Interventions sur "électricité"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, assurer l'accès à l'électricité au juste prix pour l'ensemble de nos concitoyens est une mission essentielle des pouvoirs publics. La loi NOME doit permettre, et je m'en félicite, d'améliorer les conditions de développement d'un marché décisif pour notre économie et notre société. Rappelons-le, l'ouverture à la concurrence du marché de la fourniture d'électricité répond à une exigence européenne fondée sur une logique économiq...

Les nombreuses analyses qui ont été publiées mettent en évidence qu'à l'heure actuelle les nouveaux entrants ne disposent pas d'un espace économique suffisant pour se développer, voire pour survivre longtemps. Dépendants de l'offre d'électricité nucléaire d'EDF, qui est non seulement leur concurrent pour la fourniture d'énergie, mais aussi le producteur nucléaire unique, les nouveaux entrants se trouvent dans la situation pour le moins inconfortable de commerçants sommés de vendre une marchandise moins cher qu'ils ne l'ont achetée. À qui la faute ? À la réglementation, qu'il fallait évidemment changer. C'est ce que nous faisons avec ce p...

...naissons une cascade de textes de loi depuis quelque temps, celui-ci je vous rassure, mes chers collègues n'est pas le dernier, peut-être même de la législature. Nous allons mettre en concurrence les barrages en 2012, et il faudra bien tenir compte du fait que les concessions qui quitteront EDF ne seront plus constitutives du mix énergétique. Le mix énergétique qui sert d'assise au tarif de l'électricité sera déséquilibré, puisqu'on aura moins d'énergie peu coûteuse et plus d'énergie coûteuse. Il faudra donc re-légiférer pour reconstituer la base tarifaire. Troisième observation : l'attitude de Bruxelles est susceptible de changer, comme l'ont déjà indiqué plusieurs orateurs. Pour avoir entendu le nouveau commissaire à l'énergie, nous sentons bien vous aussi, sans doute qu'il formule plus qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous examinons la loi sur le marché de l'électricité en seconde lecture, je mesure à quel point ce texte apporte de la clarté. Cela dit, je veux consacrer les cinq minutes qui me sont accordées à attirer votre attention, monsieur le président, sur l'enjeu particulier de la filière de la petite hydroélectricité. Au début de notre discussion de ce soir, Serge Poignant rappelait l'accord signé cet été. Comme vous le savez, il ne règle pas tous les ...

Monsieur le ministre, nous entamons l'examen en deuxième lecture de ce projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. Après son examen par le Sénat, le texte conserve les mêmes bases, et nous avons pu noter en commission des affaires économiques votre volonté d'aller vite maintenant et d'obtenir un vote conforme. Cela permettrait une application rapide de la loi, dès le début de l'année 2011, sous réserve de la publication des décrets d'application. Nous regrettons de ne pas avoir la possibilité, à tout le moi...

...te concurrence ? Quelle incitation auront ou pourraient avoir les acteurs, et notamment EDF, pour permettre un investissement partagé dans la prolongation de vie des centrales nucléaires françaises ? Enfin, j'évoquerai une phrase introduite au Sénat, selon laquelle la loi NOME prévoit, avec l'obligation de capacité, que le dispositif doit s'inscrire dans la construction européenne du marché de l'électricité. C'est sans doute un voeu pieux, peut-être un objectif, mais il est nécessaire que le Gouvernement précise de quelle façon il permettra d'intégrer les moyens de production qui se trouvent notamment hors de nos frontières et qui participent à l'équilibre du système électrique français.

L'article 1er crée l'ARENH, dispositif dont nous avons bien compris qu'il doit favoriser, en matière de fourniture d'électricité, une concurrence plus effective entre EDF, principal producteur, et ses concurrents. L'ARENH permettra aux concurrents d'EDF d'alimenter les particuliers et les entreprises et, parmi ces dernières, celles qui ne pourront plus alors bénéficier du tarif transitoire dit TARTAM. J'ai longuement évoqué, en première lecture, le cas des entreprises de transport la RATP et la SNCF plus particulièremen...

...rouler. Les conséquences pour les usagers des transports en commun risquent d'être considérables. Des amendements seront d'ailleurs déposés sur ce sujet très lourd. Vous avez indéniablement, par rapport à tous vos prédécesseurs, l'avantage de bien connaître le fleuve Rhône. À l'origine, alors que vous n'étiez pas encore ministre de l'énergie, on parlait de l'accès à la base. En effet, beaucoup d'électricité en base étant produite dans notre pays, tout le monde devait pouvoir bénéficier du faible coût qu'elle représentait par rapport à la production en pointe. On retrouve dans la base l'ensemble du nucléaire et l'hydraulique au fil de l'eau, dont le Rhône. Je ne parle pas de l'hydraulique en montagne qui compense l'activité de pointe. Nous avons été un certain nombre à regretter que l'on ait finaleme...

Vous l'avez compris, monsieur le ministre, nous ne soutenons pas ce projet de loi. J'aurai donc à coeur, sur presque tous les articles, de montrer sa nocivité. Ce texte, je l'ai dit, est une nouvelle étape dans un processus lancé depuis longtemps qui vise à banaliser l'électricité, à la « marchandiser » et à en tirer une sorte de profit financier, alors que, depuis plus d'un demi-siècle, notre pays a ouvert une voie originale assurant des avancées certaines aux plans industriel, économique et social pour notre pays. Tout devrait pourtant vous conduire à la prudence après les années d'offensive libérale, mais aussi face à l'expérience des pays étrangers, où l'offensive a s...

