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...'éducation s'est saisie pour avis est, à l'évidence, important et nécessaire. La réforme qu'il prévoit vise en effet à mettre fin au morcellement de notre représentation culturelle à l'étranger et à améliorer la cohérence de notre diplomatie d'influence. En outre, les domaines concernés par le texte la promotion et la diffusion de notre langue, de notre culture et de nos savoirs, l'accueil des étudiants et des chercheurs étrangers, l'expertise technique internationale , représentent pour notre pays des enjeux considérables dans un univers de plus en plus mondialisé. À mon tour, je souhaite vous remercier, monsieur le ministre, pour votre sens de l'écoute ; je remercie également notre rapporteur, Hervé Gaymard, pour le travail considérable qu'il a fourni et qui a permis d'aboutir à ce beau tex...
...on internationale du projet de loi, elle a voulu minimiser la place de l'expertise en général. Si elle a adopté cette position, c'est simplement parce qu'il lui semblait que le projet de loi apportait, tel qu'il était construit, une réponse insuffisante à un vrai problème. En diluant le champ de l'expertise technique internationale dans un ensemble plus vaste, qui comprenait également la mobilité étudiante, le texte risquait fort de manquer sa cible. Cela étant, le sujet reste plus que jamais d'actualité. Je sais, monsieur le ministre et vous venez de le confirmer , que vous n'avez pas l'intention de l'abandonner. Je vous en sais gré et vous bénéficierez du soutien actif de la commission des affaires étrangères pour oeuvrer à la rationalisation du dispositif français de l'expertise internation...
...ction de l'expertise française sur la scène internationale, d'autre part. Le rapporteur Hervé Gaymard a eu le courage de dire que l'attelage n'était pas cohérent, et la commission des affaires étrangères a eu la lucidité de le suivre. Continuons donc de réfléchir à une meilleure projection internationale des experts français, mais concentrons l'opérateur, désormais dénommé Campus France, sur les étudiants et sur l'attractivité de la France à leur égard. Pour aller plus loin sur ce thème, j'ai déposé, avec des membres de la mission d'information que je présidais, notamment avec Martine Aurillac et Robert Lecou, un amendement que la commission a incorporé dans le texte que nous examinons, à l'article 5 ter. Il s'agit d'aller, plus nettement encore que le Sénat ne l'avait souhaité, dans le sens d'u...
...tés locales. Par ailleurs, ce projet serait incomplet si on négligeait la place de plus en plus importante de l'audiovisuel extérieur. C'est désormais un outil, comme la culture numérique, dont notre politique culturelle ne peut plus se passer. Quatrièmement, il ne faut pas oublier que l'influence de la France doit s'exercer aussi dans le cadre de la diversité culturelle. Enfin, s'agissant des étudiants, l'articulation avec l'enseignement supérieur doit être approfondie et, à cet égard, la tutelle conjointe du ministre qui en est chargé me paraît indispensable. Il ne s'agit pas d'alourdir, mais de donner à nos bourses une logique indispensable, sans omettre de réserver un meilleur accueil aux étudiants étrangers en termes d'hébergement et de suivi. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je...
...lure le CNOUS. Vous avez corrigé cela il faut se souvenir qu'il s'agissait d'une proposition de loi de Mme Monique Cerisier Ben-Guiga, sénatrice en incluant le CNOUS à l'article 5. Mais faute d'un accord entre votre ministère et celui de l'enseignement supérieur, nous avions toujours un doublon entre les CROUS et les délégations régionales d'Égide, dans la gestion des bourses et l'accueil des étudiants étrangers. Ils font exactement le même travail sur le même territoire ! Puisque nous parlons des étudiants étrangers accueillis en France, je ne peux passer sous silence ce qui se produit. Nos universités se privent d'étudiants et de chercheurs de haut niveau parce que votre collègue ministre de l'intérieur refuse bien trop de visas, ayant comme seule politique globale la suspicion. Je veux pa...
...ouveaux défis. En examinant aujourd'hui ce texte, nous avons la certitude que la France, forte de ses atouts, est prête à prendre le tournant du XXIe siècle. À n'en pas douter, il existe une « demande de France ». Qu'il s'agisse de la vitalité de notre création artistique, de notre langue, de nos traditions ou de nos coutumes, la France est un pays admiré, comme en témoignent les plus de 750 000 étudiants étrangers inscrits à des cours de français dans les instituts et centre culturels. « La France a une civilisation dont elle n'est pas propriétaire, mais dont elle est responsable devant l'univers », disait Jean Giraudoux. Mais à quoi sert d'être admirés si nous n'avons pas les moyens de faire valoir notre culture à sa juste valeur à l'étranger ? Les acteurs de notre action culturelle sont nombr...
