Interventions sur "électricité"

Pensez-vous que les usagers ont les moyens de payer ce qui va leur être demandé ? De plus, tout confirme que d'autres éléments vont venir faire exploser les tarifs de l'électricité ; je pense notamment à ce qui se prépare dans le domaine de la distribution et aux aventures internationales de certains. Deuxièmement, comment veiller, monsieur le ministre, à ce que l'augmentation en volume de la production d'énergie renouvelable corresponde bien à la réduction de l'usage des énergies fossiles les plus polluantes à l'issue de la décennie, dans la ligne de la PPI actuelle ? T...

...comment comptez-vous favoriser les projets industriels français, générateurs d'emplois sur le territoire, et qui échapperaient au risque de délocalisation ? Par ailleurs, votre cabinet a indiqué préparer, avec l'Allemagne, une plainte auprès de la Commission européenne contre nos nouveaux amis chinois : où en est cette démarche ? Enfin, vous avez prévu une nouvelle hausse de 3 % des tarifs de l'électricité au 1erjanvier 2011. Cette augmentation, que le ministre du budget a justifiée par le coût du rachat par EDF de l'électricité solaire, porterait, compte tenu de la hausse intervenue au mois d'août dernier, à plus de 6 % l'augmentation sur six mois des tarifs de l'électricité. Ce serait une des plus fortes progressions depuis trente ans. N'avez-vous pas choisi de faire porter le chapeau de cette au...

...baisser rapidement le niveau des tarifs de rachat sans autre accompagnement comporterait des risques. Il conviendrait d'annoncer en même temps qu'une baisse des tarifs un plan d'action globale articulant une stratégie de nouveaux objectifs, des outils de régulation et une stratégie industrielle. Monsieur le ministre, où est cette stratégie ? Enfin, la CRE a publié son rapport sur la qualité de l'électricité, qui porte notamment sur l'intégration des énergies renouvelables aux réseaux de distribution. En ce qui concerne plus particulièrement les réseaux basse tension, le Grenelle de l'environnement prévoit de rendre prioritaire, sous peine de sanction, dans un délai de deux mois, le raccordement des énergies renouvelables produites par les petits producteurs, raccordement qui ne demande pas de travau...

Monsieur le ministre d'État, j'ai été très déçue par le budget de la mission « Écologie et développement durable » qui devait permettre à la France de réussir sa transition écologique. Qu'est devenue votre volonté de réussir ce que vous appeliez votre défi ? Cette mission est la plus touchée par les restrictions. C'est ainsi que le taux du crédit d'impôt pour les équipements de production d'électricité solaire photovoltaïque est diminué de moitié, ce qui risque de fragiliser la confiance légitime des acteurs économiques dans la puissance publique. N'y a-t-il aucune possibilité de revenir, au moins, sur le caractère rétroactif de la mesure ?

Je tiens à insister sur le coût du renforcement du réseau électrique pour les grosses installations. Aujourd'hui, ce sont les syndicats d'électricité, les conseils généraux ou ErDF qui sont chargés d'assumer ce renforcement, dont le coût s'élève au minimum à 50 000 euros. Certaines installations photovoltaïques étant l'occasion de produits spéculatifs importants, ne pourrait-on pas envisager un partage du coût ? Dans le département dont je suis l'élue, la somme est très élevée, alors que l'investissement s'élève à 25 millions d'euros par an. ...

...enouvellement de l'obligation d'achat au bénéfice des centrales micro-électriques. Sans doute comptez-vous publier rapidement cet arrêté afin de respecter l'échéance du 31 décembre prochain l'échéance des contrats de quinze ans signés en 1997 tombera en 2012. En l'absence d'un tel renouvellement et des investissements prévus dans le cadre de la loi sur la nouvelle organisation des marchés de l'électricité, il nous restera sur les bras 1 200 microcentrales qui fournissent trois térawatts-heure annuels, c'est-à-dire autant que ce qui avait été prévu dans la convention sur l'hydroélectricité.

Monsieur le ministre d'État, vous avez enfin reconnu que des centaines de millions d'euros ont été dépensées, en amont, dans la recherche et développement et, en aval, dans le rachat d'électricité et les exonérations fiscales, pour aboutir à l'importation, à plus de 90 %, de panneaux solaires chinois, dont la maintenance est difficile à assurer et qui ne sont pas recyclés. C'est donc le contraire d'une filière industrielle ! La fabrication est nécessaire pour assurer la pérennité non seulement des sous-traitants mais également de la recherche en amont et de l'ingénierie. En France existe ...

