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Si je comprends que Mme Marland-Militello se fasse la porte-parole des associations, je considère néanmoins que le service civique tel que nous le proposons répond à leurs attentes. Par ailleurs, rapprocher l'âge du volontariat de service civique de celui de l'engagement de service civique ne ferait que brouiller les limites entre deux dispositifs différents le second seul étant indemnisé par l'Etat et comportant une formation citoyenne. De surcroît, l'adoption de ce sous-amendement irait à l'encontre de notre objectif principal : que les jeunes volontaires disposent d'une formation citoyenne digne de ...
Si je comprends également votre argumentation, elle ne m'étonne pas moins d'un point de vue éthique. Dès lors que les jeunes majeurs connaissent les modalités des deux systèmes, pourquoi ne pas leur laisser le libre choix ? En quoi l'âge devrait-il constituer un critère de sélection ?
La valorisation du service civique doit, compte tenu de la tranche d'âge concernée, se faire aussi dans les établissements secondaires, d'autant que tous n'ont pas accès aux établissements d'enseignement supérieur.
...ond, il convient de rappeler qu'elle a été commencée avant que l'on dispose des résultats de deux études de grande ampleur, l'une européenne, l'autre américaine. Le cancer de la prostate est un cancer relativement fréquent. Actuellement, 150 000 personnes vivent avec ce cancer en France. Les formes de ce cancer suscitent des réponses différentes en fonction de l'évolutivité de la maladie et de l'âge du patient. Pour les personnes de plus de soixante-quinze ans, le dépistage ne doit pas être réalisé de façon systématique, mais à la demande du patient. Dans ce cas, le dépistage consiste avant tout en un examen clinique, associé éventuellement à un dosage du PSA. La décision de traiter dépend d'un grand nombre de paramètres : l'âge du patient, ses comorbidités, son espérance de vie ; mais l'in...
Il y a certainement un facteur génétique. On observe ainsi que les personnes dont le père a eu un cancer de la prostate à un âge assez avancé, après soixante-quinze ans, en sont souvent victimes plus jeunes. En ce qui concerne les facteurs environnementaux, l'hypothèse d'un lien entre le chlordécone et le cancer de la prostate a été avancée pour expliquer le taux élevé de cancers en Guadeloupe, mais elle n'est fondée sur aucune étude probante et elle néglige le facteur ethnique, le cancer de la prostate étant plus répandu ...
C'est tout à fait juste, pourtant un grand nombre d'enfants en bas âge, qui ne sont pas encore scolarisés en maternelle, passent la deuxième partie de la journée dans une autre structure collective. Le système que nous mettrons en place, tout en étant lié aux objectifs démographiques et de réduction des inégalités culturelles de la politique familiale et respectant la demande des familles, devra être adapté aux exigences du développement psychomoteur des enfants.
Disposez-vous d'études permettant de dire comment évolue l'enfant dans son cursus jusqu'à l'âge adulte selon qu'il a bénéficié, entre zéro et six ans, d'un accueil familial, collectif ou autre ? Sur les critères qualitatifs des structures, vous avez parlé du taux d'encadrement, mais avez-vous une étude sur les normes réglementaires pour l'accueil des petits ? Il se trouve que la réglementation française en la matière est aujourd'hui très stricte et entraîne parfois des coûts financiers imp...
Merci beaucoup, madame. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale procède enfin à l'audition de M. Fabrice Heyriès, directeur général de l'action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Mme Florence Lianos, sous-directrice des âges de la vie, et M. Ibrahim Moussouni, adjoint au chef du bureau Enfance et famille.
Ne faudrait-il pas donner un caractère obligatoire à la remontée des informations auprès des structures compétentes, ce qui leur permettrait de mieux gérer les effectifs et les places ayant vocation à accueillir les enfants en bas âge, et aux parents de savoir quelles sont les disponibilités ?
Deux questions viennent immédiatement à l'esprit. Premièrement, si l'accueil à l'école maternelle des enfants de deux à trois ans n'a pas diminué, comment explique-t-on la baisse du nombre des enfants de cette tranche d'âge qui y sont accueillis ? Deuxièmement, le fait qu'il soit demandé à l'Éducation nationale d'accueillir dans les zones difficiles les enfants de deux ans lorsque les parents le souhaitent est une forme de discrimination positive pour corriger les inégalités. On reconnaît ainsi, par le fait même, la valeur pédagogique et réductrice d'inégalités de la scolarisation des enfants de deux à trois ans, c...
