Interventions sur "CE"

...chacun d'entre vous, qu'il s'agisse de l'opposition, qui a manifesté avec un grand sens des responsabilités chacun ayant d'ailleurs pu s'exprimer comme il le souhaitait , de Mme la ministre, qui est venue nous apporter les éléments d'information dont nous avions besoin, du rapporteur, qui a réalisé un remarquable travail en amont, ou des membres de la majorité, qui, par leur vote, ont permis à ce texte d'être adopté.

L'amendement CE 126 de M. François Brottes est réservé en accord avec l'opposition. Article 2 bis nouveau : Présence postale territoriale

Le réseau comptant au moins 17 000 points de contact et non pas, malheureusement, 17 000 bureaux de poste, l'amendement CE 178 vise à imposer la présence au minimum d'un bureau de poste de plein exercice dans chaque canton, afin notamment d'en faciliter l'accès aux populations des zones de montagne.

J'ai soutenu à l'époque cette action commune des élus de la montagne.

J'assume le fait d'avoir déploré, hier, que la loi, qui est faite pour protéger les faibles, autorise à exclure dix pour cent de nos concitoyens d'un service de proximité. Certes, cette mesure a permis dans certains cas d'ouvrir des points de contact. Toutefois, dans un nombre de départements plus important, La Poste est au-dessus du maillage exigé par la loi. Celle-ci l'autorise à fermer des points de contact, ce qu'elle n'a pas encore fait je le concède. Je ne suis donc pas certain que la disposition votée en 2005 c...

Si l'on poussait jusqu'à son extrême le raisonnement de M. Brottes, il conviendrait d'effacer le chiffre « 17 000 » du texte.

L'amendement CE 129 vise à réaffirmer la nécessité de maintenir au moins le nombre actuel de points de contact, qui s'élève à 17 091.

Je suis défavorable à cet amendement et je signale au passage que le nombre de 17 091 avancé intègre les bureaux de poste des armées. De plus, le texte actuel me semble satisfaisant puisqu'il précise que le réseau « compte au moins 17 000 » points de contacts. Il pourra par conséquent en compter bien davantage !

Ils le sont, ainsi je suppose que celui du Conseil économique, social et environnemental.

Cet amendement vise à prévoir au moins 10 778 bureaux de poste de plein exercice, soit le nombre existant à l'heure actuelle. Nous souhaitons en effet garantir une amplitude et un volume horaire suffisants pour permettre à La Poste de s'adapter au rythme de vie de nos concitoyens.

Je suis défavorable à cet amendement qui conduirait à une rigidification voire à une glacification du réseau. Sur la question de l'amplitude horaire, le président de la Commission et moi-même présenterons un amendement pour améliorer la situation actuelle.

Il s'agit pourtant seulement d'un amendement de repli. Comme nous l'avons souhaité, le Gouvernement offre à La Poste de nouvelles compétences en matière de prêt à la consommation et d'assurance, ce qui renforcera les besoins en augmentant la fréquentation des guichets. Or seuls des bureaux de plein exercice pourront offrir ces nouveaux services. Il convient donc d'assurer un maillage suffisant du territoire.

Cet amendement vise à renforcer, compte tenu notamment des nouvelles compétences de La Poste dans le domaine financier, la présence postale dans les territoires d'outre-mer. Il conviendrait de bien distinguer trois statuts : celui de département d'outre-mer, celui de collectivité d'outre-mer sans autonomie directe et celui qui prévoit l'autonomie législative Polynésie et Nouvelle-Calédonie. Nous...

Je suis défavorable à cet amendement parce que le territoire français contient évidemment l'outre-mer : un tel ajout pourrait être mal interprété puisqu'il reviendrait à nier le caractère indiscutable de l'appartenance de l'outre-mer à la communauté nationale.

La rédaction de la dernière phrase de l'alinéa 3, adoptée au Sénat, peut prêter à confusion. Il convient, après le mot « débit », d'insérer les mots « via un réseau informatique sans fil », afin de préciser la disposition selon laquelle les bureaux de poste garantissent un accès à internet haut débit. On peut soutenir en effet que cette mesure implique de mettre à la disposition des usagers un terminal informatique, mais c'est la solution la plus coûteuse et la plus problématique car elle nécessiterait la mise en place d'un système de dépannage. De plus, les guichetiers seraient sans doute fréquemment sollicités pour expliquer aux usagers le fonctionnement des bornes, ce qu'ils feraient au détriment de leurs missions de servi...

Cet amendement n'est pas acceptable car on ne saurait s'enfermer, en matière de haut débit, dans une technologie donnée. Il convient de conserver la rédaction du Sénat qui laisse ouvertes toutes les options : satellitaire, hertzienne ou filaire. N'en excluons aucune car ce serait une régression.

Je crois être le seul ici à avoir voté contre le texte relatif à la lutte contre la fracture numérique, regrettant que celui-ci ne prévoie pas la mise en oeuvre d'un plan cohérent, global et national toutes les solutions, filaire, satellitaire et hertzienne, restant ouvertes. Pourquoi ne pas imaginer que les bureaux de poste du centre de Paris utilisent le réseau filaire et, en zone de montagne, le réseau satellitaire ? Votre proposition ne me paraît pas raisonnable, monsieur le rapporteur, car nous devons préser...

Les réactions à l'amendement me font craindre le pire. Il convient de préciser ce qui est en cause : est-ce le mode de raccordement d'un bâtiment au réseau internet extérieur traité dans le texte relatif à la lutte contre la fracture numérique ou, à l'intérieur de ce bâtiment, le mode d'accès à internet à partir d'un ordinateur ? S'il s'agit de ce second point, je réfute les arguments de l'opposition. La meilleure solution, dans un bureau de poste est celle du wifi. Cette...

Ce qui est paradoxal, c'est que cet amendement contraindra très certainement La Poste à investir dans de nouveaux réseaux puisque certains bureaux sont déjà équipés en technologie filaire. Le texte issu du Sénat permet au contraire de conserver toutes les options ouvertes. De plus, l'argument de M. le rapporteur et de M. le ministre selon lequel les agents de La Poste seraient sollicités si l'amend...

Certes, comme l'a rappelé M. le ministre, la loi doit être la plus précise possible : doit-elle pour autant entrer dans des détails qui bloquent toute perspective d'évolution ? Je rappelle qu'aujourd'hui tous les bureaux de poste ne sont pas dotés du haut débit.