Interventions sur "élève"

...ronc commun des connaissances et des compétences, non pas des disciplines cela a fait l'objet de grandes discussions à l'époque mais ce qui, dans chacune des disciplines, forme un élément irremplaçable et incontournable d'un ensemble, non pas de savoirs minima mais de connaissances et de compétences à saisir et à maîtriser obligatoirement pour pouvoir passer au stade suivant de sa formation : élève, étudiant, citoyen. Vous avez pris la peine de préciser que, s'il y a bien une commande politique exprimée, dans le cas que j'évoque, par les représentants de la nation celle-ci ne peut pas d'ailleurs, elle ne l'a pas fait aller dans le détail des choix. Ces choix relèvent alors de ce que vous avez décrit comme un collège d'experts dont tous ne sont pas obligatoirement des historiens. Le...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (nos 1008, 1045, 1032).

Cet amendement a pour objet d'ouvrir le débat sur le temps scolaire en dehors de l'accueil, c'est-à-dire sur l'éducation, notamment le suivi et l'accompagnement individualisés durant toute la scolarité de l'élève. En effet, au cours des derniers mois, de nombreuses actions ont été entreprises par le ministre de l'éducation nationale, concernant tant les programmes du primaire que les rythmes scolaires : suppression de l'école le samedi matin et instauration de l'école après l'école, ce que le ministre appelle les « stages de soutien ». Or, avec Yves Durand et tous les autres collègues du groupe SRC, nous ...

Claude Goasguen a dit à quel point l'école devait changer et estimé qu'au-delà du droit à l'éducation, ses missions devaient s'étendre au droit d'accueil, à la mise en oeuvre duquel tout le monde devait s'atteler, y compris les collectivités locales. Or celles-ci sont partenaires du périscolaire, mais aussi du service scolaire car elles entretiennent les écoles et assurent le transport des élèves, toutes choses auxquelles vous n'avez pas forcément pensé, monsieur le ministre, en déposant ce projet de loi. Mais ne voulez-vous pas, à terme, demander à des partenaires, dont nous ne connaissons pas encore la nature, de définir les objectifs et les contenus des programmes d'enseignement ? C'est pourquoi il serait prudent de réaffirmer clairement que les objectifs et les contenus des programm...

...use de grève, nous savons que le problème dépasse largement ce cadre, et nous l'avons longuement expliqué hier soir. Il serait bon de compléter le code de l'éducation par cette phrase toute simple : « L'éducation nationale s'engage à veiller à ce que chaque enseignement soit assuré. » C'est la mission de l'éducation nationale d'assurer la totalité des enseignements qui doivent être dispensés aux élèves. Ce qui fait défaut aujourd'hui, nous le savons et l'avons dit, c'est le manque de personnel dans le corps des remplaçants.

Nous avons fait des propositions sur la manière d'employer ces personnels en dehors des remplacements en cas d'absence d'un enseignant pour quelque raison que ce soit grève, maladie, formation ou autre. Ils pourraient ainsi être affectés au soutien d'élèves en difficulté. Mais il existe un déficit largement vérifié dans tous nos territoires. Il faut réaffirmer la nécessité de densifier, de renforcer ce corps de remplaçants, afin de supprimer autant que possible les situations intolérables auxquelles sont confrontées les familles en cas d'absence d'enseignants dans les classes de leurs enfants. Actuellement, c'est la raison principale du mécontentem...

L'orientation scolaire des jeunes a fait l'objet d'un rapport de notre collègue Frédéric Reiss dans le cadre de la mission « Enseignement scolaire ». Comme l'ensemble du groupe SRC, j'ai été étonnée que ce rapport n'ait absolument pas été suivi d'effets au cours du semestre écoulé, alors que ce sujet revient régulièrement dans les débats publics et qu'il préoccupe les parents d'élèves. Au moment où nous examinons ce projet de loi qui se penche sur certains principes fondamentaux de l'éducation, il nous semble important de rappeler que l'orientation scolaire fait partie des missions de l'éducation nationale. C'est ce débat que nous vous proposons d'ouvrir.

