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...nnexion des contrats d'objectifs et de moyens (COM) aux contrats d'établissement pour la seule année 2010 n'est pas satisfaisante et doit être pérennisée. Quid de la réforme des IUFM ? S'il est utile d'élever le niveau de formation des maîtres, cette dernière ne doit pas se limiter à son versant disciplinaire mais prendre en compte la pédagogie. Par ailleurs, sur les 12 000 chambres annuelles d'étudiants dont vous avez parlé, Madame la ministre, combien d'entre elles seront effectivement construites quand la plupart, en fait, feront l'objet de réhabilitations ? Enfin, quid du financement et de l'attribution du dixième mois de bourses sachant que ce ne sont pas moins de 155 millions qui seront nécessaires ?
En 2009, 3 639 constructions de logements sont prévues pour les étudiants contre 5 000 en 2008. Qu'en est-il, précisément, de la part des constructions et des réhabilitations ? Par ailleurs, nous regrettons la délibération de la communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre du 9 octobre, validant un protocole d'accord entre les Hauts de Seine et le CROUS et visant à démolir environ la moitié de la résidence universitaire d'Antony. Que 8 % du logement étudiant d'Ile-...
... tout cas l'occasion de rencontrer, tous ne fantasmant pas sur la perte prétendue de leurs prérogatives ou de leur autonomie. Par ailleurs, les PRES situés dans deux régions différentes faisant parfois l'objet d'enjeux politiques de la part de conseils régionaux, quel doit être précisément le rôle de ces derniers ? Quid de la mobilité des enseignants du supérieur ? Que faire pour la pléthore d'étudiants qui échouent au concours de l'IUFM ? Enfin, une mutualisation des enseignements au sein d'une structure unique regroupant les SUAPS, les UFR STAPS et les comités régionaux du sport universitaire ne serait-elle pas opportune ?
Madame la ministre, vous souhaitez démocratiser l'accès aux grandes écoles avec pour objectif l'accueil de 30 % d'élèves boursiers, chaque établissement devant mettre en oeuvre un plan d'action afin de diversifier son recrutement. Si environ 20 % des étudiants en école de management sont boursiers, et 22 % en école d'ingénieurs, les décalages n'en demeurent pas moins importants en fonction des établissements, l'École des Mines de Paris en comprenant 9,47 % et l'École polytechnique 11,9 %. Quel est le calendrier du plan d'action que vous avez fixé afin d'atteindre l'objectif défini par établissement ? J'ajoute que le Gouvernement a revu en 2008 les cri...
Outre que les étudiants éprouvent toujours des difficultés à se loger avec une prévision de 3 639 constructions, le plan de réhabilitation est loin d'avoir atteint ses objectifs , les collectivités territoriales interviennent en dehors de leur domaine de compétences propre afin de financer des logements c'est notamment le cas en Midi-Pyrénées où le conseil régional en a financé 500 dans l'agglomération toulousaine...
...la ministre, de votre exposé et du dynamisme dont vous faites preuve dans la valorisation de l'enseignement supérieur et de la recherche. Qu'en sera-t-il du grand emprunt pour ces deux secteurs ? Quelles pistes avez-vous suggéré à MM. Rocard et Juppé ? Quelles chances ont-elles d'être retenues ? Au-delà du classement controversé de Shanghai, nous savons tous combien il importe de faire venir des étudiants et des chercheurs étrangers. Quel bilan tirez-vous donc des mesures prises en faveur de l'attractivité de nos universités ? Paris intra muros compte huit universités et vous souhaitez y constituer trois grands pôles : quels sont, plus précisément, vos objectifs ? Par ailleurs, le pôle qui se constitue autour de Paris-Est je songe, mais pas seulement, à l'école nationale vétérinaire de Maisons...
J'ai eu naguère l'occasion de formuler une vingtaine de propositions pour promouvoir les activités physiques et sportives tout au long de la vie. Il appert que si 20 % des étudiants pratiquent régulièrement un sport, 70 % d'entre eux souhaiteraient le faire. Comment oeuvrer en ce sens ? Faut-il recruter plus de professeurs, revaloriser les UV et les équipements sportifs ? J'ajoute que si l'État a débloqué 3,5 millions pour la future et très belle halle des sports de Saint-Étienne, un grand retard a été pris, et des financements complémentaires seraient nécessaires afin de r...
Dans le quartier des Batignolles, au coeur du XVIIe arrondissement de Paris, des terrains appartenant à la SNCF ont été cédés par l'État à la Mairie, et la construction de 800 logements étudiants était prévue sur ces 50 hectares. Or, la municipalité a annoncé unilatéralement que ce nombre serait revu à la baisse au profit de logements sociaux. Le Gouvernement peut-il faire quelque chose ?
...d'apaiser ces inquiétudes ? Je note également que les IUFM « rénovés » dépendent de la seule bonne volonté des présidents d'université et des enseignants afin que soit accordée une place aux savoirs professionnels, l'enseignement étant un métier qui ne s'improvise pas contrairement à ce que sous-tend la réforme que vous proposez avec M. Luc Chatel. Enfin, quelle réorientation proposera-t-on aux étudiants ayant échoué aux concours de l'enseignement ?
