Interventions sur "CE"

Oui, je sais ce qu'est la détresse. À tout le moins, il s'agit d'un phénomène marginal, car le surendettement, et vous le savez, affecte aujourd'hui massivement les personnes victimes d'un accident de la vie le chômage, le divorce , les travailleurs pauvres, dont le pouvoir d'achat ne suffit pas à couvrir les dépenses courantes, et les retraités, dont la part ne cesse d'ailleurs d'augmenter dans les dossiers...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de vous lire le discours d'un collègue que je remplace. Le groupe Nouveau Centre a inscrit à l'ordre du jour de sa journée d'initiative parlementaire une proposition de loi tendant à prévenir le surendettement. Si la protection des consommateurs et la lutte contre le surendettement sont des objectifs que nous partageons tous sur les bancs de cette assemblée, le groupe UMP, je l'annonce d'emblée, ne votera pas cette proposition de loi, car elle ne no...

Et ce n'est pas fini !

Il a alors été décidé de mettre en place un groupe de travail réunissant des membres de la commission des affaires économiques et de la commission des lois afin de poursuivre la concertation avec les acteurs concernés.

Mes chers collègues, ce que le Parlement a décidé fin 2011, nous ne pouvons revenir dessus début 2012.

Et ce qu'il a décidé en 2010 ?

Bien qu'avec nos collègues centristes, nous nous rejoignions sur beaucoup de sujets mais pas le dimanche, monsieur Dionis du Séjour ,u comme celui de ce matin et d'autres à venir cet après-midi, nous croyons sincèrement que ce débat est prématuré et que le fichier positif n'est peut-être pas la solution miracle pour éviter que des ménages ne soient pris dans la spirale infernale du surendettement. Le groupe UMP ne peut, p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, parlementaires de gauche comme de droite, issus de territoires ruraux ou urbains, nous sommes unanimes pour constater l'évolution dramatique du nombre de nos concitoyens confrontés au surendettement. Concernant l'Ariège, les chiffres sont parlants. Fin 2008, nous recensions 360 dossiers de surendettement ; trois ans plus tard, fin 2011, alors que la loi Lagarde aurait dû faire diminuer ce chiffre, nous en étions à 491, soit une augmentation de 26 % sur le seul département de l'Ariège. La sociologie des surendettés a, elle aussi, évolué puisque de plus en plus de dossiers concernent des retraités et...

En tout cas, ce n'est pas la meilleure façon de nous rallier à vos positions. Comme vous, monsieur le rapporteur, nous sommes soucieux de protéger les consommateurs, notamment les plus démunis, face au surendettement. Dans cette optique, nous avons déposé des amendements pour améliorer ce texte, notamment pour préserver le respect des libertés individuelles, ce qui, pour nous, est primordial. Malheureusement, v...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi visant à mettre en place un répertoire national des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels est particulièrement importante pour la bonne raison qu'elle contribue de façon décisive à la maîtrise du surendettement et à l'amélioration de l'accès au crédit dans des conditions économiquement et socialement saines.

Merci de ce constat.

Quelle est la situation de l'endettement des ménages en France ? En 2010, 58,6 % des foyers étaient endettés au titre d'un crédit immobilier ou à la consommation. C'est ainsi que l'endettement en crédit à la consommation était de 2 200 euros par habitant, soit 18 000 euros par ménage utilisateur puisque 8,1 millions d'entre eux remboursaient fin 2010 un tel crédit. Quant à l'endettement en crédit immobilier, il atteignait 97 000 euros par ménage utilisateur,...

..avec 218 042 dossiers déposés sur douze mois, soit 600 dossiers déposés par jour ou un dossier toutes les trois minutes. Dans cette situation, l'absence en France de fichier positif est une source d'exclusion sociale et économique. Elle constitue, d'ailleurs, un cas particulier en Europe : alors que l'endettement par habitant y est un des plus faibles, le montant moyen des dossiers de surendettement est le plus élevé, soit 34 500 euros. Un tel état de fait signifie qu'à ce stade de surendettement de plus en plus de situati...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lutter contre les paradis fiscaux, c'est bien, mais c'est loin ; lutter contre les abus de la finance internationale, c'est bien, mais c'est loin ; lutter contre le surendettement, contre le mal-endettement, c'est bien et ce n'est pas loin. C'est bien ici, en France, que nous pouvons agir rapidement et efficacement au service de nos compatriotes qui sont en difficulté. Il faut réfuter les discours alarmistes qui y lient une baisse de la consommation, car une meilleure lisibilité de l'endettement ...

Excellent discours !

... d'une telle observation, monsieur le rapporteur, qu'ici, j'ose l'espérer, tous les partis sont libres, et pas simplement le nôtre ! Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, puisque je suis l'avant-dernier orateur et que beaucoup a déjà été dit sur le sujet, je ferai simplement quelques observations. D'abord, pour bien fixer les choses, personne ne conteste la nécessité du crédit à la consommation ni son bienfait. Il est clair que personne, que ce soit pour l'achat de petits équipements voire pour des dépenses non récurrentes, ne dira que c'est une mauvaise chose. En revanche, là où la situation se complique, c'est quand le crédit à la consommation est utilisé ce qui est de plus en plus vrai pour les dépenses courantes, par exemple pour les courses de l...

Ne soyez pas de mauvaise foi, monsieur Gaubert ! Cela ne vous va pas !

D'ailleurs, chers collègues du Nouveau Centre, vous qui ne manquez pas d'arguments, si François Hollande vous paraît tout compte fait trop prudent, n'est-ce pas simplement parce qu'il a conscience qu'il va falloir réparer ce qui a été cassé avec votre complicité depuis cinq ans ? (Exclamations sur les bancs des groupes NC et UMP.) Pour en revenir à notre sujet, Mme Lagarde et M. Lefebvre ont proposé des encadrements, mais, ainsi que l'a...

..que celles que vous avez préconisées. Non seulement le problème demeure, mais il s'accroît, le tout avec la complicité du secteur bancaire. La semaine dernière encore, je discutais avec une jeune femme qui me disait avoir démissionné d'un établissement bancaire parce qu'elle ne pouvait se résoudre à faire du crédit à la consommation pour permettre à des gens de rembourser leur crédit à la construction....

On a droit à tout avec ce fichier : il serait trop compliqué, attentatoire, inefficace. On a même droit à l'argument du temps cinq ans. C'est se moquer de nous ! Ne suffirait-il pas de rassembler les fichiers qui existent dans la quasi-totalité des banques et qu'elles s'échangent parfois, y compris sur le territoire national ? Ces fichiers, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, existent en toute impunité, et per...