... projets éoliens ? Disposons-nous, pour la filière photovoltaïque, d'un calendrier prospectif de mise sur le marché de nouvelles techniques françaises ou européennes, permettant de moduler les aides selon des critères de performance ? En ce qui concerne la CSPE, on a procédé à un calcul de risque maximum : aucune baisse du prix de la production photovoltaïque ni aucune augmentation du prix de l'électricité, deux hypothèses absolument improbables. Ne pourrait-on pas au contraire s'appuyer sur les dix années écoulées et prolonger les tendances à la baisse du prix du photovoltaïque et à la hausse du prix de l'électricité ? Quant à l'assiette de la CSPE, M. Daniel Paul propose de la rattacher au budget de l'État : il convient toutefois de se rappeler que le tarif n'est plus fixé par l'État dans le cad...

...t durable sont heureux de vous entendre sur le pilotage de la filière solaire photovoltaïque. En effet, nous nous interrogeons les uns et les autres sur son développement. L'explosion de la bulle, avec les derniers arrêtés tarifaires, pose plusieurs problèmes. Comment redresser la barre afin de respecter la trajectoire prévue par la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI) ? Quel est l'avis du Gouvernement sur les propositions du rapport de la mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France dit aussi « rapport Charpin » ? S'agissant du mode de financement, pourrons-nous nous en tenir à la seule contribution au service public de l'électricité ? Nous sommes très inquiets de la progression quasiment géométrique de l...

...ques gros porteurs de projets s'assurent des tarifs d'un niveau élevé. Pour remédier à cette situation, une fois la PTF déposée et l'autorisation accordée, ne serait-il pas possible de fixer, pour la réalisation du projet, un délai maximal d'un an ou deux ans au-delà duquel l'engagement sur les tarifs deviendrait caduc ? Ainsi, les chiffres ne seraient pas faussés. L'augmentation des tarifs de l'électricité aurait pour origine, nous dit-on aussi, la seule énergie photovoltaïque. Pourriez-vous clarifier à notre intention la clef de répartition de la CSPE ? Elle contribue au financement des tarifs sociaux, de la cogénération, de l'éolien, des autres énergies renouvelables, de la continuité territoriale. Quelle est sa part consacrée au photovoltaïque ?

...core au sein de vos services. D'où des incohérences de traitement, une fois aux dépens du photovoltaïque, une autre de l'éolien, une troisième du solaire non photovoltaïque. Le recours à ce dernier dont on parle peu ayant l'avantage d'éviter de consommer de l'énergie du réseau, on aurait tort de ne pas encourager son développement. La primauté de l'énergie nucléaire, mais aussi le poids de l'électricité hydroélectrique, donnent au bouquet français un caractère particulier qui empêche d'y traiter des énergies renouvelables selon les mêmes modalités que dans les autres pays. Monsieur le ministre d'État, une gestion locale de la production d'énergie, dotée de réseaux locaux faisant fi d'un réseau principal, est-elle possible ? D'autre part la mise en oeuvre des énergies renouvelables ne devrait-e...

...ous sommes aujourd'hui tous d'accord pour la mise en place dans notre pays d'un bouquet énergétique prenant en compte les moyens de production de l'ensemble des filières et tendant à les développer de façon aussi harmonisée que possible. Il y a une quarantaine d'année, la France a su inventer de nouvelles technologies, en particulier la technologie nucléaire, tout en maintenant un tarif bas de l'électricité et en développant la recherche et l'emploi. Monsieur le ministre, ce succès difficile, a été accompli par une entreprise publique. Il faut y parvenir pour les ENR. Aujourd'hui, nous avons visiblement changé de monde. Depuis quelques années, la libéralisation du secteur a créé une nouvelle donne. Pourtant, la CSPE devrait continuer à s'accroître. Or, à travers la CSPE, ce sont les usagers de l'él...

Pensez-vous que les usagers ont les moyens de payer ce qui va leur être demandé ? De plus, tout confirme que d'autres éléments vont venir faire exploser les tarifs de l'électricité ; je pense notamment à ce qui se prépare dans le domaine de la distribution et aux aventures internationales de certains. Deuxièmement, comment veiller, monsieur le ministre, à ce que l'augmentation en volume de la production d'énergie renouvelable corresponde bien à la réduction de l'usage des énergies fossiles les plus polluantes à l'issue de la décennie, dans la ligne de la PPI actuelle ? T...

