Interventions sur "CE"

Je suis d'accord avec le rapporteur, d'autant que tous les parcs naturels ont l'obligation d'adopter une charte concernant le paysage. Cet amendement inutile est bien le signe d'un véritable acharnement anti-éolien de la part de certains de nos collègues.

Tout excessifs qu'ils soient, ces propos sont, a contrario, une façon de reconnaître le caractère équilibré des propositions de la mission d'information, laquelle n'a pas souhaité retenir ce type d'amendements.

M. Brottes reconnaît lui-même la valeur de nos paysages et le bien-fondé de leur protection. Or je pourrais citer des cas d'implantation d'éoliennes dans des parcs naturels situés en montagne ou dans des zones humides. Dans ces mêmes parcs, le plus petit projet de construction nouvelle est pourtant en butte à d'énormes difficultés. C'est d'une incohérence totale, et c'est pourquoi nous devons adopter cet amendement.

La protection des paysages est déjà prévue par les dispositions relatives aux ZDE et par la procédure ICPE : cet amendement est donc doublement redondant.

Pourquoi, dans ces conditions, ne pas interdire la traversée des parcs naturels par les lignes à très haute tension, qui détériorent tout autant nos paysages ? Nos collègues de l'UMP font preuve d'une évidente mauvaise foi.

Les parcs naturels seront donc automatiquement considérés comme des espaces protégés ?

La décision de l'exclure dépendra donc de la charte et de la volonté des responsables du parc. Dans ce cas, je retire mes amendements.

Les éoliennes font déjà l'objet d'un corps de règles qui leur sont propres au sein du code de l'environnement. Afin de ne pas les développer n'importe où ni à n'importe quel coût, leur encadrement doit être effectué de manière globale, via un schéma de cohérence, et non au cas par cas. Tel est le sens des amendements CE 273 et CE 278.

L'amendement CE 480 vise à tenir compte de la qualité de vie du voisinage, en prenant en considération la situation des lieux de vie ou les activités préexistant à l'installation éventuelle d'unités de production d'énergie éolienne. Quant aux amendements CE 273 et CE 278, à l'inverse des précédents, ils tendent à supprimer la plupart des critères devant être pris en compte lors de la définition des ZDE, dont la...

On sait que les projets d'implantation d'éoliennes suscitent toujours de la part du voisinage une inquiétude qui disparaît lorsqu'elles sont installées. Adopter l'amendement 480, qui vise à introduire la notion de « qualité de vie du voisinage », serait donc signer l'arrêt de mort de cette forme de production d'énergie.

Vous n'accepteriez pas une disposition comparable s'agissant des centrales nucléaires !

Le même problème s'est posé pour les antennes relais de téléphonie mobile. La Cour d'appel de Versailles a ainsi demandé le démontage d'une antenne en jugeant qu'elle causait un « trouble de voisinage ». Mais ce trouble, c'était l'angoisse ressentie par les riverains, même lorsque l'antenne ne fonctionnait pas ! L'adoption d'un tel amendement entraînerait d'importants dommages collatéraux. Quel que soit l'équipement public concerné, il se trouvera toujours un voisin pour s'y opposer : c'est le phénomène NIMBY, « Not in my back yard ».

Comment, en effet, définir la « qualité de vie du voisinage » ? Autant je suis partisan de poser des règles précises et objectives pour encadrer l'implantation d'éoliennes, autant je suis réticent devant un critère aussi subjectif.

Il est vrai que d'un point de vue juridique, cette notion pose problème.

L'amendement CE 737 vise à protéger les espaces marins, les sites remarquables, le patrimoine archéologique terrestre et maritime, en particulier les biens culturels maritimes. Sans une disposition explicite, la situation de sites tels que le Mont-Saint-Michel, certaines constructions de Vauban, le site de la bataille de la Hougue ou Omaha Beach pourrait être sujette à interprétations. Dans ce domaine, je crains...

Encore une fois, cet amendement devrait être présenté à l'article 60 et non à l'article 34, les ZDE ne concernant que l'éolien terrestre. J'en demande donc le retrait.

L'amendement CE 205 est identique.

J'aimerais savoir quel est actuellement le pourcentage d'éoliennes implantées hors des ZDE. Par ailleurs, des recherches sont conduites au Danemark en vue de construire des générateurs dotés d'un meilleur rendement, ce réduirait leur hauteur, donc leur impact sonore et visuel. Or une disposition aussi tranchée que celle proposée par les amendements tendrait à exclure ces équipements novateurs, ce qui me gêne.

Je rappelle que les éoliennes situées en dehors des ZDE ne bénéficient pas de l'obligation d'achat de l'énergie produite. Nous ne connaissons pas la part qu'elles représentent dans le parc global, mais elles ne sont en tout état de cause pas très nombreuses. Je suis défavorable à ces amendements pour deux raisons : d'une part, la procédure ICPE s'applique à toutes les éoliennes, d'autre part, il y aurait un risque constitutionnel à interdire leur construction hors ZDE.

Encore une fois, les cinq amendements retenus par la mission d'information répondent à l'ensemble des problèmes soulevés par ces amendements. Tenons-nous en là !