Interventions sur "CE"

Je ne peux que confirmer l'argumentation que j'ai développée tout à l'heure, et qui a été assez pertinente pour que nos collègues de l'opposition retirent leur amendement. L'hostilité de M. Gatignol envers les réseaux de chaleur me surprend, car ces réseaux sont l'une de solutions envisagées à l'heure actuelle. Je l'invite donc à retirer son amendement.

Je le retire, mais le prix du kilowattheure produit n'en fait pas moins partie de la contribution au service public de l'électricité la CSPE supportée par le contribuable et citoyen.

L'amendement vise à réaffirmer le rôle d'autorité organisatrice du service public de distribution de chaleur qui revient aux collectivités.

Du fait de son examen au titre de l'article 40 de la Constitution, cet amendement nous a été remis tardivement et nous n'en avons pas pris connaissance. Je propose donc que vous le retiriez et que nous l'examinions au titre de l'article 88.

L'amendement tient à souligner la nécessité de la compétitivité de l'offre et de la vérification des performances technico-économiques des réseaux.

La question étant d'ordre réglementaire, j'invite M. Gatignol à retirer cet amendement.

J'insiste sur la nécessité de prendre en compte la productivité globale de chaque filière considérée. Ainsi, on fait la promotion du recyclage du papier ; or un bilan comparé montre que cette fabrication est plus polluante que celle du papier obtenu à partir de forêts éco-certifiées. De même, un bilan comparé global est indispensable pour évaluer la productivité énergétique réelle des réseaux de distribution de chaleu...

Le Sénat a rétabli l'enquête publique, ce qui contredit le souci d'allégement de la procédure. Aussi l'amendement CE 350 vise-t-il à rétablir la rédaction initiale de l'alinéa 11.

La création d'un réseau de distribution de la chaleur issue de l'incinération de déchets est une opération lourde qui doit être attentivement contrôlée. Ces installations suscitent des craintes, qui s'expriment notamment au sein des comités locaux d'information et de suivi (CLIS). Si nous souhaitons que ces équipements soient acceptés par la population, nous n'avons pas intérêt à supprimer l'enquête publique. Ce serait d'ailleurs maladroit et contre-productif, car il y a fort à parier que les réticences qui n'auront pu se faire entendre s'exprimeron...

Je partage ce point de vue. Je puis le dire d'expérience : la « démocratie industrielle » entendue au sens large est, contrairement à ce que l'on croit parfois, un facteur efficace de progrès social et de sécurité, et ce serait une erreur de supprimer l'enquête publique. Tel est le sens de l'amendement CE 117. Je reviens un instant sur la question de la productivité des filières de production d'énergie. Comme...

Avis défavorable aux amendements CE 271 et CE 117.

Cet amendement précise que les EPCI peuvent bénéficier, dans certaines conditions, de l'obligation d'achat d'électricité.

Par cet amendement, nous souhaitons reconsidérer les modalités de l'arrêté du 12 janvier 2010 révisant les conditions d'achat de l'énergie produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Il nous a été dit hier que la production d'électricité d'origine photovoltaïque fait l'objet d'une bulle spéculative. Il faut, certes, résorber cette bulle, mais la révision tarifaire conçue à ce...

Le sujet, que nous avons commencé d'évoquer hier, est d'une grande importance. Permettez-moi de résumer la situation. Le rachat de l'électricité d'origine voltaïque par EDF faisait l'objet de dispositions tarifaires précises. À la veille de la publication d'un arrêté tendant à moduler ce tarif pour tenir compte du nombre de dossiers présentés et du coût qu'entraînerait la mise en service de multiples installations, le nombre de demandes de contrats d'achat a augmenté de ma...

C'est le coût du rachat de l'électricité d'origine photovoltaïque dans son ensemble, pas celui de la bulle spéculative à elle seule.

Ce n'est pas mon avis, puisque le coût du rachat est répercuté dans la contribution au service public de l'électricité, que tout le monde paye. Selon le Conseil supérieur de l'énergie, on s'acheminait pour cette raison vers une augmentation de 12 % des factures d'électricité. Ceux qui ont déposé une demande de contrat de rachat entre le 20 et le 28 décembre 2009, mettant en avant le fait qu'ils avai...

Chacun est conscient des conséquences néfastes de la spéculation, mais il n'est pas acceptable de donner à l'arrêté un effet rétroactif. Les investisseurs ont bâti leur projet en fonction du prix de rachat annoncé ; on ne peut modifier les règles au milieu du parcours. J'approuve l'amendement.

Je suis également en désaccord avec les critères de dates fixés dans l'arrêté, pour les raisons dites. Au nombre des agriculteurs qui ont décidé d'investir dans la production d'énergie d'origine photovoltaïque, on distingue trois types d'investisseurs : ceux qui ont vu le moyen d'une rentabilité facile dans la construction de bâtiments uniquement destinés à l'installation de panneaux solaires ; ceux qui ont entrepris d'implanter ces panneaux à même les champs ; ceux enfin qui, tels les éleveurs en grande difficulté du Charolais, ont pris le risque de poser des panneaux solaires sur les vastes surfaces de stabulation existantes. Je ne peux comprendr...

Je comprends le point de vue du rapporteur pour avis suppléant, mais je partage l'inquiétude des agriculteurs. Après que l'on s'est rendu compte que tout cela allait coûter très cher, les préfets ont freiné des quatre fers, l'instruction des dossiers a été sciemment retardée et les autorisations ont été données tardivement alors que les commandes étaient prêtes à être honorées. Dans ce contexte, il serait insupportable que ces dossiers ne soient finalement pas retenus parce que le décret a un effet rétroactif. De plus, la question ne se posera pas s...

Cela n'a rien à voir !