Cet amendement renvoie directement aux propos de Jean Proriol, qui m'ont d'ailleurs beaucoup inquiété. C'est pourtant un homme sérieux, qui fait preuve de réserve et de prudence dans l'argumentation, beaucoup plus que d'autres, et là, il nous a dit qu'il faudrait augmenter le prix de l'électricité,

D'abord, monsieur le ministre, nous sommes bien dans un débat d'orientation : il s'agit de la nouvelle organisation du marché de l'électricité. Si le projet NOME n'est pas un texte d'orientation qui pose les bases du mode de fonctionnement de l'avenir, je n'y connais rien. Ce n'est pas un texte anecdotique, il est en train de remodeler totalement le cadre de l'organisation du marché. Par ailleurs, vous connaissez trop ces questions pour mélanger les sujets ; il n'est pas question en l'occurrence de la libéralisation. La libéralisation,...

J'y ai fait allusion lors de mon intervention : il s'agit d'intégrer au processus la directive-cadre relative aux services d'intérêt économique général que nous appelons de nos voeux. Cet amendement rappelle un élément majeur du sommet de Barcelone de mars 2002. Lors de ce Conseil européen, Lionel Jospin, Premier ministre, avait refusé la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité pour les ménages, en mettant en avant les missions de service public. Je le cite : « Le service public est vraiment lié à notre identité, à notre culture, à notre modèle social. » Afin de garantir le respect futur des missions des services publics, Lionel Jospin obtint le principe de l'élaboration d'une directive-cadre dans laquelle serait fixé l'ensemble des principes qui les caractérisent et l...

Vous voyez que l'électricité, ça fonctionne encore ! (Sourires.) (L'amendement n° 29 est retiré.)

Nous sommes quelques-uns ici à venir de régions où sont implantées des centrales nucléaires, et nous connaissons tous la sensibilité des populations au caractère public de ces centrales et de l'industrie nucléaire pour la production d'électricité, telle que nous la connaissons depuis un peu plus de trente ans. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que la question n'était pas à l'ordre du jour, mais qu'elle se poserait peut-être plus tard et qu'il en serait discuté à ce moment-là. C'est préoccupant car, dans l'esprit de nos concitoyens, le caractère actuel de ces centrales nucléaires est établi, non pour aujourd'hui seulement, mais pou...

Afin de rassurer nos concitoyens, nous proposons cet amendement qui vise à réaffirmer dans le présent texte les principes du service public de l'électricité, à savoir l'égalité, la continuité, l'adaptabilité et la sécurité.

Cet amendement a été rejeté en première lecture. Il est satisfait par la loi du 10 février 2000, dont l'article 1er dispose : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité, et dans les meilleures conditions de sécurité, de santé, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique. » L'avis est donc défavorable.

...dernière, au cours de laquelle nous avons entendu M. Jean-Louis Borloo. Nous recevons M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), M. Pâris Mouratoglou, président du conseil d'administration d'EDF Énergies nouvelles, M. André Joffre, président de Qualit'ENR et vice-président d'Enerplan, et M. Hadrien Clément, président de l'association des producteurs d'électricité solaire indépendants (APESI). Deux questions me préoccupent. On dit que les projets photovoltaïques ont atteint, en dix-huit mois, les objectifs fixés pour 2020, et qu'il faut donc ralentir leur rythme. J'ai le sentiment que les choses ne sont pas aussi claires et que certaines prises de position, motivées par la garantie d'un coût de rachat intéressant, ne déboucheront pas sur une réalisation. ...

... les principaux scénarios d'évolution de la CSPE. Vous pourrez nous faire part de votre sentiment sur l'évolution du marché, laquelle peut passer par l'instauration de quotas ou par la dégressivité des tarifs. Vos réponses m'intéressent vivement car, comme vous le savez, j'ai rédigé en 2009 un rapport sur l'énergie photovoltaïque. Quelle pourrait être, selon vous, la croissance de la production d'électricité solaire ? Quels sont les obstacles rencontrés ? Quelles seraient les conséquences de l'application des propositions du rapport Charpin ? Quelles sont les perspectives de développement de la filière française, sachant que, selon ce même rapport, notre déficit commercial dans ce domaine atteint 800 millions d'euros ?

Je pense qu'aucun parlementaire ici n'est hostile à la filière photovoltaïque, mais nous ne voudrions pas tomber dans le panneau ! Ce que nous voulons, c'est connaître son coût réel, savoir qui profite des effets d'aubaine, et identifier qui prend de vrais risques pour développer la filière. Il y a en outre la question de la CSPE, voire du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité, le TURP, qui a aussi une incidence sur le tarif de l'énergie. L'influence du photovoltaïque sur notre balance commerciale mérite également éclairage. Ces questions de coût se posent pour l'ensemble des filières, notamment pour le nucléaire. Malheureusement, je n'y vois pas beaucoup plus clair qu'avant d'avoir entendu vos explications. Il est temps d'avancer sur ces questions de coût de producti...

Après avoir entendu la CRE et les producteurs d'électricité, il serait bon que nous interrogions les industriels sur la possibilité de faire émerger une filière photovoltaïque, faute de quoi le débat restera confus. Nous devrions notamment entendre M. Yann Moss qui, en tant que président de Fonroche, est une voix particulièrement autorisée dans ce domaine. Ne nous payons pas de mots : oui ou non, la filière photovoltaïque a-t-elle une chance d'être autre...