Interventions sur "élève"

...us commettez, vous, une erreur dramatique et il est de mon devoir de vous le dire. Avec ce projet de loi de finances pour 2009, vous supprimez, on l'a dit, 5 500 postes d'enseignant du premier degré, impliquant la réaffectation de 3 000 enseignants spécialisés maîtres E et G sur des postes en classe. Ces mesures conduiront inévitablement au démantèlement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, donc à la dégradation du traitement de la difficulté scolaire à l'école. Pourtant, ces RASED existent depuis 1990 et permettent à des élèves qui rencontrent des difficultés non résolues en classe, de bénéficier d'aides spécialisées adaptées et différenciées. Une directrice d'école de ma commune, Wattrelos, ville que vous connaissez, monsieur le ministre, m'écrivait récemment : « ...

Monsieur Brard, le volume des exonérations sociales s'élève à 33 milliards, et cette somme figurera dans le rapport. S'agissant du plafonnement, une politique est enfin portée dans notre débat. Néanmoins, il faudra se demander comment sortir de ces dispositifs, car en se désengageant brutalement, sans prévenir, l'État place les acteurs dans une situation inconfortable. Il doit donc le faire de manière clean !

...érer une efficacité plus grande à notre système d'enseignement. A cet effet, le ministère, d'une part, procède à des réorganisations dans de nombreux domaines et, d'autre part, améliore de façon continue la gestion des personnels de l'éducation nationale afin que la diminution du plafond d'emplois ne porte pas atteinte à la qualité de l'enseignement et ne détériore pas le niveau d'encadrement des élèves. Plusieurs priorités seront mises en oeuvre dans ce budget : l'amélioration des résultats du système éducatif, la mise en place de nouveaux services aux élèves pour atteindre une plus grande justice sociale, une organisation plus efficace et, bien sûr, l'amélioration de la situation matérielle des agents de l'éducation nationale. Les crédits demandés doivent tenir compte de la progression impo...

Concernant l'évaluation des acquis des élèves, il est des collectivités au sein de la République française la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie qui assument pleinement la compétence de l'enseignement primaire. En Nouvelle-Calédonie, où le transfert est intervenu au 1er janvier 2000 suite à l'accord de Nouméa et à sa transcription dans la loi organique, on constate dix points d'écart avec la réussite scolaire en métropole, sa...

Les écarts se constatent partout en France. C'est un vrai problème national qui intègre tous les élèves. L'évaluation dans le cadre du socle commun devra prendre en compte les diversités de situation. C'est en tout cas un sujet qui mérite d'être évoqué dans l'hémicycle. La Commission, suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, adopte les crédits de la mission Enseignement scolaire.

...ppelé que notre commission des finances et les autres commissions avaient bien travaillé et auditionné les ministres. Dieu sait si nous avons, les uns et les autres, déploré de ne pas passer assez de temps sur la loi de règlement, le fait étant que, le plus souvent, nous discutons des projets de loi de finances initiale sans nous soucier de l'exécution des budgets. Le déficit pour l'année 2007 s'élève à 38,4 milliards d'euros, soit une amélioration de 3,6 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale, ce chiffre ne tenant évidemment pas compte de la vente d'une part du capital d'EDF. La vérité est là, et elle méritait d'être rappelée. J'ajoute que les dépenses stricto sensu ont diminué en volume, donc augmenté moins vite que l'inflation. Du jamais vu depuis des dizaines d'années ...

...le origine. La première est que, en dépit des discours sur la maîtrise des dépenses tenus par tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002, la part de l'ensemble des dépenses publiques dans le PIB s'est constamment accrue depuis cette date. Elle était de 51,6 % du PIB en 2001, elle est passée à 52,6 % en 2007. Dans ce domaine, force est de constater que c'est la gauche qui a été le bon élève puisque nous en avons moins parlé que vous, mais nous l'avons fait ! Cette part a été abaissée de 54,5 % en 1996 c'était son point culminant depuis que la statistique existe à 51,6 % en 2001, point le plus bas des quinze dernières années c'était une époque où les déficits et la dette ont été réduits ! La seconde raison est naturellement à rechercher du coté des recettes, et l'on ne peut s'...

...esures tendant à diminuer les recettes fiscales tant que le déficit restera à ce niveau. Que ne l'a-t-il fait l'an dernier au moment où vous décidiez 14 ou 15 milliards de dépenses supplémentaires ! Le rapport Pébereau, longuement discuté pendant la campagne présidentielle, avait pourtant rappelé, à juste titre, que la situation des finances publiques de la France n'autorisait aucune baisse des prélèvements tant que le déficit n'était pas réduit. Il est vrai qu'à la même époque, un candidat avait, dans un moment d'égarement, évoqué une baisse de quatre points du taux des prélèvements obligatoires Mais le résultat est là. La France est mal armée pour affronter les conséquences de la crise financière et du choc pétrolier dont les effets réels sur l'économie sont encore, nous le savons tous, mal...

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (n° 1068). La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme de l'examen du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Le texte final est l'exemple même de ce que la coproduction législative, chère au président Jean-François Copé, permet d'obtenir lorsque le Gouvernement et le Parlement sont déterminés à travailler ensemble. Sur neuf points au moins, des améliorations très substantielles ont en effet été apportées par le Sénat et l'Assemblée nat...