...avoriser la mixité sociale. Ce sont des questions particulièrement compliquées : il ne viendrait à l'idée de personne de prétendre le contraire. La contrainte qui pèse sur les familles est parfois ressentie comme excessive par certaines d'entre elles. Malheureusement, on n'a pas jusqu'à présent trouvé de meilleur système pour favoriser certes de façon un peu autoritaire : par l'affectation des élèves dans tel collège ou telle école la mixité sociale. Beaucoup de sociétés ont été confrontées à ce problème qui, je le rappelle, a provoqué d'importants mouvements sociaux aux États-Unis à l'époque où ce pays a mis en place le busing. On annonce aujourd'hui la suppression de la carte scolaire. Cette annonce nous inquiète, car une telle suppression porterait atteinte à ce qui reste de mixité soc...

...conseils municipaux en faveur de l'école, mais ces différences de moyens ont des répercussions sur l'enseignement. Ainsi, dans ma circonscription et mon département, je vois bien que la situation des écoles primaires est très variable. Il y a aujourd'hui en France des écoliers sans livres, ou avec un seul livre dans une matière, parce que la municipalité n'a pas les moyens d'acheter ceux dont les élèves auraient besoin. Même si l'amendement est rejeté, il mérite au moins une réponse du ministre et un débat à l'avenir : comment faire pour que tous les écoliers français aient les mêmes chances pour réussir dans la vie ? L'amendement vise précisément à ce qu'ils aient les livres pour étudier vos nouveaux programmes, ce qui n'est malheureusement pas le cas.

L'accueil à l'école peut-il être considéré comme une mission de service public ? N'avez-vous pas justement invoqué ce droit comme une mission de service public à part entière, devant être assumée par l'État, les communes, les personnels de l'éducation nationale ou d'autres personnes comme les parents d'élèves ? Oui ou non, les dispositions que j'évoquais s'appliquent-elles à ces derniers ? Quoi qu'il en soit, nous avons aujourd'hui l'occasion de supprimer le dernier alinéa de l'article 2 de la loi du 27 mai dernier, qui a permis, comme M. le ministre nous l'a confirmé, que des écoles et des cours ne soient plus mixtes. L'amendement a donc le mérite d'ouvrir un débat qui est en rapport étroit avec le...

Ainsi, pour la gauche, toutes les familles ne doivent pas bénéficier du même service public ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le dispositif expérimental en vue de l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires remporte l'adhésion de 80 % des Français mais, pour la gauche, selon François Hollande, ce n'est « qu'une manoeuvre politique et une épreuve de force inutile et blessante ». Les familles qui n'ont pas de solution pour faire garder leurs enfants ont apprécié !

La réalité vécue au quotidien par nos concitoyens, mes chers collègues, est tout autre ! C'est précisément pour améliorer leur vie quotidienne que ce projet de loi a été conçu. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'article 2 est très clair : il expose l'essentiel de l'esprit du texte, à savoir que la loi prévoit désormais l'accueil gratuit des élèves des écoles maternelles et primaires en cas de vacance d'un enseignant. Il répond en cela au besoin des familles de trouver un mode de garde pour leur enfant. Jusqu'à présent, les familles devaient s'organiser, par exemple en posant des jours de congé. Lorsque ces absences se répètent, cela pose des problèmes d'organisation à ces familles et engendre parfois des risques de perte d'emploi ! Certai...

L'article 2 énonce le principe de ce texte et en confirme l'esprit : désormais, tout élève scolarisé dans une école maternelle ou primaire publique est accueilli dans l'établissement en cas d'empêchement ou d'absence du professeur habituel et s'il est impossible de le remplacer. Ce dispositif clair, que je souhaite voir étendu aux établissements publics sous contrat, sera utile pour nos concitoyens puisqu'il instaure un véritable service public d'accueil à l'école, préserve le principe...

