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...mmédiates par rapport à ce que l'on perd pour les retraites ? Vous nous avez indiqué quelle était la progression des retraites, qui sont maintenant revalorisées sur l'inflation. Pouvez nous dire ce qu'aurait été la progression des retraites, si elles étaient toujours indexées sur l'évolution du point d'indice ? Vous nous avez dit qu'il était compliqué d'apprécier les conséquences du report de l'âge à 65 ans pour la liquidation définitive. Est-ce que cela a un sens de reporter l'âge de départ en retraite sous une forme ou sous une autre (variable d'âge ou durée de cotisation) sans toucher à l'âge de 65 ans ? Au bout d'un moment, les deux se rejoignent. Si l'on fixe 63 ans et qu'à cet âge les gens n'ont pas leur durée de cotisation, ils seront incités, en théorie, à rester jusqu'à 65 ans. En...
Je n'ai pas les chiffres exacts en tête mais, depuis plusieurs années, la revalorisation du point de la fonction publique est inférieure à l'inflation si bien, madame Touraine que, si l'on en était resté à une indexation sur le point d'indice, le montant moyen des pensions serait plus bas. Nous étudions avec le Conseil d'orientation des retraites des scénarii faisant converger l'âge d'ouverture des droits et l'âge d'annulation de la décote, à propos desquels vous vous interrogiez. Cela signifierait en effet qu'il n'y aurait plus de décote. Monsieur Gremetz, l'évolution du pouvoir d'achat du salaire moyen par tête au cours des dernières années figure dans le « jaune » de la fonction publique. Les gains de pouvoir d'achat du personnel en place sont comparables dans le public ...
...t M. Gaubert ne disposent pas de toutes les données, qui sont conservées au niveau de chaque ministère, ce qui nous prive d'une vision globale. Mon collègue Michel Heinrich et moi-même aurions souhaité savoir quel était le nombre de parents de trois enfants partant après quinze ans d'activité, et combien cela coûtait. Quels seraient selon vous les effets à court et à long terme d'un report de l'âge de la retraite ? N'aboutirait-il pas finalement qu'à repousser l'échéance ? Quel est l'impact de la baisse du nombre de fonctionnaires ? Que penser de la différence du partage du financement entre salariés et employeurs selon que l'on relève du régime des fonctionnaires civils et militaires ou du régime général, soit une contribution de 13 ou 14 % dans le premier cas, et de 44,4 % dans le second ...
Disposez-vous d'une ventilation des chiffres globaux par catégorie, en particulier en ce qui concerne le montant moyen des pensions, l'âge de départ à la retraite et la durée de cotisation ? Connaissez-vous le pourcentage de pensionnés par catégorie ? Les données fournies ne sont pas « genrées » et, sur ce plan, la France est très en retard. Y a-t-il des différences notables entre femmes et hommes ? Constate-t-on des écarts dans les départs de 2009 selon les catégories ? Y a-t-il des différences selon les ministères, en particulier ...
L'État paie à la fois les actifs et les pensionnés, et les premiers paient finalement très peu pour les seconds. Le régime de la surcote n'est-il pas finalement plus onéreux en maintenant dans l'emploi des fonctionnaires au-delà de l'âge de 60 ans, qui travaillent certes, mais qui coûtent cher parce qu'ils sont en fin de carrière, au lieu d'embaucher des jeunes ? Enfin, y a-t-il, dans la fonction publique d'État, une discussion sur la pénibilité ? Certains métiers sont-ils reconnus comme « pénibles » ?
...salarié : il s'agit du déficit qu'on a tendance à occulter dans les raisonnements économiques. Libre à Mme Dalloz de considérer que la décote ne fonctionne pas, mais on ne peut pas déduire cela du fait qu'elle ne représente que 34 euros par mois pour 16 % des fonctionnaires. L'objectif visé n'est pas forcément de faire baisser le montant moyen de la pension : il est plutôt d'inciter à retarder l'âge de départ à la retraite, et c'est ce décalage dans le temps qui mesure l'effet de la décote. Pour ce qui concerne le chiffrage, nous sommes en train d'en discuter avec le Conseil d'orientation des retraites, car nous ne prendrons pas la responsabilité de produire seuls des évaluations. Les experts du conseil d'orientation auditeront de façon extrêmement précise l'ensemble des scénarii, si bien q...