Quel est le coût de l'accueil d'un enfant de deux à trois ans à l'école maternelle et le taux d'encadrement des enfants à cet âge-là ? Par ailleurs, comment voyez-vous l'évolution de l'accueil des deux-trois ans ?
Le raisonnement selon lequel la scolarisation des enfants de deux à trois ans est d'autant plus nécessaire que ces derniers sont issus d'un milieu défavorisé vaut pour toutes les tranches d'âge, de la maternelle au supérieur. Par ailleurs, la réduction du congé parental amènerait-elle des réponses différenciées suivant les milieux sociaux et les quartiers ?
Comment envisagez-vous l'avenir de ce métier, compte tenu d'une moyenne d'âge assez élevée ?
L'article 2 prévoit que l'attribution des sièges de députés et la délimitation des circonscriptions se fait essentiellement sur des bases démographiques, mais prévoit la possibilité d'exceptions en cas de motif d'intérêt général. Le présent amendement prévoit que peut justifier une telle exception la disproportion manifeste entre le nombre d'habitants en âge de voter et le nombre de personnes inscrites sur les listes électorales. Il permet de répondre à une objection qui avait été formulée lors de l'examen du projet de loi en commission au sujet de Mayotte : alors qu'il est certain que la population de Mayotte sera supérieure à 125 000 habitants, il est connu qu'une large part de cette population est constituée de personnes en situation irrégulière.
Il s'agit d'un amendement d'appel, qui permettra que le débat sur cette question ait lieu en séance avec le Gouvernement. J'observe que le problème se pose également pour la Guyane, où le nombre d'électeurs ne représente que 28 % de la population en âge de voter.
L'amendement n° 392 rectifié, bien qu'assez ambitieux, l'est moins que l'amendement n° 618. Il vise à relever progressivement l'âge légal de départ à la retraite à soixante-trois ans et demi en 2020, date à laquelle sera obtenu l'équilibre du régime général.
Mon amendement, qui est en effet plus ambitieux que celui de M. Tian, prend en compte l'allongement annuel de l'espérance de vie d'un trimestre en bonne santé par an. C'est pourquoi je propose un allongement parallèle de l'âge légal de départ à la retraite d'un trimestre par an durant vingt ans pour atteindre soixante-cinq ans en 2028. En effet, si nous ne faisons rien pour nos lointains successeurs, les 9 milliards actuels de déficits de la sécurité sociale apparaîtront comme une aimable plaisanterie face au déficit annoncé de l'assurance vieillesse pour la seule année 2050 : 70 milliards d'euros en valeur 2008. Les...
Je ne suis pas partisan de la solution des retraites privées. Par ailleurs, se reposer sur les réserves du Fonds de réserve des retraites pour ne pas réformer l'assurance vieillesse serait dangereux. C'est pourquoi il faut agir sur le seul levier qui demeure encore en France un tabou : l'âge légal de départ à la retraite. Nos voisins européens ont franchi le pas depuis bien longtemps et se sont engagés dans un processus de relèvement de l'âge de la retraite. En Allemagne, cet âge a été porté à 65 ans avant d'atteindre 67 ans en 2029. Il est déjà à 67 ans au Danemark et en Norvège, à 65 ans en Espagne et à Chypre, ainsi qu'en Belgique pour les hommes, et à 63 ans en Estonie et en Fin...
L'ensemble des pays européens a donc relevé l'âge de départ à la retraite. La CNAV à la demande du COR n'a réalisé des chiffrages que sur des hypothèses de relèvement de l'âge de la retraite à 61, 62 et 62 ans et demi d'ici 2020. Avec un relèvement à 62 ans, le besoin de financement du régime général n'est réduit que de 5,7 milliards d'euros. Quels que soient les calculs, la situation est très sérieuse. C'est pourquoi mon amendement propose la...
Venant de sa part, l'amendement de M. Tian ne nous étonne pas. Celui de M. Bur nous surprend davantage. C'est une forme de provocation. En effet, il ne s'agit pas simplement de définir de façon théorique l'âge de départ à la retraite, encore faut-il que les conditions de l'emploi en France permettent effectivement de partir à la retraite à l'âge légal après avoir effectué une carrière pleine. En réalité, le remède de cheval que nous proposent ces deux amendements ne consiste pas à choisir entre l'allongement de la durée de cotisation et le report de l'âge légal de départ à la retraite, mais à cumuler l...