Interventions sur "âge"

Il y a de la part du Gouvernement une forme d'ambiguïté assez étonnante. Je ne confonds pas les deux dispositifs puisqu'ils n'ont pas les mêmes effets sur le plan financier. Il est indéniable que si on recule de façon importante l'âge légal de départ à la retraite, les résultats financiers sont considérables. La question n'en demeure pas moins de savoir si au nom de cette logique, on ne va pas purement et simplement supprimer la possibilité de prendre sa retraite, ce qui, après tout, serait encore le mieux pour assurer l'équilibre de notre sécurité sociale.

Les leçons de l'histoire valent pour tout le monde ; nous avons eu notre part et vous avez la vôtre aujourd'hui. Il est une question essentielle que vous n'abordez pas, le taux d'emploi. Xavier Bertrand y a néanmoins fait allusion en soulignant qu'on rapproche l'âge du départ en retraite de l'âge légal et que les choses iront mieux. Il affirme que 15 % des cas sont résolus en termes de financement ; sauf qu'il faut compter avec le taux de chômage que nous connaissons quand bien même on ferait abstraction de ce qui se passe en ce moment à l'échelon mondial et qui est un drame. Malgré les propos du ministre, la mise en préretraite, la mise aux ASSEDIC de sal...

Ne me poussez pas à jouer des artifices de la procédure pour pouvoir m'exprimer ! Je vais néanmoins conclure. Il est important de tenir compte de la totalité des difficultés pour assurer une retraite décente aux salariés, afin qu'ils ne se retrouvent pas à la porte avant l'âge légal de la retraite et qu'ils ne soient pas contraints de prendre un petit boulot après avoir quitté leur travail.

...ées. Il y a quelques semaines, M. Wauquiez s'en souvient, nous avons abordé une première fois ce sujet puisque le Gouvernement, la nuit, en catimini, sur le texte dit « droits et devoirs » des demandeurs d'emploi instaurant en particulier la théorie de l'offre raisonnable d'emploi avec toutes les conséquences que l'on sait, avait glissé un amendement pour relever progressivement les conditions d'âge permettant de bénéficier d'une dispense de recherche d'emploi. Il serait intéressant de constater ce que cette disposition donne concrètement mais nous avions là, par la bande, une petite touche sur la question de l'emploi des seniors. Certes, il s'agit d'une manière un peu marginale d'aborder la question mais elle avait été envisagée ainsi. Le présent dispositif, quelque peu nouveau, viserait,...

Des « personnes âgées » ? Mais vous avez quel âge, vous ?

...it de défendre les entreprises. Parce que, pour le reste, il n'est pas forcément cohérent. Il est toujours chagriné quand il voit des obligations peser sur les entreprises. Par contre, les mesures contre les chômeurs ou les salariés ne le chagrinent pas. Quant vous nous parlez des négociations, monsieur Tian, c'est un peu l'hôpital qui se fout de la charité. Votre amendement visant à repousser l'âge de la retraite, je n'ai pas entendu dire qu'il avait été soumis aux négociations. L'article 58, je dirai que c'est un article d'agitation. Quand le Gouvernement nous fait de grand discours sur la nécessité de prendre des mesures visant à prolonger la durée de travail des salariés d'un certain âge je dis « d'un certain âge », parce que « senior », franchement, ça veut dire quoi ? , on ne peut ...

...t versées à la CNAV. Tiens, cela me fait penser à la loi DALO : vous suivez toute une procédure, et à la fin, si vous n'avez pas de logement, l'État verse une pénalité qui financera le logement en général, mais ce n'est pas cela qui vous donnera un logement. Ici, c'est la même chose, ce n'est pas le versement d'une pénalité à la CNAV qui maintiendra dans l'emploi les salariés arrivés à un certain âge. En outre, il n'y a aucune contrainte, puisqu'il n'y a pas d'obligation de résultat. Il y a quelques années avait été instaurée ce qu'on a appelé la contribution Delalande.

C'était une catastrophe, nous a-t-on dit. Moi, j'étais partagée. Quoi qu'il en soit, si c'était une catastrophe, sa suppression par votre majorité aurait dû permettre l'augmentation du nombre des salariés qui ont dépassé un certain âge. Or ce n'est pas ce qui s'est passé. Ce qui prouve que ce n'est pas la contribution Delalande qui empêchait l'emploi et le maintien dans l'emploi des salariés d'un certain âge. Depuis 2002, vous mettez ce débat sur la place publique, et vous avez raison, mais vous refusez que nous réfléchissions ensemble à des mesures permettant de contraindre quelque peu les employeurs à avancer sur ce sujet. C...

Sans vouloir relancer le débat que nous avons eu sur les amendements précédents, je ne trouve ni anormal ni choquant que l'on repose la question de l'âge de la retraite alors même que, comme le disait tout à l'heure notre collègue Bur, malgré les diverses mesures que nous mettons en place, rien n'enraye la hausse du déficit des comptes sociaux. À un moment ou à un autre, il faudra bien mettre les choses à plat. Je ne suis pas du tout choqué que nos collègues utilisent leur liberté de parlementaires pour poser ce genre de questions. Deuxièmement, ...