Vous avez tort de dire cela ! Votre attitude est presque contraire à l'esprit et à la tradition de l'éducation nationale. Pouvez-vous imaginer un seul instant que les instituteurs de l'école de Jules Ferry, au début du XXe siècle, au temps de la querelle entre l'Église et l'État, aient pu fermer leur école au risque de voir leurs élèves rejoindre Don Camillo ! D'ailleurs, l'un de nos collègues communistes me rappelle Peppone (Rires.)

...t populaire.) L'article 2, en réalité, ne vise pas à instaurer un droit d'accueil en cas de grève mais en cas d'absence ou d'empêchement du professeur. Cela n'a rigoureusement rien à voir ! Pourtant, vous insistez depuis hier sur les absences en cas de grève qui ne représentent, je le répète, qu'une part très marginale des absences de professeurs au cours de l'année scolaire : tous les parents d'élèves pourraient le confirmer. J'ai moi-même un fils en classe de première : il est resté trois mois sans professeur de français ! Le proviseur a téléphoné, puis écrit au rectorat avant de se déplacer : on lui a répondu qu'il n'y avait pas de remplaçant !

...l'an prochain dont la majorité portera justement sur ces pôles de remplacement ? M. le ministre nous assure de sa bonne foi et soutient que l'article 2 est très clair. Il l'est, c'est certain ! Il comporte deux phrases : la première ne suscite pas de polémique ; quant à la seconde, elle est parfaitement limpide : « Lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés, il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil ». Il n'est nullement fait mention, dans ce qui sera la loi, d'une absence due à la grève ! Soyez honnête, monsieur le ministre

Je sais, mais mettez vos propos en adéquation avec votre volonté réelle et avouez que vous avez oublié de le mentionner. Il suffirait d'ajouter, après les mots : « par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève », les mots : « lors d'un mouvement de grève ». Le débat changerait totalement de nature, puisqu'il porterait alors sur l'organisation de l'accueil et la défense du droit de grève !

Monsieur le ministre, on nous dit que 15 % des élèves entrant en sixième ne savent pas lire : cela ne signifie pas qu'ils ne savent pas oraliser. Si vous leur demandez de lire l'article 2, ils le feront à voix haute, mais sans en comprendre le sens. Les 85 % restants savent lire, c'est-à-dire qu'ils le déclameront tout en le comprenant. Et ils comprendront qu'il ne s'agit pas des 0,37 jour de grève par an et par élève, mais des jours d'absence des ...

Patrick Roy vient de démontrer ce que nous disons depuis hier à juste titre : ce projet de loi substitue à l'enseignement et à l'éducation un service d'accueil. L'article 2 traite d'un autre sujet que celui du service d'accueil organisé par les communes en cas de grève. Il concerne le cas où les enseignants ne sont pas remplacés et où les élèves « bénéficient » d'un simple accueil à l'école. Au Sénat, on vous a interrogé, monsieur le ministre, sur ce qui se passerait dans ce cas ; vous avez répondu que les élèves du professeur absent seraient répartis dans les autres classes. Est-il bon d'augmenter les effectifs et d'entasser les élèves ? Tous subiront un préjudice, ceux dont le professeur est absent comme ceux dont le professeur est pr...

c'est-à-dire qu'il organise non pas l'enseignement car ce n'est pas le rôle du maire mais l'accueil des enfants. Ainsi, le maire devra organiser, sur les deniers de la commune, l'accueil et non plus l'éducation, parce que le professeur habituel de l'élève n'aura pas pu être remplacé et que les enseignements n'auront pu être délivrés. Voilà la situation à laquelle va nous conduire cet article, avec deux conséquences graves. La première concerne le maire qui, face aux familles, sera obligé d'organiser l'accueil, je le répète, sur les deniers de la commune nous reviendrons tout à l'heure sur la question des compensations, qui constitue l'un des poi...