Interventions sur "CE"

Les représentations numériques des projets de parcs éoliens permettent de se faire une idée de l'impact considérable que de telles constructions auraient sur l'environnement. Elles nous ont inspiré cet amendement visant à exclure toute implantation d'éoliennes dans une bande de quinze kilomètres le long du littoral et, en mer, à moins de vingt kilomètres du rivage. Je rappelle qu'en matière de constructions nouvelles, la loi « littoral » impose des contraintes qui ne s'arrêtent pas à la bande des cent mètres.

Notre amendement est similaire, même si, s'agissant de milieu maritime, il nous a paru préférable de compter les distances en milles marins. Une longueur de 15 milles correspond à peu près à la bande des 30 kilomètres dont nous avons déjà parlé. J'ai bien noté qu'un tel amendement trouverait une meilleure place à l'article 60. Je le retire donc, pour le déposer à nouveau au titre de l'article 88.

Je retire également l'amendement CE 605.

Je retire aussi l'amendement CE 15 rectifié.

Nous poursuivons l'examen des articles du titre III. La Commission s'est arrêtée cet après-midi à l'amendement CE 602 à l'article 34.

Cet amendement vise à exclure toute zone de développement de l'éolien ou toute implantation d'éolienne à proximité des trames vertes et des trames bleues et jusqu'à dix kilomètres ou plus lorsque la protection de cônes de vues remarquables le justifiera. Il reprend du reste les instructions du Gouvernement aux préfets de région et de département dans la circulaire du 15 septembre 2008.

Cet amendement est très dangereux pour les trames vertes et bleues. Il confond biodiversité et paysages et rendrait bien difficile l'établissement des schémas de cohérence territoriale...

Monsieur le rapporteur, vous semblez avoir en tête une définition très précise des ZDE. Où trouve-t-on les références en la matière ? Quand connaîtra-t-on la « charte des ZDE » ?

Monsieur Gatignol, les amendements que nous présentons reprennent cinq propositions de la mission d'information qui, à nos yeux, couvrent l'ensemble des préoccupations des membres de notre Commission. Dès lors, nous faisons preuve de cohérence en refusant tous les autres amendements, afin d'éviter toute polémique inutile. Nous souhaitons lutter contre l'implantation anarchique des éoliennes sans compromettre le développement de cette filière.

Où pouvons-nous retrouver ces cinq propositions de la mission ?

M. Gatignol et ses collègues auraient pu simplifier la rédaction de leurs amendements en se contentant de préciser ce qu'ils veulent bien autoriser, après avoir posé un principe général d'interdiction des éoliennes sur l'ensemble du territoire et sur une zone de 30 km à partir des côtes !

Monsieur Gaubert, je souhaite seulement protéger mon pays, que j'aime, des dérives qui se sont produites en Allemagne. Du reste, sept Länder ont récemment interdit l'installation de nouvelles éoliennes. Monsieur le président, puisque vous avez invoqué la cohérence de la démarche proposée à travers un ensemble d'amendements, j'accepte de retirer celui-ci, ainsi que mon amendement CE 603.

Avis défavorable. Cet amendement, qui vise notamment à préciser que la distance minimale entre les limites des parcs éoliens et les habitations est comprise entre 500 et 1 000 mètres, sera en partie satisfait par l'amendement CE 735, qui prévoit une distance minimale de 500 mètres, et par l'amendement CE 481, qui fixe à cinq le nombre minimal d'aérogénérateurs par ZDE.

Cette dernière disposition est du reste issue d'une proposition du groupe GDR.

Il est vrai, monsieur le président. Toutefois, s'agissant de la distance minimale entre les limites du parc éolien et les habitations, mon amendement vise à prendre en considération la configuration du terrain. Comme nous l'ont fait remarquer des associations du nord du département de la Seine-Maritime, l'installation d'un parc éolien n'a pas le même impact sur un terrain plat, comme la Beauce ou le Pays de Caux, qu'en zone vallonnée. Il convient de laisser aux autori...

Cet amendement reprend une proposition de la mission d'information. Il tend à préciser que les installations doivent constituer des unités de production d'une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts et composées d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à 5, à l'exception de celles pour lesquelles une demande de permis de construire a été déposée avant la date de publication de la...

Une demande de permis de construire ne vaut pas accord de celui-ci. Je suggère donc que l'exception ne vaille que lorsque le permis a été accordé avant la date de la publication de la loi.

Je ne suis pas favorable à cette modification car nous ne voulons pas bloquer le développement de l'éolien. Au demeurant, je doute que nous connaissions avec l'éolien la même explosion qu'avec le photovoltaïque.

Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par « unité de production » ? Je prends l'exemple du parc éolien situé à la sortie 9 de l'A 83 : il est formé de trois groupes d'éoliennes deux de six et un de dix , séparés par une courte distance. Chaque groupe forme-t-il une unité de production ?

Pour vous répondre, il nous faudrait avoir sous les yeux le plan exact de cette installation. Pour l'avenir, nous disons en tout cas qu'une installation devra avoir une puissance minimale de 15 mégawatts et compter au moins 5 mâts.