole est à M. Richard Mallié. M. Jean Mallot. Ah ! Voilà le travail du dimanche à Plan-de-Campagne ! M. Richard Mallié. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre nous propose ce matin un texte relatif au financement des comités d'entreprise. Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur et auteur du texte, Nicolas Perruchot, pour son excellent travail. M. Philippe Vigier. Très bien ! M. Jean Mallot. C'est pour mieux le poignarder à la fin, entre les omoplates ! M. Richard Mallié. Nous avons d'ailleurs travaillé six mois ensemble dans le cadre de...

La parole est à M. Jean Mallot, qui bénéficie d'un temps de parole de quinze minutes. M. André Santini. Autant que ça ? Quel organe ! (Sourires.) M. Yvan Lachaud. Pitié ! M. Roland Muzeau. Jamais Santini n'est resté aussi longtemps en séance ! M. Jean Mallot. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin, sur le financement des comités d'entreprise, est en quelque sorte la porte de sortie, supposée honorable, sur laquelle l'UMP et le Nouveau Centre semblent s'être mis d'accord pour s'extraire du guêpie...

Seul M. Mallot a la parole ! M. Jean Mallot. Nous en avons conclu qu'il nous était impossible de voter l'adoption d'un tel rapport. Tout le monde l'a d'ailleurs bien compris, que ce soient les organisations syndicales, le public, ou nos collègues de bonne foi. Plus surprenante a été l'attitude des députés UMP de la commission d'enquête, qui ont manoeuvré, manifestement sur instruction de leur président de groupe, pour que le rapport soit rejeté. Ce n'est pas M. Perruchot qui me contredira ; il a dit lui-même que leur abstention, injustifiée, avait abouti à ce rejet et donc ...

Du calme ! M. Jean Mallot. Il est vrai que le rapporteur, M. Perruchot, a exprimé clairement le peu d'estime qu'il accorde au dialogue social dans une interview qu'il a accordé au Figaro mardi, à propos des discussions en cours : « On sait très bien qu'il ne se passera pas grand-chose dans le cadre de simples concertations à l'abri des regards indiscrets ». Et d'évoquer ensuite des « dérives qui sont manifestes ». Ce matin encore, à la radio, il parlait de « malversations financières ». M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Ce n'est pas moi qui le dis, mais la Cour des comptes ! M. Jean Mallot. Cher collègue, si vous avez connaissance de dérives, ce n'est pas le Parlement qu'il faut saisir, c'est la justice !...

.... Dominique Tian. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je tiens d'abord à féliciter et à remercier Nicolas Perruchot pour son travail et pour sa proposition de loi tout à fait intéressante et courageuse. (Approbations sur les bancs du groupe NC.) J'ai regretté personnellement que la commission d'enquête parlementaire sur le financement des organisations syndicales n'aboutisse pas ; j'aurais aimé que l'on puisse vérifier l'application de la loi du 20 août 2008 sur la transparence. Que les syndicats soient patronaux ou ouvriers, dans les deux cas la transparence de leur financement s'impose. Nous, UMP et Nouveau Centre, avons choisi de sanctuariser la démocratie sociale M. Jean Mallot. Bravo ! C'est réussi ! M. Dominique T...

Je suis saisie d'un amendement, n° 6, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Jean Mallot. M. Jean Mallot. J'ai expliqué dans mon intervention ce que nous pensions de cet article. S'agissant de la certification des comptes, nous sommes évidemment d'accord (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais cette nouvelle rédaction de l'article 1er conduit à un changement de nature des comités d'entreprise : on instaure un véritable droit d'intervention de l'employeur dans la gestion du comité d'entreprise en le faisant participer à l'arrêté d...

Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ? M. Nicolas Perruchot, rapporteur de la commission des affaires sociales. Je ne sais pas s'il y a une contradiction chez nous, cher collègue, mais vous venez de dire à l'instant, dans la discussion générale, que vous étiez favorables à la transparence, à la certification et à la publication des comptes Or c'est justement l'objet principal de l'article 1er ! M. Jean Mallot. Mais no...

Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

La parole est à M. Francis Vercamer. M. Francis Vercamer. L'ambiguïté permanente entretenue par les collègues du parti socialiste me surprend : ils se disent d'accord sur la certification des comptes mais défendent un amendement de suppression de l'article 1er, celui qui impose cette certification M. Jean Mallot. Parce qu'il est plombé ! M. Francis Vercamer. sous prétexte que l'employeur en est partie prenante. Ils pouvaient très bien déposer un amendement modifiant l'article sans le supprimer. J'y vois une nouvelle manifestation de cette duplicité du parti sociali...

La parole est à M. Jean Mallot. M. Jean Mallot. Je remercie M. le rapporteur d'avoir justifié mon amendement en expliquant qu'il faut attendre les amendements suivants pour que l'article 1er devienne acceptable. M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Sur un point ! M. Jean Mallot. À ce stade, l'article 1er n'est donc pas acceptable : votez pour sa suppression !

La parole est à M. Richard Mallié. M. Richard Mallié. L'incohérence des propos de nos collègues socialistes m'étonne parfois ; dans le cas présent, nous en avons l'essence même. Notre collègue a passé la moitié de son quart d'heure d'intervention en discussion générale à nous avouer qu'il votera pour ce texte revu par la commission Mme Marylise Lebranchu. Ce n'est pas un aveu ! M. Jean Mallot. On vote contre ce qui a été modifié en commission ! M. Richard Ma...

...e 1er, tel qu'il est issu des travaux de la commission, dispose : « Le comité d'entreprise est tenu d'établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, dans des conditions fixées par décret et selon les prescriptions d'un règlement de l'Autorité des normes comptables. Ses comptes annuels sont arrêtés par son secrétaire et par son président ou le représentant de ce dernier, puis approuvés par ses membres. » Malheureusement, je ne crois pas que ce soit possible : le président du comité d'entreprise, autrement dit l'employeur, le chef d'entreprise, ne peut, me semble-t-il, participer au vote sur l'utilisation de la subvention de fonctionnement et sur la gestion des activités sociales et culturelles. Il ne saurait donc arrêter les comptes. Mme Marylise Lebra...

Il n'est jamais trop tard, monsieur Tian (Sourires.) Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ? M. Nicolas Perruchot, rapporteur. La commission a adopté ces amendements. M. Roland Muzeau. Ce matin ! M. Nicolas Perruchot, rapporteur. En dehors des aménagements rédactionnels qu'ils prévoient, ils ont pour objet de renvoyer au règlement intérieur du CE la désignation des personnes chargée d'arrêter les comptes. M. Roland Muzeau. C'est ce qu'on vous demande depuis le déb...