... : de 10 % par commune dans le projet de loi initial, le pourcentage est passé à 20 % par école au Sénat, pour finalement être porté à 25 % dans le texte adopté par l'Assemblée nationale et validé par la commission mixte paritaire. En troisième lieu, la contrepartie financière que l'État versera aux communes a été augmentée et mieux définie. L'article 8 prévoit qu'il sera tenu compte du nombre d'élèves accueillis, mais également, si ce critère est plus favorable, du nombre d'enseignants ayant effectivement fait grève. De plus, un forfait minimal pourra être versé à toute commune ayant organisé le service. En quatrième lieu, les conditions d'établissement par le maire de la liste des personnes susceptibles d'assurer l'accueil ont été précisées. Un amendement de la commission mixte paritaire à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons instaure un droit nouveau dans notre pays : celui, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat, d'être accueillis lors des mouvements de grève dans l'éducation nationale. Nous voilà arrivés au terme d'un débat passionnant et passionné sur un sujet qui nous tient tous profondément à coeur puisqu'il touche à l'éducation de nos enfants. Je tiens à vous rendre hommage, mes chers collègues, pour l'important travail de p...

Je considère que le texte soumis aujourd'hui à notre approbation apporte une solution adaptée à cette question, puisqu'il se situe à la confluence de trois exigences : assurer l'intérêt des enfants, préserver la liberté des parents et garantir les droits des enseignants. Il répond ainsi à l'intérêt de tous les acteurs de la communauté éducative. Il ménage d'abord celui des élèves, qui prendront conscience que l'obligation scolaire doit être respectée tous les jours, y compris les jours de grève. Il sert ensuite celui des parents et, en premier lieu, des plus modestes. Car si, pour les autres, il existe bien souvent un moyen de s'arranger, qu'en est-il pour les familles isolées qui ne peuvent pas faire appel à des grands-parents ou à des amis, pour les familles monoparen...

...d'un préavis de grève, le texte offre la possibilité aux enseignants de faire valoir leurs revendications dans le cadre d'un dialogue social rénové. C'est pourquoi nous nous félicitons de cette disposition. Je veux maintenant vous remercier, monsieur le ministre, au nom du groupe Nouveau Centre, pour avoir repris l'amendement d'Yvan Lachaud visant à étendre le dispositif du service d'accueil aux élèves des écoles maternelles et primaires privées sous contrat. Le texte initial ne concernait que les élèves des écoles publiques, ce qui posait un problème d'équité. Je me félicite donc de l'adoption de cet amendement qui permettra à 900 000 élèves de bénéficier du nouveau droit accordé aux familles. De plus, la charge de l'accueil reposera sur les organismes de gestion de ces établissements, auxque...

...sieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la majorité ne boude pas son plaisir je le dis devant M. Geoffroy qui connaît bien le sujet et qui a beaucoup travaillé sur le texte d'aborder, en fin de session, un texte si important et si symbolique, qui atteste du volontarisme du Gouvernement, incarné par vous-même, monsieur le ministre. Ce texte est attendu par les parents d'élèves depuis des années : personne n'avait le courage de légiférer en la matière. Il n'était pas facile de trouver le cadre législatif dont nous avions besoin. Les orateurs qui m'ont précédé, qu'il s'agisse du rapporteur ou de Mme Le Moal, ont rappelé les progrès qu'apporte le texte. Ceux-ci sont extrêmement importants. Citons le compromis, trouvé grâce au président de la commission des lois, concern...

J'espère que nous allons tous voter, de manière unanime, ce texte qui offre un nouveau droit aux parents d'élèves. Certains d'entre vous ne siégeaient pas à la commission mixte paritaire. Mais le président de la commission des lois et les deux rapporteurs m'en sont témoin : nous avons eu des échanges, au cours de nos travaux, sur la question de la responsabilité pénale. J'ai été particulièrement heureux de constater que les représentants du parti socialiste au Sénat ont reconnu les avancées qui avaient été ...

...ureux de la présence, dans l'hémicycle, d'un ministre qui a fait preuve de courage et d'écoute, et nous a permis d'aboutir à un texte qui marquera la première année du Gouvernement Fillon. Nous tenions à vous le dire, monsieur le ministre. Chacun de nous prendra ses responsabilités pour voter en conscience l'instauration d'un droit attendu par les Français. Je pense particulièrement aux parents d'élèves les plus modestes, qui n'ont pas la possibilité de faire garder leurs enfants,

lorsque leur famille ne peut pas les aider, parce qu'ils n'ont pas des revenus suffisants pour affronter les difficultés auxquelles les soumet l'exercice du droit de grève. Les enseignants pourront continuer de faire grève s'ils le souhaitent, mais les parents d'élèves seront préservés des nuisances qu'elle occasionnera et bénéficieront d'un véritable droit d'accueil : c'est une grande avancée que nous allons voter avec grand plaisir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...eignants ! Je vous l'accorde, les réductions de postes sont plus subtiles dans le primaire que dans le secondaire, mais elles n'en seront pas moins douloureuses. La démographie scolaire est pour vous un argument à géométrie variable. Elle sert à justifier les 11 200 suppressions de postes, auxquelles s'ajouteront 13 500 autres dans le secondaire, tandis que, dans le primaire, l'arrivée de 37 000 élèves supplémentaires ne donne lieu qu'à 700 créations de postes, soit un enseignant pour 53 élèves. Il y aura donc plus d'enfants devant moins d'enseignants dans les écoles.

...rderons successivement. Dans un premier temps, je vous demanderai de réfléchir aux questions suivantes : faut-il que l'école accorde une attention privilégiée à certains faits historiques ? Doit-elle faire des choix ? Si oui, pourquoi ? Qui doit en décider ? Dans un second temps, nous pourrions nous interroger sur la façon de transmettre : quelle pédagogie doit être mise en oeuvre pour aider les élèves à réfléchir à notre histoire sans se laisser entraîner par des revendications mémorielles et leur mise en concurrence, parfois à connotation communautariste ? Je demanderai à M. Jean-Louis Nembrini, en sa qualité de directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'Éducation nationale, d'introduire le débat avec un court exposé sur la position de l'Éducation nationale sur ces quest...