S'il n'est pas question pour les villes moyennes de concurrencer les grandes métropoles, non plus que de combattre la logique des pôles, ces dernières ont néanmoins toute leur place dans l'organisation de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, outre que les conditions de vie étudiante notamment sur le plan des locaux y sont souvent meilleures, la présence d'antennes universitaires constitue un élément important afin de renforcer le tissu économique. Qu'entendez-vous faire, Madame la ministre, afin que ces villes prennent toute leur place dans le rayonnement de notre université ?
...ce qui concerne l'enseignement primaire. Par ailleurs, les dates des concours sont-elles définitivement arrêtées, ou une concertation est-elle encore possible afin de ne pas réduire un peu plus la place de ces stages ? J'ajoute que si l'État ne précise pas le fléchage des moyens dédiés aux IUFM par les universités ce sera la fin, au sens strict, de l'éducation « nationale ». Enfin, le nombre d'étudiants en master ne permettant pas de répondre aux besoins à venir d'encadrement des élèves, la précarité ne manquera pas de réapparaître dans un secteur où nous la croyions disparue.
... l'on dénombre 12 campus d'excellence et 9 prometteurs, certains sont plus « excellents » que d'autres. La jauge diffère selon que vous serez en Île-de-France ou dans le sud de la France d'une part et, d'autre part, dans le nord. Sans doute serait-il judicieux d'apporter quelques correctifs. Enfin, comment responsabiliser les universités afin de mieux assurer l'insertion professionnelle de leurs étudiants ?
Point faible de la réforme, la formation pédagogique des enseignants constitue pourtant un véritable enjeu. Si, par ailleurs, nous souhaitons tous revaloriser les bacs technologiques et littéraires il n'est pas normal que les étudiants qui en sont titulaires ne puissent pas accéder à des formations courtes comme les IUT ou les BTS où les candidats qui ont un bac S sont privilégiés il ne faut pas s'étonner, dès lors, d'un taux d'échec important dans des filières choisies par défaut. Que comptez-vous faire afin de permettre aux élèves issus de ces sections de poursuivre des études universitaires ?
Madame la ministre, disposez-vous d'un bilan du prêt étudiant que vous avez mis en place en 2008 afin de réduire les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur ?
...able politique en faveur des personnels. Actuellement, les valorisations consistent notamment en l'octroi de primes individualisées, alors que, globalement, les attentes sont tout autres : il faut mettre fin aux quelque 30 000 à 50 000 contrats précaires, engager le recrutement massif d'enseignants-chercheurs et de BIATOSS, et décider enfin de l'augmentation du point d'indice. Les organisations étudiantes préconisent ainsi un plan pluriannuel de recrutement de 2 500 enseignants-chercheurs et de 2 500 personnels administratifs par an pendant cinq ans. Les écarts de dotations entre les filières vont du simple au triple entre l'université la moins bien dotée et l'université la mieux dotée ; les IUT, qui bénéficiaient auparavant d'une dotation, doivent désormais négocier leurs moyens avec la présid...
.... Les modifications entraînant souvent des augmentations budgétaires, vous avez décidé cet accompagnement, lequel porte aussi sur les bâtiments universitaires. Nos universités sont parfois vieillissantes, elles peuvent avoir quarante ou cinquante ans, être dégradées. Aussi l'augmentation budgétaire est-elle importante. Cela étant, on ne saurait parler de l'enseignement supérieur sans évoquer les étudiants, car c'est pour eux que nous faisons ces investissements. Il y a un accompagnement de la vie universitaire, le plan « Réussir en licence » et une augmentation globale du budget, avec 1 300 euros supplémentaires alloués par étudiant. Je ne reviendrai pas sur nos débats en commission, mais je veux insister sur un point : nous avons voté l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques u...
...que difficile, où la recherche apparaît toutefois comme un levier important de la compétitivité et de la relance de notre pays. À cet égard, je souhaite insister sur l'influence décisive du crédit d'impôt recherche et je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que nous puissions faire, l'an prochain, un bilan de la réforme de 2008. S'agissant de l'enseignement supérieur, en dix ans, le nombre d'étudiants par enseignant titulaire a baissé de 11 %. Cependant, la dépense moyenne par étudiant va, cette année, augmenter de 379 euros. Pour ce qui est de l'enseignement supérieur, trois axes ont été retenus. Le premier consiste à accompagner l'autonomie des universités. Au 1er janvier 2009, dix-huit universités étaient autonomes. Au 1er janvier 2010, plus de 50 % le seront. D'ici à 2012, toutes auront...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget de la mission « Enseignement supérieur et vie étudiante », malgré les annonces officielles d'une croissance sans précédent et d'une augmentation d'un milliard, génère doute, scepticisme et même inquiétude de la part des universités, des enseignants-chercheurs, des étudiants et des organismes qui les représentent. Souhaitant l'oreille attentive du Gouvernement, je l'inciterai, paraphrasant Aristophane, à écouter mieux, pour atteindre plus de sagesse, ...
Par cet amendement, je voudrais évoquer la question de l'enseignement supérieur privé associatif. Nous en avons d'ailleurs déjà discuté en commission. Je rappellerai simplement quelques chiffres : cet enseignement supérieur accueille environ 2,5 % des étudiants et forme 10 % des diplômés au niveau du master. Contrairement à certaines idées reçues, la diversité des origines sociales est en général et en moyenne totalement respectée dans ces établissements. Cela me permet d'insister sur le rôle qu'ils jouent dans la transmission du savoir et dans la formation des étudiants. Si l'on regarde d'un peu plus près les dépenses par étudiant, on constate que l...
La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante.