Interventions sur "étudiant"

...s au principe du vote électronique, les sous-amendements de repli servent parfois à obtenir certaines garanties. Il incombera à l'université c'est-à-dire à son président ou au conseil d'administration de choisir entre le vote par bulletin et le vote électronique. À nos yeux, la décision doit être prise après avis de la commission consultative électorale. Pour assurer l'égal accès de tous les étudiants au vote, il importera alors de créer des bureaux de vote électroniques. Les bureaux de vote physique ont été stigmatisés, au motif qu'ils permettaient de faire pression sur les électeurs. C'est que les élections étudiantes se déroulent pendant un délai très resserré, souvent en un jour. Même si le taux de participation est faible environ 15 % , les organisations ou les syndicats étudiants s'...

L'inscription d'office sur les listes électorales permettrait d'informer les étudiants dès leur inscription à l'université de l'existence des élections et des conditions dans lesquelles ils peuvent y participer selon les modalités fixées par le décret électoral du 18 janvier 1985. C'est un moyen d'inciter les jeunes à participer à la vie démocratique, puisque nous avons tous déploré l'absentéisme aux élections.

Avis défavorable. Il semble préférable que l'étudiant, dûment informé, décide en toute indépendance de participer aux élections. (L'amendement n° 7 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je le répète, vouloir régler le problème de la participation des étudiants aux élections par des moyens techniques n'est pas la bonne voie. Le vote électronique n'est pas suffisamment au point pour être sûr, sincère et contrôlable. En tout état de cause, il n'a jamais été démontré que la participation des étudiants augmentait grâce à ce moyen. Au contraire, pour les élections au conseil d'administration du CNRS, la participation a diminué avec l'instauration du vote él...

J'ai longuement expliqué, en présentant la motion de rejet préalable, les motifs de notre opposition à cette proposition de loi, qui est désormais un projet de loi d'initiative parlementaire. Nous sommes d'accord sur le constat : le taux de participation des étudiants aux élections est trop faible. Mais nous ne sommes pas d'accord sur les voies et moyens de l'augmenter. Ce désaccord n'est pas majeur. Comme je l'ai indiqué, c'est parce que la fiabilité, la sincérité, la transparence ne peuvent être assurées aujourd'hui par le vote électronique, que nous pensons que ce n'est pas le bon moyen pour augmenter le taux de participation. Nous aurions souhaité prendr...

...a session extraordinaire, et devrait être examinée en séance le 28 septembre. La participation du personnel et des usagers à la gestion démocratique des EPSCP, principe posé par l'article L. 711-1 du code de l'éducation, repose sur l'élection de leurs représentants à différents conseils. Pour vivre, la démocratie universitaire requiert une forte participation à ces élections. Or la participation étudiante à ce type de scrutin est d'une faiblesse consternante. Dans les universités, elle plafonne autour de 15 %, et peut ne pas dépasser 5 % dans certaines filières. Cela se traduit par un affaiblissement de la légitimité des conseils, légitimité pourtant indispensable à la pleine application de la loi du 10 août 2007 qui vise à accroître l'autonomie des établissements. Les raisons de cette désaffecti...

...plois, moyens financiers des universités, réforme des IUFM et de la mastérisation, statut des enseignants-chercheurs. Deux ans après l'adoption de la loi « libertés et responsabilités des universités », qui était au coeur de ce mouvement, il aurait été utile de chercher à l'améliorer. On aurait aussi pu discuter de l'échec du plan licence, appliqué dans seulement 30 % des universités, des 10 000 étudiants qui verront leur bourse baisser cette année, de l'amélioration de la vie étudiante ou de l'accompagnement financier des universités laissées pour compte. Par rapport à ces questions, celle du vote électronique est franchement anecdotique. Personne d'ailleurs n'était demandeur : à aucun moment, depuis que la question de la démocratie étudiante est discutée entre les ministres successifs et les o...

... bureaux de vote. Le code électoral édicte d'ailleurs que « les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique, dans des conditions fixées par décret. » Ce qui est valable pour les élections des conseillers municipaux, généraux, régionaux et des députés doit l'être pour les étudiants dans les universités. Sur le plan social, nous nous inquiétons du possible détournement de ce mode de scrutin par certains chefs d'établissements désireux d'interroger rapidement les électeurs sur l'opportunité des mouvements de grève et de blocage. Le 7 septembre dernier, la ministre a exprimé son souhait de généraliser la consultation à bulletin secret des étudiants. Je ne peux donc m'empêche...

Cette proposition de loi n'est qu'une fausse bonne idée. À l'ère d'internet, elle se veut moderne, mais nous craignons qu'elle ne traduise la tentation de consulter les étudiants par voie électronique pour casser les mouvements de grève. Nous examinons d'ailleurs cette proposition au lendemain du vote, en première lecture, du texte HADOPI 2 qui permettra à un juge unique, soit pour délit de contrefaçon, soit pour négligence caractérisée, de couper l'accès à internet et donc d'empêcher les étudiants de voter ! S'il est une solution d'avenir, le vote électronique ne vaut...

Pourquoi cette agressivité inutile ? Le fait est que pour les machines à voter comme pour le vote électronique, à l'heure où nous parlons, la sécurisation des votes n'est pas assurée ! C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le développement des machines à voter a été stoppé. Et ce n'est pas le vote par internet qui incitera les étudiants à participer massivement aux élections universitaires. La motivation passe par d'autres voies.

... participation plus importante au scrutin dans les conseils des établissements permettrait de faire vivre cette démocratie car je ne partage pas votre avis sur la diminution de la participation en cas de vote électronique. Enfin, il serait intéressant qu'une partie du grand emprunt national aille à la modernisation de nos universités, qui en ont bien besoin, pour les restaurants, les logements étudiants, mais aussi pour les équipements informatiques. Pour notre part, nous allons dans le sens du progrès. Et nous voulons aller vite. Précipitation, non ; vitesse, oui, car la rentrée universitaire est proche.

... nos collègues de l'opposition me font bondir. Pour une fois, nous nous penchons sur un texte simple, de trois articles, et son opportunité ne fait aucun doute, ne serait-ce qu'au regard de la loi du 10 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités ! Elle n'a donc rien d'anecdotique. Il faut provoquer un élan démocratique, et le vote électronique est parfaitement adapté aux étudiants, dont j'ai du mal à croire qu'ils ne bénéficient pas d'outils informatiques, alors que l'on a relancé l'équipement informatique dans les écoles primaires et les collèges ! Bref, bravo à notre collègue Robinet pour son initiative.

Si certains progrès restent à faire en matière de démocratie étudiante, l'urgence pour les universités, ce n'était pas cette proposition. Pour avoir enseigné à l'université, il me semble que l'abstention ne sera pas réduite par le vote électronique. Monsieur le rapporteur, vous écrivez page 11 de votre rapport : « C'est pour cette raison que l'obligation de se déplacer se traduit par un effort qui peut être parfois ressenti comme pénalisant par l'étudiant : si...

Les bureaux de vote existeront toujours, et le vote par voie électronique est une simple possibilité offerte aux enseignants et aux étudiants. Nos collègues de l'opposition nous entraînent donc dans un faux débat. Lorsque j'étais enseignant à l'université, je n'ai jamais pu aller voter car je faisais cours. Et je n'étais pas seul dans ce cas. Voici donc une excellente proposition de loi, qui peut améliorer la participation électorale, et donc la démocratie dans nos établissements.

Cette proposition de loi me trouble. Le vote électronique ne peut à lui seul réconcilier les étudiants avec la démocratie. Tout vote est précédé de débats, d'échanges qui construisent les individus. Or les étudiants sont encore à un âge où l'on se construit. Cette proposition caresse le côté individualiste de notre société. Cela me gêne de penser que les étudiants feront acte de civisme dans leur petite chambre universitaire, alors que, pour s'inscrire dans une vie professionnelle et citoyenne, ...

Je tiens à féliciter le rapporteur, car ce texte est adapté aux étudiants et aux membres des établissements publics à caractère culturel et scientifique. Néanmoins, le geste de se déplacer ce geste citoyen est important. Sachons préserver les traditions en matière électorale. Il y a encore, dans ma commune, quelques électeurs anciens qui se décoiffent devant l'urne, et j'en suis très touchée !

Mes chers collègues, les associations étudiantes que j'ai rencontrées m'ont dit clairement que, pour l'ensemble des étudiants qu'elles représentent, l'organisation de l'élection dans un bureau de vote avec bulletin papier dans une urne était contraignante, et qu'ils avaient d'autres préoccupations le jour du vote : leurs cours, leurs travaux dirigés Cela étant dit, le mot « fastidieux » sera retiré du rapport. Je remercie mes collègues UMP ...

...oit s'assurer de l'information et de l'invitation à participer à chaque scrutin. » Il traduit notre volonté de garantir la liberté syndicale dans chaque université, la tenue d'une campagne nationale de sensibilisation avant chaque scrutin et le déroulement de chaque élection selon des règles électorales fixées par décret. L'esprit démocratique doit concerner tout le monde, et en premier lieu les étudiants. Qu'on ne les prive pas d'une expression syndicale qui doit être, en France, une garantie de démocratie.

...particulier par son article 8 ; l'article 25 de ce décret prévoit que les établissements doivent assurer une stricte égalité entre les listes de candidats ; enfin, l'amendement fait référence à la pluralité des syndicats, usant ainsi d'une terminologie relevant du droit du travail, alors que l'enseignement supérieur comprend non seulement des syndicats mais aussi des organisations représentatives étudiantes, qui ne sont pas des syndicats.

Avis défavorable. C'est l'objectif même de ce texte que de permettre aux étudiants handicapés, mais aussi aux étudiants hospitalisés ou empêchés pour d'autres raisons, de participer au scrutin.