...comment comptez-vous favoriser les projets industriels français, générateurs d'emplois sur le territoire, et qui échapperaient au risque de délocalisation ? Par ailleurs, votre cabinet a indiqué préparer, avec l'Allemagne, une plainte auprès de la Commission européenne contre nos nouveaux amis chinois : où en est cette démarche ? Enfin, vous avez prévu une nouvelle hausse de 3 % des tarifs de l'électricité au 1erjanvier 2011. Cette augmentation, que le ministre du budget a justifiée par le coût du rachat par EDF de l'électricité solaire, porterait, compte tenu de la hausse intervenue au mois d'août dernier, à plus de 6 % l'augmentation sur six mois des tarifs de l'électricité. Ce serait une des plus fortes progressions depuis trente ans. N'avez-vous pas choisi de faire porter le chapeau de cette au...

...baisser rapidement le niveau des tarifs de rachat sans autre accompagnement comporterait des risques. Il conviendrait d'annoncer en même temps qu'une baisse des tarifs un plan d'action globale articulant une stratégie de nouveaux objectifs, des outils de régulation et une stratégie industrielle. Monsieur le ministre, où est cette stratégie ? Enfin, la CRE a publié son rapport sur la qualité de l'électricité, qui porte notamment sur l'intégration des énergies renouvelables aux réseaux de distribution. En ce qui concerne plus particulièrement les réseaux basse tension, le Grenelle de l'environnement prévoit de rendre prioritaire, sous peine de sanction, dans un délai de deux mois, le raccordement des énergies renouvelables produites par les petits producteurs, raccordement qui ne demande pas de travau...

Monsieur le ministre d'État, j'ai été très déçue par le budget de la mission « Écologie et développement durable » qui devait permettre à la France de réussir sa transition écologique. Qu'est devenue votre volonté de réussir ce que vous appeliez votre défi ? Cette mission est la plus touchée par les restrictions. C'est ainsi que le taux du crédit d'impôt pour les équipements de production d'électricité solaire photovoltaïque est diminué de moitié, ce qui risque de fragiliser la confiance légitime des acteurs économiques dans la puissance publique. N'y a-t-il aucune possibilité de revenir, au moins, sur le caractère rétroactif de la mesure ?

Je tiens à insister sur le coût du renforcement du réseau électrique pour les grosses installations. Aujourd'hui, ce sont les syndicats d'électricité, les conseils généraux ou ErDF qui sont chargés d'assumer ce renforcement, dont le coût s'élève au minimum à 50 000 euros. Certaines installations photovoltaïques étant l'occasion de produits spéculatifs importants, ne pourrait-on pas envisager un partage du coût ? Dans le département dont je suis l'élue, la somme est très élevée, alors que l'investissement s'élève à 25 millions d'euros par an. ...

...enouvellement de l'obligation d'achat au bénéfice des centrales micro-électriques. Sans doute comptez-vous publier rapidement cet arrêté afin de respecter l'échéance du 31 décembre prochain l'échéance des contrats de quinze ans signés en 1997 tombera en 2012. En l'absence d'un tel renouvellement et des investissements prévus dans le cadre de la loi sur la nouvelle organisation des marchés de l'électricité, il nous restera sur les bras 1 200 microcentrales qui fournissent trois térawatts-heure annuels, c'est-à-dire autant que ce qui avait été prévu dans la convention sur l'hydroélectricité.

Monsieur le ministre d'État, vous avez enfin reconnu que des centaines de millions d'euros ont été dépensées, en amont, dans la recherche et développement et, en aval, dans le rachat d'électricité et les exonérations fiscales, pour aboutir à l'importation, à plus de 90 %, de panneaux solaires chinois, dont la maintenance est difficile à assurer et qui ne sont pas recyclés. C'est donc le contraire d'une filière industrielle ! La fabrication est nécessaire pour assurer la pérennité non seulement des sous-traitants mais également de la recherche en amont et de l'ingénierie. En France existe ...

... projets éoliens ? Disposons-nous, pour la filière photovoltaïque, d'un calendrier prospectif de mise sur le marché de nouvelles techniques françaises ou européennes, permettant de moduler les aides selon des critères de performance ? En ce qui concerne la CSPE, on a procédé à un calcul de risque maximum : aucune baisse du prix de la production photovoltaïque ni aucune augmentation du prix de l'électricité, deux hypothèses absolument improbables. Ne pourrait-on pas au contraire s'appuyer sur les dix années écoulées et prolonger les tendances à la baisse du prix du photovoltaïque et à la hausse du prix de l'électricité ? Quant à l'assiette de la CSPE, M. Daniel Paul propose de la rattacher au budget de l'État : il convient toutefois de se rappeler que le tarif n'est plus fixé par l'État dans le cad...