Interventions sur "CE"

Je ne vous visais pas personnellement, monsieur le président. Du reste, je vous sais gré de ne pas avoir changé de point de vue sur l'éolien après les élections régionales, contrairement à d'autres. Toutefois, nous ne saurions accepter qu'on rende impossible la réalisation des objectifs du Grenelle 1, que ce soit en matière phytosanitaire, notamment dans la lutte contre les intrants, ou pour développer les énergies renouvelables, notamment l'éolien. Or c'est un réel travestissement du Grenelle 1 que ce texte organise : je tiens à le dénoncer dès maintenant pour que vous ne découvriez pas notre point de vue seulement à la fi...

Monsieur Brottes, la mort du Grenelle, ce serait le passage en force car il provoquerait des réactions telles qu'on aboutirait finalement à un refus généralisé. Élu d'une circonscription qui compte déjà 200 éoliennes sur son territoire et en attend une centaine d'autres, je peux vous assurer que si les préconisations de la mission ne sont pas suivies d'effet, les populations s'opposeront à toute nouvelle installation. En ce qui concer...

Nous n'adoptons pas sur le sujet une quelconque posture idéologique ou politique ; mais auriez-vous la même réaction s'il s'agissait de l'installation d'une centrale nucléaire ou thermique ou d'un pylône de téléphonie mobile ? Nous sommes, comme vous, opposés au mitage, à l'effet d'aubaine et à la spéculation. Nous sommes, comme vous, favorables à des schémas d'installation, à la concertation et au regroupement des éoliennes. Il reste que les contraintes que vous accumulez vont aboutir à un empêchement total ; force est donc de conclure que tel est vot...

Cet amendement qui, monsieur Gatignol, reprend la quatrième proposition de la mission vise à soumettre les implantations d'éoliennes dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces installations devront en outre être éloignées d'une distance de 500 mètres des constructions à usage d'habitation.

Cet amendement me rappelle des dispositions votées dans la loi d'orientation agricole. Toute en convenant qu'il fallait prévoir une distance raisonnable entre une habitation et une exploitation agricole, nous avions prévu la possibilité de dérogation si les deux parties en tombaient d'accord. Pourquoi empêcher quelqu'un d'habiter à proximité d'une éolienne si cela ne le gêne pas ? Chaque fois que le...

Dans ce cas, le mot « aérogénérateurs » serait plus précis.

Je suis favorable à cet amendement. Les porteurs de projet auditionnés par la mission se sont souvent plaints du trop grand nombre d'interlocuteurs qu'ils devaient rencontrer et des délais supplémentaires qui en résultaient. Il s'agit simplement de simplification administrative.

Monsieur le ministre, je souhaite que vous reveniez sur les propos très graves que vous venez de tenir. Moi qui ai des installations classées sur le territoire de ma commune, je me réjouis que les services du ministère jouent un rôle de conseil. Si vous leur interdisez désormais de le faire au motif qu'ils vont être juge et partie, les élus et les chefs d'entreprise vont se trouver privés des conseils de l'État qui leur sont nécessaires pour bien appliquer les textes et qui n'empêchent pas, ensuite, l'exercice du contrôle. J'aimerais donc que vous précisiez votre pensée.

Je prends acte de la précision apportée par le ministre, qui entend par « assistance » l'assistance à maîtrise d'ouvrage, ce qui n'exclut donc pas le conseil.

Cet amendement va dans le même sens que précédemment. Je propose qu'après le dépôt d'une demande de permis de construire d'une ICPE, le silence gardé pendant plus de trois mois par l'autorité compétente vaille obtention du permis de construire.

Cet amendement tend à ce que l'autorisation d'exploiter une ICPE constitue une autorisation de permis de construire, pour éviter qu'il faille constituer plusieurs dossiers pour un même projet ce qui finira par empêcher la construction d'éoliennes.

Cet amendement vise à contraindre le pouvoir réglementaire à prendre rapidement les mesures nécessaires à l'implantation d'éoliennes en prévoyant une date butoir pour la publication des décrets en Conseil d'État le 1er janvier 2011.

La loi établit déjà le principe de la responsabilité des exploitants pour le démantèlement et la remise en état des sites de production au terme de l'activité. Il a paru néanmoins nécessaire à la mission d'information sur l'énergie éolienne de le réaffirmer en précisant les modalités de constitution, dès le début de l'exploitation, des garanties financières nécessaires.

Ces provisions seront-elles effectivement mises en réserve sur un compte dédié et protégées en cas de dépôt de bilan de l'entreprise ou ne s'agira-t-il que d'un jeu d'écritures ?

L'amendement CE 484, qui va suivre, précise qu'un décret en Conseil d'État déterminera les modalités de démantèlement d'un site ainsi que les conditions de constitution et de mobilisation des garanties financières.

Cet amendement vise à préciser les modalités de constitution des garanties financières, en faisant notamment en sorte qu'elles soient constituées pendant l'exploitation et non pas en début de construction.

Je viens de défendre l'amendement CE 484. Je suis défavorable à l'amendement de M. Gatignol car il supprime les tarifs de rachat pour toutes les sources renouvelables d'électricité.

Cet amendement concerne les éoliennes en mer. Là encore, tout est fait pour empêcher leur développement.

Je suis troublé que MM. Brottes et Plisson semblent prôner un libéralisme exacerbé

Avis défavorable à cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 28 et 29, lesquels ne traduisent aucune hostilité à l'égard des éoliennes en mer.