...me volontariste, oui, mais incitatif, et pas du tout fondé sur des pénalités. Au contraire, il est fondé sur des aides massives. En outre, les raisons qui ont conduit à adopter ce système sont liées à la situation démographique de ce pays, qui est très différente de la nôtre. Elle est catastrophique, avec un indice synthétique de fécondité très inférieur au nôtre, et des problèmes de pyramide des âges colossaux dans les entreprises finlandaises, qui poussent les pouvoirs publics à maintenir le plus longtemps possible les salariés dans l'emploi. Ce pays rencontre également des problèmes de qualification et de main-d'oeuvre, autre motif qui conduit les pouvoirs publics à faire en sorte que les compétences restent le plus longtemps possible dans les entreprises. La France et la Finlande sont d...

Comme celui que Mme Touraine a présenté il y a un instant, cet amendement tend à instaurer une gestion anticipée des carrières et des âges avec ou sans l'adverbe « notamment ».

La commission a repoussé cet amendement car il complique la conclusion des accords en ajoutant un objet de négociation supplémentaire. Dès lors, les pénalités risqueraient de frapper en 2010 des entreprises embourbées dans une négociation sur la gestion prévisionnelle des âges. En tout état de cause, l'article L. 2241-4 du code du travail contraint les partenaires sociaux à négocier dans chaque branche la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés âgés.

qu'il n'y ait plus de vie en dehors du travail, de l'âge de seize ans jusqu'à la mort ou presque. D'abord, j'ai une question à vous poser, et M. Tian devrait me soutenir et voter contre l'article 59 : quid des négociations avec les partenaires sociaux sur les articles 59 et suivants ? Il n'y en a pas eu, que je sache, alors que nous sommes en train de modifier des aspects fondamentaux de la question des retraites, et ce au détour du projet de loi de f...

..., il y avait eu une offensive du MEDEF pour conserver le droit de mettre un salarié à la retraite d'office avant soixante-cinq ans. Et, monsieur le ministre, vous vous y étiez opposé, parce que cela posait un problème par rapport aux surcotes. En effet, la surcote n'avait plus lieu d'être si les chefs d'entreprise pouvaient mettre d'office à la retraite les salariés avant qu'ils n'aient atteint l'âge de soixante-cinq ans. Se pose un autre problème. Aujourd'hui, le principal gisement de créations d'emplois, c'est le remplacement des salariés qui partent à la retraite. Je veux parler du papy-boom, conséquence du baby-boom. Si tous ces papy-boomers décident de rester en activité (« Comme nous ! »sur plusieurs bancs du groupe UMP), il va y avoir un véritable problème. Certes, nous souhaitons tou...

...iés d'arriver à la retraite ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cet article traite du maintien dans l'emploi après soixante-cinq ans et pas avant. Nous avons auparavant eu une discussion sur la façon d'inciter les entreprises à garder leurs salariés jusqu'à soixante-cinq ans, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. À la limite, si tous les salariés de France pouvaient travailler jusqu'à l'âge de départ en retraite et si notre pays était dans la même situation que la Finlande, qui connaît un taux de fécondité très faible, on pourrait s'interroger. Or le taux de non-emploi des seniors est très important, nous sommes tous d'accord sur ce point. De plus, nous ne rencontrons aucun problème de renouvellement des générations. Donc la question se pose pour les salariés âgés de plus de soixant...

Il me semble essentiel de dire quelques mots avec votre autorisation, sinon votre bienveillance, monsieur le président, parce que des amendements tendant à repousser l'âge de la retraite à soixante-cinq ans sont tombés comme à Gravelotte. Je pense bien évidemment aux pilotes, hôtesses et stewards. Il y a, à ne pas en douter, une mesure souhaitée par la majorité, mais aussi une méconnaissance extrêmement grave de la pénibilité du travail des personnels navigants qui traversent pendant de longues années les fuseaux horaires. En outre, ces personnels sont soumis à des...

Il n'est plus acceptable aujourd'hui qu'un homme ou une femme âgé de soixante-cinq ans soit mis à la retraite contre son gré du seul fait de son âge alors même qu'il n'a pas forcément toutes ses annuités d'assurance ou qu'il souhaiterait prolonger son activité pour améliorer sa pension grâce à la surcote. Toutefois, les débats en commission des affaires culturelles, familiales et sociales ont montré les difficultés que pourrait poser pour les entreprises une suppression pure et simple de la procédure de mise en retraite. Dans un souci d'équ...

pour savoir s'ils décident de poursuivre leur activité professionnelle. Si le salarié dit oui, il ne peut pas être mis en retraite. À partir de l'âge de soixante-dix ans, les salariés pourront être mis à la retraite d'office comme c'est le cas actuellement à partir de l'âge de soixante-cinq ans. La procédure de consultation n'existera pas. Je vous propose donc, monsieur Tian, de retirer votre amendement au profit de celui-ci.

Je parle des entreprises privées. Je reconnais la subtilité de cet amendement. En fait, ce qu'il arrive à dire, c'est que l'âge de la retraite est repoussé à soixante-dix ans. Jusqu'à soixante-dix ans, en effet, le chef d'entreprise ne peut pas s'opposer à la demande d'un salarié qui veut poursuivre son activité mais, à soixante-dix ans, il peut le mettre d'office à la retraite. Je reconnais que ce gouvernement nous présente depuis 2002 des propositions très construites. Les démantèlements du droit du travail sont faits ...

Cette fois-ci, vous nous proposez ça. Je suppose que, dans un, deux ans ou trois ans, on nous expliquera que l'âge du départ en retraite est repoussé à soixante-dix ans. (L'amendement n° 773 est adopté.)