...ent supérieur, nous approuvons le fait que, sous l'impulsion du rapporteur, suivi par le Gouvernement, le texte ait scindé les deux missions, l'enseignement supérieur et l'expertise. Cela va dans le bon sens. L'attelage proposé était disparate et un peu incompréhensible. Il venait souligner au fond ce qui est l'une de nos faiblesses, la faible attention que nous avons malheureusement accordée aux étudiants étrangers dans notre enseignement supérieur. Il manque dans ce texte la nécessité d'assurer le suivi des étudiants étrangers dans les universités. Quand on y réfléchit, c'est tout de même un réseau formidable de diffusion de l'influence et de la culture françaises dans de nombreux pays. Nous sommes aujourd'hui incapables de le valoriser puisqu'il n'y a même pas de relevé précis du suivi de nos ...
...ion de trois agences, dont l'une, l'Institut français, serait chargée de promouvoir notre culture et nos idées, en s'appuyant sur les 143 centres culturels, qui seront ses relais dans le monde, en liaison, pour l'enseignement de notre langue, avec le réseau des alliances françaises, dont vous préservez l'autonomie. La deuxième agence aurait pour mission de favoriser la mobilité internationale des étudiants et la troisième de gérer l'intervention de nos experts. Cette réorganisation a aussi pour objet de redéfinir les priorités de l'action extérieure de la France et de répondre aux questions majeures pour l'avenir de notre présence dans le monde : que peut faire notre pays dans la bataille mondialisée de la culture et de l'information, et de quels moyens peut-elle disposer pour y parvenir ? Pour ...
...cation dans ce domaine et amélioré le texte initial en soulignant la nécessité de la transversalité des actions de l'État affaires étrangères, culture, éducation, université et recherche , la nécessité de faire rimer économie et efficacité. Permettez-moi d'évoquer la création de Campus France. Soyons attentifs à redonner tout son attrait au cursus universitaire et à la recherche français. Les étudiants étrangers ne sont-ils pas que le corps diplomatique me pardonne nos meilleurs ambassadeurs ? Ayons à l'esprit la formule du Conseil économique, social et environnemental relayée par Julia Kristeva : « La culture n'a pas d'autre sens que celui de rendre partageables les incommensurables différences. » C'est tout l'intérêt de la création de l'Institut français, dont les missions vont de l'acco...
... culture est aujourd'hui en panne. Les signaux d'alarme sont nombreux : chute spectaculaire de l'utilisation du français dans les documents européens et internationaux ; baisse de l'apprentissage et de l'usage de notre langue, y compris jusque dans nos zones traditionnelles d'influence dans les Balkans, au Maghreb ou en Afrique occidentale ; faiblesse récurrente de notre capacité d'attraction des étudiants étrangers, notamment dans les pays à forte croissance d'Asie où les dirigeants et les cadres de demain auront principalement une culture anglo-saxonne. Il y a, personne ne le conteste, urgence à moderniser et à donner un nouveau souffle au rayonnement de la culture française et plus largement francophone. Mais comme vos convictions sont sincères, le texte que vous présentez aujourd'hui ne peut ...
...e, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce qui nous rassemble aujourd'hui est plus fort que ce qui nous sépare : nous constatons tous la demande de plus de France partout dans le monde, un monde en très grande mutation. Pour renforcer notre présence dans le monde, trois points sont essentiels : la culture et la langue ; l'attractivité à l'égard des étudiants étrangers ; l'expertise technique internationale. Ce projet de loi doit permettre de rassembler des forces trop dispersées, des femmes et des hommes qui ne travaillent pas assez ensemble, comme vous le dites vous- même, monsieur le ministre. Je m'associe à mes collègues pour féliciter notre rapporteur pour son travail approfondi sur une situation complexe
...2011, c'est-à-dire dans moins d'un an. Le second amendement, n° 28, vise à prévoir une date butoir, le 31 décembre 2011, pour que cela prenne effet au cours de l'année budgétaire 2012. Sur le fond, on parle ici des activités internationales du CNOUS, mais, en réalité, ce sont localement les CROUS, les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, qui mettent en oeuvre l'accueil des étudiants étrangers. Dès lors, les relais locaux d'Égide qui seront intégrés dans le nouvel EPIC risquent de faire doublon. Ils sont d'ailleurs en général plus coûteux que les CROUS, d'après ce que nous apprend la comptabilité analytique. Le rapport qui est prévu doit étudier cette dimension territoriale, puisque c'est là que les choses se font, dans les facultés gérées par les CROUS. Enfin, on parle tou...
