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...e dettes. Or il n'est pas juste que ces créances, depuis longtemps remboursées et dans lesquelles les pays riches portent une lourde responsabilité, demeurent comptabilisées dans l'aide. Dans le contexte de crise que nous connaissons, la dette du Sud doit être annulée sans condition. Les dépenses inscrites dans l'APD, parfois très contestables, composent un inventaire à la Prévert. Les aides aux étudiants étrangers et aux réfugiés en France sont comptabilisées, tout comme celles à l'outre-mer et à notre réseau culturel et éducatif à l'étranger. Au total, près de 2 milliards d'euros ne méritent pas d'y figurer. Pourtant, le secrétaire d'État chargé de la coopération souhaite engager, dans le cadre de l'OCDE, la révision des critères de l'APD, certes imparfaits. Je désapprouve vigoureusement cette...
...es carrières augmenteront pour atteindre 49,3 millions d'euros. La réforme du crédit d'impôt recherche permet de stabiliser l'effort de recherche des entreprises, et c'est d'autant plus important que nous sommes en période de crise. Nous nous réjouissons enfin de l'augmentation des moyens des organismes de recherche, de 2,5 % en moyenne. Comment aller plus vite et plus fort en faveur du logement étudiant ? Même si la dotation de l'Institut Pasteur augmente fortement cette année, la dotation de base reste insuffisante. Comment lui assurer des ressources stables et suffisantes ? Enfin, depuis 2006, les gouvernements successifs ont soutenu continûment la recherche tant par des crédits que par des organismes nouveaux. Le Pacte pour la recherche, la loi de programme pour la recherche, la loi relativ...
...s de revalorisation des carrières des personnels : près de 208 millions d'euros sont inscrits en plus à ce titre, la moitié étant consommée par les pensions, l'autre étant consacrée à la politique salariale. Pour 2010, l'engagement de maintenir les emplois est respecté, le « plan licence » continue sa montée en puissance et la réalisation des programmes Campus s'amorce. Pour ce qui est de la vie étudiante, deux éléments me paraissent importants : le développement de la politique sociale à destination des étudiants, avec le sixième échelon de bourse qui arrive à maturité et l'engagement du chef de l'État de développer un dixième mois pour certains étudiants ; le dépassement des objectifs en matière de rénovations de logements et un progrès substantiel concernant les constructions, dans le cadre de...
Je salue les trois orientations majeures de ce budget : accompagner l'autonomie des universités, favoriser la réussite de tous les étudiants et renforcer l'attractivité des carrières. J'ai souhaité me pencher plus particulièrement, dans le cadre de cet avis budgétaire, sur la place des instituts universitaires de technologie dans l'enseignement supérieur. Pour ma part, je considère que tout doit être fait pour que se mette en place une politique contractuelle de coopération entre les universités et les instituts, épaulée par l'État...
...fet, les différents « rayons » de la mission ne sont pas suffisamment remplis pour faire de l'université de la connaissance un pilier de la croissance durable et du développement social. C'est un budget en trompe-l'oeil. On voudrait accepter en première intention ce qui, en réalité, n'est qu'une illusion parce que l'augmentation affichée n'est pas concentrée sur les crédits destinés à la vie étudiante, à la lutte contre l'échec qui doit être une priorité et à l'amélioration des conditions des enseignants. Votre budget comporte bien comme prévu une augmentation de 1,8 milliard d'euros, mais, sur cette masse, à peine plus d'un tiers correspond à de nouvelles inscriptions budgétaires pour le service public de l'enseignement supérieur. L'effort portant essentiellement sur le budget de la rec...
Madame la ministre, je salue l'effort fait pour les étudiants avec une augmentation du coût par étudiant qui sera progressive sur trois ans, avec le plan « Réussir en licence », avec les crédits de « vie étudiante » et le maintien des effectifs. Une seule chose m'ennuie : les départs massifs d'enseignants des universités dans les années à venir, car le vivier est insuffisant pour les remplacer. Il faudra impérativement s'attaquer à cette difficulté. J'en...
...orisations, à hauteur de 253 millions d'euros, consistent pour moitié en une hausse mécanique et en l'octroi de primes individualisées, alors que, globalement, les attentes sont tout autres. Il faut mettre fin aux quelque 30 000 à 50 000 contrats précaires, engager le recrutement massif d'enseignants chercheurs et de BIATOSS et décider enfin de l'augmentation du point d'indice. Les organisations étudiantes préconisent un plan de recrutement de 2 500 enseignants chercheurs et de 2 500 personnels administratifs par an pendant cinq ans. Et en ce qui concerne les attributions, malgré une relative transparence, vous avez fait le choix de financer les universités en fonction, non de leurs besoins, mais de critères de performance : nombre d'étudiants présents aux examens, taux d'insertion professionnell...
...s de revalorisation des carrières des personnels : près de 208 millions d'euros sont inscrits en plus à ce titre, la moitié étant consommée par les pensions, l'autre étant consacrée à la politique salariale. Pour 2010, l'engagement de maintenir les emplois est respecté, le « plan licence » continue sa montée en puissance et la réalisation des programmes Campus s'amorce. Pour ce qui est de la vie étudiante, deux éléments me paraissent importants : le développement de la politique sociale à destination des étudiants, avec le sixième échelon de bourse qui arrive à maturité et l'engagement du chef de l'État de développer un dixième mois pour certains étudiants ; le dépassement des objectifs en matière de rénovations de logements et un progrès substantiel concernant les constructions, dans le cadre de...
Je salue les trois orientations majeures de ce budget : accompagner l'autonomie des universités, favoriser la réussite de tous les étudiants et renforcer l'attractivité des carrières. J'ai souhaité me pencher plus particulièrement, dans le cadre de cet avis budgétaire, sur la place des instituts universitaires de technologie dans l'enseignement supérieur. Pour ma part, je considère que tout doit être fait pour que se mette en place une politique contractuelle de coopération entre les universités et les instituts, épaulée par l'État...
...fet, les différents « rayons » de la mission ne sont pas suffisamment remplis pour faire de l'université de la connaissance un pilier de la croissance durable et du développement social. C'est un budget en trompe-l'oeil. On voudrait accepter en première intention ce qui, en réalité, n'est qu'une illusion parce que l'augmentation affichée n'est pas concentrée sur les crédits destinés à la vie étudiante, à la lutte contre l'échec qui doit être une priorité et à l'amélioration des conditions des enseignants. Votre budget comporte bien comme prévu une augmentation de 1,8 milliard d'euros, mais, sur cette masse, à peine plus d'un tiers correspond à de nouvelles inscriptions budgétaires pour le service public de l'enseignement supérieur. L'effort portant essentiellement sur le budget de la rec...
...risations, à hauteur de 253 millions d'euros, consistent pour moitié en une hausse mécanique et en l'octroi de primes individualisées, alors que, globalement, les attentes sont tout autres. Il faut mettre fin aux quelque 30 000 à 50 000 contrats précaires, engager le recrutement massif d'enseignants chercheurs et de bi-ATOSS et décider enfin de l'augmentation du point d'indice. Les organisations étudiantes préconisent un plan de recrutement de 2 500 enseignants chercheurs et de 2 500 personnels administratifs par an pendant cinq ans. Et en ce qui concerne les attributions, malgré une relative transparence, vous avez fait le choix de financer les universités en fonction, non de leurs besoins, mais de critères de performance : nombre d'étudiants présents aux examens, taux d'insertion professionnell...
Dans la suite logique du rapport que j'ai remis au Premier ministre sur le logement social et l'hébergement d'urgence, permettez-moi, madame la ministre, de revenir sur le logement étudiant. Je mesure bien les efforts que vous avez déployés pour développer l'offre en la matière, mais, alors que 550 000 de nos deux millions d'étudiants sont des boursiers, les Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ne disposent que de 163 000 places pour les accueillir. En 2003, 50 000 nouvelles places en cinq ans avaient été promises ; 15 000 seulement ont été réalisées. M...
...tions ponctuelles des moyens. Je m'interroge en particulier sur les crédits de paiement alloués aux universités. Ils devraient augmenter de 2,9 %, mais leur hausse ne dépasse pas en réalité 1,5 ou 1,7 % si l'on déduit l'inflation. Avouez que c'est peu pour un sujet dont le Gouvernement prétend faire une priorité. J'aimerais, en outre, que vous nous présentiez en parallèle l'évolution du nombre d'étudiants et celle des crédits. Il nous a semblé que le nouveau système d'allocation des moyens ne prenait pas en considération la question du taux d'encadrement ni le nombre des étudiants boursiers. Si l'on rapporte les crédits consacrés à la lutte contre l'échec scolaire 170 millions d'euros en 2010 au nombre d'étudiants estimé sur la base de l'année 2007 soit 291 000 environ , on obtient seulem...
Je comptais vous interroger sur le logement étudiant et sur les relations entre les IUT et les universités de rattachement, mais vous avez déjà apporté des réponses précises à ces questions. Notre collègue Robert Lecou, qui n'a pas pu se joindre à cause d'un problème de transport, m'a chargé de vous demander des précisions sur l'application du plan Campus dans l'université de Montpellier. Pour ma part, j'aimerais savoir de quelles mesures l'univer...
Je dois vous féliciter pour votre pugnacité, madame la ministre, mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec vos chiffres. Le 23 septembre dernier, vous déclariez que la dépense moyenne de l'État pour chaque étudiant allait passer de 7 200 euros en 2007 à 9 200 euros l'année prochaine, ce qui ne correspond pas aux chiffres que vous donnez aujourd'hui.
...nt pas signés. Il y a donc une contradiction. La conférence des présidents d'université nous a indiqué qu'un tiers seulement du milliard prévu était effectivement disponible cette année 376 millions d'euros pour être précis, contre 792 millions d'euros l'an dernier. Cela fait une différence considérable ! Le « bleu » budgétaire fait état d'une augmentation de 379 euros des crédits alloués par étudiant en 2010. Or, si l'on multiplie ce chiffre par le nombre d'étudiants, estimé à 1 252 000, on arrive à 474 millions d'euros. Où les avez-vous trouvés ? Vous n'avez que 376 millions de crédits budgétaires à votre disposition.
...en, et je le regrette profondément aujourd'hui. La taxe d'apprentissage pose des problèmes aux IUT. Par ailleurs, ils délivrent un diplôme national, ce qui peut aussi poser un problème d'équité. Nous attendons du Gouvernement qu'il intervienne par voie réglementaire, mais puisque nous avons voté l'autonomie des universités, il nous est difficile de revenir à une certaine dépendance. Le nombre d'étudiants en STAPS Sciences et techniques des activités physiques et sportives ayant baissé dans les universités, les besoins en enseignants sont moindres. Pourquoi ne pas rapprocher les SUAPS Services universitaires des activités physiques et sportives et les STAPS, et créer un corps unique pour permettre aux enseignants en SUAPS de venir enseigner en STAPS, et inversement ? Les comités régionau...
...is, et nous avons beaucoup d'autres dotations. Les nouvelles missions des universités sont diverses : plans campus, recherche de partenariats avec le privé, montage de projets partenariaux dans le cadre des pôles de compétitivité les clusters avec d'autres universités en Europe, mise en place de fondations, missions de valorisation, mais également insertion professionnelle et orientation des étudiants. Ces missions complexes exigent des compétences en matière d'ingénierie financière, de management, de conduite de projets, de connaissance du tissu économique et industriel, d'aménagement d'urbanisme opérationnel. Or les cadres A qui pourraient mener à bien ces missions n'existent pas à l'université. Comment allez-vous aider les universités à les embaucher, faute de quoi elles ne pourront mener ...
Avec trois de mes collègues, dont Jean-Pierre Gorges ici présent, j'ai déposé un amendement relatif aux établissements de l'enseignement supérieur privé associatif reconnus par l'État. Ces établissements, qui accueillent 2,5 % des étudiants mais dispensent 10 % des diplômes de l'enseignement supérieur, reçoivent des étudiants issus de tous les milieux sociaux et dont la seule ambition est de réussir. Vous avez, madame la ministre, engagé une vaste concertation pour les inciter à s'engager dans la voie de la contractualisation, et la ligne consacrée dans le projet de budget 2010 à l'enseignement supérieur privé associatif est en a...
...it heureusement déposé deux amendements reprenant mot pour mot les deux articles déclarés irrecevables, dans leur rédaction issue des travaux de la commission. Voilà pour les questions de procédure. Qu'en est-il à présent du fond ? Revenons un instant sur les motifs de la présente proposition, et en particulier sur les causes de la désaffection observée aux élections universitaires. Pourquoi les étudiants ne votent-ils pas ? Ce ne sont pourtant pas les enjeux qui manquent. Il suffit pour s'en convaincre d'avoir égard aux attributions des conseils centraux : considérables pour le conseil d'administration, notables pour le conseil scientifique et pour le conseil des études et de la vie universitaire, et récemment renforcées par la loi relative aux responsabilités et à l'autonomie des universités. ...