Interventions sur "AS"

Je serais plutôt d'accord avec l'esprit de cet amendement. Mais, je m'interroge sur la faisabilité de ce qu'il propose. Les organismes paritaires collecteurs agréés comme ceux du congé individuel de formation ont pour but de financer la formation professionnelle. Il faut les laisser s'engager dans le tutorat, qui peut être assuré par des seniors. Voter cet amendement nuirait à leur action. La disposition proposée trouverait mieux sa place dans une loi sur la formation professionnelle instaurant un tutorat qui mettrait à contribution ces organismes.

La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie exige, avant d'être éventuellement revue, une évaluation qui ne pourra pas intervenir avant l'automne prochain. Cet amendement est donc prématuré. Je souhaite qu'il soit retiré.

Dans la campagne de publicité fort coûteuse lancée par le Gouvernement sur la réforme des retraites, on met en avant la nécessité d'un changement profond de la place des seniors dans le monde du travail. Mais, les incantations ne suffisent pas. Il faut aussi tenir compte de la réalité, à savoir que le travail des seniors constitue malheureusement aujourd'hui une variable d'ajustement dans la gestion du personnel des entreprises. C'est pourquoi l'article additionnel que nous proposons vise à établir, à compter du 1er janvier 2011, une majoration des cotisations dues par les employeurs au titre des assurances sociales, afin de procurer l...

Personne n'a prétendu dans cette enceinte que l'opposition se livrait à de l'obstruction. Nous avons eu, au contraire, des débats longs et approfondis auxquels le ministre et le secrétaire d'État ont constamment assisté, ce dont je les remercie.

Il est, en effet, dommage que notre débat de ce matin ait été pollué par certaines interventions extérieures en l'occurrence, celles d'Arnaud Robinet mais nous considérons comme vous, Monsieur le Président, que pas plus que celles du président du groupe UMP, mardi matin, considérant cette commission comme nulle et non avenue, elles ne sont paroles d'Évangile. Cet amendement, monsieur Myard, vous montrera que mes amis socialistes et moi-même ne faisons pas preuve de dogmatisme quant à la pérennité du savoir. Il existe deux manières pour continuer à diffuser les savoir-faire : obliger des salariés qui pourra...

Proche de l'esprit de la mesure qu'a annoncée le Gouvernement, cet amendement ne manque pas d'intérêt mais, outre qu'il est de nature réglementaire, le tutorat doit porter sur les jeunes en contrat de professionnalisation. Avis défavorable.

Je reconnais votre souci d'équilibre dans l'organisation des débats, Monsieur le président, et je ne crois pas que l'on ait eu jusqu'ici à déplorer quelques débordements que ce soit. Or, quelle n'a pas été ma surprise de lire dans le communiqué injurieux partiellement cité par Marisol Touraine les propos de M. Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP, estimant que « ceux qui viennent nous les briser menu avec des considérations honteuses se regardent avant d'intervenir dans le débat » ! Chacun appréciera l...

Outre que des collègues ont devancé vos désirs et s'expriment en ce moment même face à la presse, je rappelle qu'en aucun cas ces propos n'ont été tenus dans cette enceinte. Mais, nous avons connu d'autres propos excessifs ces dernières semaines. La Commission rejette l'amendement AS 333. Elle examine ensuite l'amendement AS 331 de Mme Marisol Touraine.

Des dizaines de milliers de préretraités, souvent suite à un licenciement économique, sont pris en charge par les ASSEDIC avant de pouvoir faire valoir leur droit à la retraite. Or, la réforme gouvernementale risque de les abandonner et encore, sous condition au RSA ou à l'allocation de solidarité spécifique, faute de pouvoir remplir les conditions d'âge pour bénéficier de leur retraite à taux plein. La situation sociale de ces personnes, qui peuvent par ailleurs avoir des emprunts à rembourser, ou qui doiv...

Ceci vaut peut-être sur un plan juridique mais seulement au cas par cas : quid lorsque le paiement est contractuellement limité ?

Outre que le Gouvernement devra remettre un rapport sur les conditions d'amélioration de l'accès à l'emploi des seniors, l'ensemble des mesures incitatives allant dans ce sens doivent être inscrites dans la loi afin d'être généralisées. Ce ne sont d'ailleurs pas uniquement les plus coercitives ou les mieux ciblées d'entre elles en l'occurrence, sur les personnes âgées de plus de 55 ans qui, comme le montre l'exemple des pays d'Europe du Nord ou du Québec, permettent d'accroître le taux d'emploi de ces dernières. Il faut également compter avec le tutorat, la retraite progressive, l'aménagement et l'adaptation des postes de travail, mais aussi avec une...

Les dispositions relatives à l'emploi des seniors ne relevant pas de la solidarité, nous souhaitons insérer un titre supplémentaire dans le projet de loi.

Le code du travail permet que les droits existants dans un compte épargne-temps puissent alimenter un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Or, toutes les entreprises ne disposant pas du premier, cet amendement permet à un salarié qui ne souhaite pas prendre tous ses jours de réduction du temps de travail (RTT) de transférer leur équivalent en argent sur le second à condition que le chef d'entreprise soit d'accord.

Mon amendement a le même objectif que le précédent mais son périmètre est plus restreint : outre qu'un tel dispositif contribue à assouplir les contraintes liées à l'accumulation de jours de RTT, il aide également les salariés, des petites entreprises en particulier, à améliorer le financement de leur retraite.

L'amendement de Laurent Hénart me semble mieux ciblé que celui de Dominique Tian, mais l'amendement AS 505 à venir me semble encore préférable.

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a gagné ! Ses représentants avaient expliqué à la Commission des affaires sociales qu'avec un montant de 1 600 milliards d'euros sur l'assurance-vie, il convenait maintenant d'orienter les Français vers une épargne bloquée, l'assurance-vie pouvant être transférée sur les PERCO avec une défiscalisation totale ou partielle. Face à de tels propos, le président de la commission avait al...

Je remercie Pascal Terrasse de son objectivité, mais je lui rappelle que l'avantage fiscal et social du PERCO existe depuis la loi Fillon et que l'on ne sait pas ce qu'il en adviendra dans les futurs débats budgétaires. Le gage, dû à l'intransigeance du président de la Commission des finances, est quant à lui technique. Je n'ai absolument pas apprécié les propos de Martine Billard. S'il est coutumier, ces temps...

Vous avez déversé votre flot de bile, mais on saurait d'autant moins suspecter un collègue de défendre tel ou tel intérêt particulier que l'on fait une lecture erronée des points de vue des organisations professionnelles : non seulement la FFSA défend d'autres produits de placement que le PERCO mais elle considère que ce dernier ne doit pas être trop mis en avant ! Les propos de Martine Billard sont sans fondement et indignes d'une parlementaire ! En s'exprimant de la sorte, elle ne s'est vraiment pas grandie.

La FFSA a présenté ses propositions devant la Commission des affaires sociales, et nombre d'amendements n'en sont que la copie. Tels sont les faits ! En ce qui me concerne, il m'arrive de reprendre des amendements syndicaux et je n'ai pas peur de le dire, car cela relève du combat politique au sens le plus noble du mot. Assumez donc vos propres choix au lieu d'inventer n'importe quoi ! Il n'y a là nulle mise en cause personnelle ! La Commission adopte l'amendement 504 rectifié.

Ces amendements auraient pour effet d'étendre une niche sociale, ce qui n'est pas souhaitable à l'heure actuelle. Avis défavorable.