...ublics, les établissements publics contribuant à l'action extérieure de l'État. La deuxième est l'expertise et la coopération internationales ; cette politique assez peu connue, située en quelque sorte dans un des « angles morts » de nos politiques publiques extérieures, a été récemment mise en avant par un rapport de M. Nicolas Tenzer. La troisième est l'attraction, l'hébergement et le suivi des étudiants étrangers en France. L'Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales (CAFEMI), créée par le projet de loi, mêle deux de ces politiques publiques, l'expertise et l'attraction des étudiants étrangers. Seront en effet intégrés dans ce nouvel établissement public industriel et commercial deux groupements d'intérêt public (GIP), France Coopération Internationale, qui s'occupe d'ex...
...s de l'action française à l'étranger, la promotion et le suivi de notre enseignement supérieur. Alors que le dispositif des lycées français est tout à fait opérationnel, tout s'écroule après le baccalauréat, si je puis dire, c'est-à-dire dès que cesse l'action de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Pour y remédier, notre sous-amendement CAE 53 propose l'organisation d'un suivi des étudiants étrangers ayant effectué leur cursus dans l'enseignement supérieur français. Ils représentent un potentiel considérable. En règle générale, ils font ensuite partie des classes dirigeantes de leur pays. En perdant le contact avec eux, nous ne tirons aucun profit du déroulement en France de leur scolarité. Nous sommes donc favorables à l'amendement de notre rapporteur, ainsi sous-amendé pour préci...
Je comprends parfaitement la volonté de notre rapporteur de mettre en place, selon une méthode éprouvée qui était aussi celle des jésuites, une stratégie de prospection et de suivi des étudiants. Campus France me paraît à moi aussi une appellation de qualité ce qu'on ne peut dire de l'AFEMI. Cependant, le raisonnement de notre rapporteur comporte une faiblesse. Cette action de recrutement et de suivi passe aussi par celle des experts et coopérants français présents à l'étranger certains étant d'ailleurs des professeurs d'université. Une césure entre politique d'expertise et politiq...
Je suis sensible à l'analyse du rapporteur car nous avons affaire ici à deux métiers profondément différents, l'un consistant à drainer, accueillir et former des étudiants étrangers, l'autre à apporter une expertise. Cette dernière activité n'est pas seulement le fait de fonctionnaires de l'éducation nationale ou du ministère de la recherche, mais aussi de personnalités venues de l'entreprise. Deux entités opérationnelles vont donc coexister : Campus France et France Expertise. On peut fort bien coordonner leur action sans les intégrer au sein d'une même structure...
...a France et des questions que pose sa gouvernance. Qui pilote quoi, entre le ministère des affaires étrangères et les ministères de l'éducation nationale, des universités, de la coopération et de la francophonie ? Il nous appartient de placer le curseur où il convient. L'objectif de ce texte est de favoriser l'accès à l'enseignement supérieur des résidents français à l'étranger, mais surtout des étudiants étrangers désireux de revenir en France ou vers la France : si le ministère des affaires étrangères est directement concerné, le ministre chargé de l'enseignement supérieur devrait être, dans cette affaire, coadministrateur ou co-ordonnateur. J'en reviens à l'amendement du rapporteur. Je suis très favorable à la préservation des bonnes marques, encore faut-il qu'elles soient apposées sur de bon...
...treprises privées, mais aussi pour des organismes publics tels que France Coopération Internationale, placée sous l'égide du Quai d'Orsay, l'Adetef, dépendant du ministère des finances, ou la société CIVIPOL, dépendant du ministère de l'intérieur. Il s'agit donc de Français qui, à l'étranger, contribuent au développement, à la fois, de notre économie et de notre influence. En ce qui concerne les étudiants, les choses sont totalement différentes : il s'agit de jeunes étrangers qui viennent étudier en France. Pour une toute petite partie, ce sont des boursiers, originaires pour les uns des pays d'Afrique, pour d'autres des pays émergents quelques-uns bénéficiant de bourses d'excellence Eiffel. Mais notre pays a pris beaucoup de retard dans ce domaine et nos « marges de progression » sont immenses...
Je partage les ambitions du ministre, mais je rappelle que ni l'Allemagne ni l'Australie ne mêlent l'expertise publique et l'accueil des étudiants étrangers. En Allemagne, la première relève de la Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ), le second du Deutscher Akademischer Austauschdienst (DAAD).
Cet amendement, inspiré par les travaux de la Mission d'information sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture, est un amendement de repli qui vise à ce que soit évaluée avec précision l'intégration de la sous-direction des affaires internationales (SDAI) du CNOUS au nouvel établissement public compétent en matière de mobilité universitaire et d'accueil des étudiants étrangers. Nous proposons donc que le Gouvernement remette aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, au plus tard un an après la publication de la présente loi, un rapport présentant les modalités de cette intégration et ses conséquences.