On a tendance à dire, à mon avis à tort, que les effets de ces deux mesures ne se cumulent pas. Avec le maintien de l'âge de la retraite à 60 ans et l'allongement de la durée de cotisation, plus personne ne pourra partir à 60 ans. Les pensions sont déjà si faibles, que les gens travailleront plus longtemps pour bénéficier du taux plein. C'est une façon de reculer l'âge de la retraite. Mais si on le reporte au-delà de 60 ans, qu'est-ce que cela fera de plus ?
La question de M. Issindou n'est pas très différente de celle de M. Gremetz, ni de celle de Mme Touraine. Pour jouer sur la masse salariale des actifs et les dépenses de pension financées à 85 % par la contribution des ministères, les paramètres sont la générosité du régime et le nombre des recrutements, qui dépend de l'âge de retraite. En le retardant, on décale en effet quelque peu le glissement vieillesse-technicité (GVT) négatif, c'est-à-dire l'impact financier du remplacement de fonctionnaires âgés par des plus jeunes.
...liser ? Par ailleurs, la meilleure manière d'évaluer la pénibilité du travail est-elle de se référer à l'espérance de vie, sachant que la prise en compte générationnelle de la seconde, comme dans la proposition de MM. Bozio-Piketty, ne permet pas une juste appréciation individuelle de la pénibilité supportée par chacun ? Enfin, compte tenu de la situation de l'emploi des seniors, le report de l'âge légal du départ en retraite et l'allongement de la durée de cotisation soulèvent un certain nombre de difficultés. Que pensez-vous de cette idée formulée par plusieurs observateurs dont le MEDEF selon laquelle le taux d'emploi des seniors est d'autant plus bas que l'âge légal de départ en retraite est fixé à 60 ans ?
Compte tenu du symbole que représente l'âge de 60 ans et de l'objectif de 62 ans auquel on doit tendre, la voie de la surcote ou de la décote laisse-t-elle une liberté de choix suffisante, tout en étant une incitation assez puissante à retarder l'âge de la retraite ?
Compte tenu de la complexité du système, du montant des déficits, encore accentué par la crise, et du resserrement du ratio actifs-retraités, qui fait qu'une retraite sur dix n'est plus financée, peut-on encore envisager une réforme systémique ? Une telle réforme systémique permettrait-elle de retrouver l'équilibre financier ? Dans le cadre d'une réforme paramétrique, quel serait l'âge de départ à la retraite adéquat, c'est-à-dire qui aurait le plus d'effet ? Y a-t-il une relation entre âge de départ à la retraite et emploi des seniors ? Peut-on, à la fois, reculer l'âge de départ à la retraite et augmenter la durée de cotisation ? La France semble le seul pays à vouloir intégrer la question de la pénibilité dans la réflexion sur les retraites ? La pénibilité ne serait-elle pa...
J'ai écouté avec une grande attention votre exposé relatif aux inégalités intergénérationnelles. Je rejoins le président Méhaignerie sur la nécessité de disposer d'une analyse territoriale. En effet, les inégalités sont différentes d'un territoire à l'autre, en termes de classes d'âge, mais aussi parfois d'une classe d'âge à l'autre, selon que l'on vit dans une ville à revenus aisés ou dans une ville dont la population connaît des difficultés sociales, ou même dont les origines culturelles sont différentes. L'analyse des inégalités ne doit pas être uniquement nationale. Votre constat est intéressant, mais il est pessimiste. J'aurais préféré que votre vision soit plus optimist...
