Interventions sur "CE"

D'aucuns évoquent l'éventualité d'une non réception des chaînes de base dans certaines zones. Si ce n'est pas le cas, il nous faut communiquer sur le sujet.

Il faut qu'il y ait une confiance qui s'instaure entre nous : le Gouvernement s'est engagé à ce que l'ensemble des territoires soient couverts. Il nous faut être pragmatiques : les choses vont se mettre en place sur le terrain.

J'avais cru comprendre que le passage de l'analogique au numérique allait permettre à tous de recevoir les 18 chaînes de la TNT. Or, j'ai également entendu dire qu'il n'y aura pas d'égalité entre les citoyens en matière de couverture numérique.

La ministre a évoqué un fonds complémentaire pour les résidences principales : qu'en est-il des résidences secondaires, en particulier celles situées en zone touristique de montagne ?

Le service n'est pas de même qualité entre le numérique et la parabole : cette dernière ne permet de recevoir qu'une seule chaîne à la fois, ne permet pas d'enregistrer sur une chaîne différente que celle que l'on regarde, et ne permet pas de regarder différentes chaînes sur plusieurs téléviseurs en même temps. La reconstitution des services perdus pour les usagers mérite des moyens supplémentaires.

Quand on a un poste de télévision chez soi, on doit s'acquitter de la redevance audiovisuelle. Si quelqu'un n'a pas d'antenne parabolique, doit-il quand même payer cette redevance dès lors qu'il garde son vieux poste de télévision ?

L'enjeu réside dans la coordination du dispositif. En zone de montagne, la situation n'est pas facile. Le président du CSA nous a encouragés à déposer des amendements et a indiqué qu'il existait des éléments d'interrogations quant aux informations fournies par les chaînes, avant le basculement. En cas de problème, mettra-t-on en place un guichet unique ? On nous répond que le GIP va gérer les problèmes posés au niveau des départements, mais il risque d'être rapidement débordé. Qu'est-il prévu en matière d'enquêtes communales, foyer par foyer ? On peut discuter de l'enjeu financier, mais le véritable enjeu relève de la coordination. Pour beaucoup de Français, la télévision est un dû.

La loi prévoit un taux de couverture numérique de 95 % pour les 18 chaînes de la TNT. Cela correspond à 1626 sites allumés pour les 6 chaînes historiques, avec un correctif départemental de 91 % et à 1423 pour les nouveaux entrants avec un correctif départemental de 85 %. Ce décalage correspond au décalage actuel en analogique : TF1 et France 2 ont une couverture à 98-99 %, tandis que les autres chaînes ont une couverture de 94-95 %. Donc il y a la même différence dans l'esprit entre...

Le taux de 91 % a été fourni par le CSA, même si la loi fixe le taux de 95 %. Le taux de 91 % ne sera pas atteint dans 24 départements, et dans 15 départements si l'on double la puissance d'émission. Grâce à l'initiative du président et de la rapporteure, la commission a obtenu des simulations de TDF et du CSA, dont il ressort que malgré le maintien des petits émetteurs, le taux de 91 % est inatteignable dans plusieurs départements. Le Gouvernement présente de nouveaux amendements, traduisant une nouvelle ligne politique : il y a désormais un accompagnement financier, avec la mis...

La loi prévoit que 95 % de la population sera couverte par la TNT. Le CSA indique que 91 % de la population sera couverte par département. Que fait-on de cet engagement du CSA ? Dans le Lot-et-Garonne, le problème se pose pour 13 % de la population. En outre, l'arbitrage n'a pas été fait entre le hertzien et la parabole. Le Gouvernement propose un fonds généreux, sans conditions de ressources pour les paraboles. Qu'en est-il du hertzien ? La méthode d'arbitrage entre les deux mériterait d'être précisée. Pour le moment, aucun montant n'est indiqué. C...

Il me semble que la majorité et l'opposition ont obtenu, lors de notre débat liminaire, toutes les réponses aux questions légitimes qu'elles ont posées. Il faut en conséquence rejeter l'article 1er A, dans la mesure où les amendements du Gouvernement ont été adoptés.

Je m'exprimerai à l'unisson avec le président Patrick Ollier : il y a là une novation par rapport à la situation antérieure. Il n'est que justice que de tenir compte des évolutions de la commission.

La gouvernance locale est importante. Dans le village de La Clusaz, il y a deux émetteurs éteints. Or celui qui va être rallumé est celui qui couvrira le moins de personnes. Il est surprenant que celui qui se trouve au centre du village ne soit pas rallumé.

Notre groupe prend acte des évolutions de la position du Gouvernement, mais l'on manque de sécurité sur certains points. Ainsi, on n'a aucune assurance quant au contenu du décret. Il faut faire pression sur le Gouvernement pour en obtenir le projet de rédaction, s'agissant en particulier des modalités d'accès et des montants qu'il définira. Pour l'heure, on n'a obtenu gain de cause que sur des principes. Il vaudrait mieux conserver l'article 1er A d'ici la séance publique et, ainsi, soutenir la minist...

Je reconnais la légitimité de l'opposition à refuser la suppression de l'article 1er A, mais il est tout aussi légitime que la majorité soutienne le Gouvernement. La rapporteure et moi avons plaidé et obtenu satisfaction auprès du Gouvernement, donc il faut supprimer les amendements votés. Il y aura en séance un amendement du Gouvernement créant un comité de pilotage au sein duquel les élus seront impliqués. Le Gouvernement a par conséquent largement répondu à nos attentes, et à celles de M. François Brottes. La commission rejette l'article 1er A. Article additionnel après l'article 1er A : Compétence du CSA pour assurer une couverture minimale de la population par voie hertzienne en mode numérique ...

Je suis favorable à cet amendement.

J'ai du mal à comprendre à quoi se raccroche cet amendement.

Cet amendement prend place après l'article 1er A, ce qui est tout à fait conforme au règlement. Si c'est le sens de votre question, il sera procédé à une renumérotation des dispositions du texte par l'administration de l'Assemblée nationale une fois la tâche de notre commission accomplie.

Le renvoi à un décret fournirait une base au Gouvernement pour intervenir si nécessaire afin de procéder à des ajustements. Il me semble que le CSA est laissé un peu trop libre par l'actuelle rédaction.

La couverture TNT minimale n'est pas honorée selon le CSA dans treize départements. Ici, on nous parle de diffusion hertzienne. Des sites d'émission supplémentaires sont nécessaires.