...ans le monde du travail. D'aucuns considèrent que mon analyse est « soixante-huitarde », mais je l'assume parfaitement. Les fonctionnaires qui travaillent au-delà de soixante ans reportent d'autant l'entrée des jeunes dans le monde du travail. Comment sortir de ce schéma, dont les seniors se sentent grandement responsables ? En tant que député, je me sens presque coupable d'être encore là à mon âge. Nous n'avons manifestement pas fait de progrès majeurs quant à la place accordée aux jeunes. Est-ce un problème de société ? Avons-nous quelque espoir d'en sortir, grâce à une embellie de croissance que l'on ne voit pas forcément venir ou faut-il reconfigurer nos schémas de pensée ? À la question que je lui posais tout à l'heure en séance publique, Laurent Wauquiez a répondu en balayant d'un...
...changer cette situation ? Les charges patronales ont déjà été réduites. Quant au SMIC qui représente 1 050 euros nets , c'est à mes yeux un minimum vital au-dessous duquel on ne peut pas descendre. Si l'on est attaché au modèle social français, qui garantit un salaire indirect élevé par un salaire direct moins élevé, je vois mal comment on pourrait réduire encore le coût du travail. Quant à l'âge de départ en retraite, il est clair que nous serons amenés à nous aligner sur l'Europe, afin de prendre en compte le vieillissement de la population. Mais, je ne crois pas que cela suppose forcément de repousser l'âge légal de départ à la retraite. Il est souhaitable de laisser aux intéressés le choix de la date de leur départ. On peut décider de partir en retraite à 60 ans en renonçant au taux p...
Pour mettre fin au déséquilibre, pensez-vous qu'il vaille mieux prolonger la durée d'activité ou porter à 62 ans l'âge de départ à la retraite ?
Je regrette de rompre la belle unanimité de la Commission pour rappeler notre souhait que le texte encadre de manière très précise l'âge des volontaires, afin de ne pas servir à l'instauration d'un sous-salariat en permettant l'embauche à moindres frais de jeunes, ou de moins jeunes, au chômage. C'est la raison pour laquelle nous présenterons un amendement tendant à remonter l'âge minimal de seize à dix-huit ans et à fixer un âge maximal de vingt-cinq ans lequel pourrait toutefois être légèrement relevé. Nous proposerons égalem...
Jean Dionis du Séjour a raison : il conviendra d'améliorer le contenu de cette journée. Toutefois, sa création n'avait pas pour seul motif de sensibiliser les jeunes aux questions de défense nationale, même si c'était son principal objet. N'oublions pas que cette journée touche la totalité d'une classe d'âge, à laquelle elle permet de faire passer des tests de langue française, visant notamment à repérer l'illettrisme. De plus, les « trois jours » comportaient une visite médicale obligatoire : or cette journée, qui les remplace, doit d'autant plus évoquer les questions de santé que cette classe d'âge, chacun le sait, connaît des problèmes de santé publique préoccupants. Cette journée doit permettre d...
L'amendement évoque la valorisation du service civique dans le cursus universitaire. Nous le sous-amenderons car le dispositif est trop réducteur compte tenu de la classe d'âge concernée : il nous paraît en effet difficile de parler de valorisation universitaire pour des jeunes de seize ans ! De plus, ne prendre en considération que des formations et des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur, c'est ignorer toute une tranche de la population qui n'accède pas à cet enseignement.
Monsieur le haut commissaire, le Livre vert de la jeunesse n'avait-il pas proposé le volontariat à partir de dix-huit ans, âge auquel le groupe de la gauche démocrate et républicaine est favorable ? Certes, je conçois que le choix de l'âge de seize ans soit lié à la fin de la scolarité obligatoire : toutefois, ne doit-on pas diriger la tranche des seize-dix-huit ans vers la formation plutôt que vers le volontariat ?
...service national douze mois ramenés à dix, seize mois pour certains volontariats et, pour les objecteurs de conscience, afin de les punir, jusqu'à vingt-quatre mois, ramenés à vingt lorsqu'ils avaient été méritants. Marcel Rogemont a critiqué l'affichage de la mixité sociale comme objet du service civique : l'idéal serait en effet de le rendre obligatoire pour toucher l'ensemble d'une classe d'âge. Les objectifs de mixité sociale d'un service civique ne touchant que de 10 000 à 70 000 jeunes ne peuvent être que fort limités.