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...argument fragile. Car c'est faux, réplique le COR : les deux tiers du déficit sont à ce jour imputables à la dégradation du contexte économique. Cela est évident. En effet, le régime était excédentaire en 2001 ; vivions-nous alors moins longtemps ? Non : le contexte démographique était analogue. L'équilibre financier peut donc être garanti sans allongement de la durée de cotisation ni report de l'âge de départ à la retraite. Vous dites qu'il n'y a pas assez de recettes ; mais c'est que vous ne prenez pas l'argent là où, pourtant, il est. En trente ans, la richesse produite par notre pays a presque doublé, et elle augmente de cent milliards chaque année. Taxez donc les stock-options, les « golden hello », les bonus et les parachutes dorés au même niveau que les revenus du travail ; cela repré...
... Précautionneuse, Laurence Parisot dit qu'elle ne préconise pas de supprimer le système par répartition, juste « un mix des deux. (...) Un bon équilibre entre un mécanisme où les actifs cotisants d'une année paient une partie de la pension de cette même année plus un mécanisme où le complément est garanti par un système par capitalisation ». Entendue par le chef de l'État sur le « verrou » de l'âge légal, il se pourrait bien que Mme Parisot le soit aussi sur les mécanismes individuels, un volet épargne retraite assez conséquent ayant déjà été adjoint au texte par la majorité dans le cadre de la commission des affaires sociales versement obligatoire sur le PERCO, soit le plan d'épargne pour la retraite collectif, d'au moins la moitié des sommes perçues par un salarié au titre de la partici...
...ctionnaires. Pour conserver le triple AAA des agences de notation, baromètres actifs de la financiarisation, le Président de la République s'est encore une fois parjuré. Celui qui prétendait avoir toujours été pour la retraite à 60 ans, avoir même voté pour cet acquis social, alors qu'en 1982, il n'était pas encore député, interrogé en mai 2008 sur la proposition de Laurence Parisot de relever l'âge légal à 63 ans et demi, répondait : « Elle a le droit de dire cela, j'ai dit que je ne le ferai pas. Je n'en ai pas parlé pendant ma campagne présidentielle. Ce n'est pas un engagement que j'ai pris devant les Français. Je n'ai donc pas de mandat pour cela. »
... la santé est altérée en raison de leur travail. L'opposition dit qu'elle reviendra aux 60 ans, mais elle sait que ce n'est pas possible ! D'ailleurs, elle n'est jamais revenue sur nos réformes des retraites ! Car nous ne sommes pas seuls au monde : nous sommes en Europe, où tous les pays, y compris ceux dirigés par les sociaux-démocrates, ont engagé des réformes pour augmenter progressivement l'âge d'ouverture des droits à la retraite. Ainsi, L'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont engagé, ou envisagent de le faire, des processus pour passer de 65 à 67 ans. La majorité a un projet pour sauver les retraites. L'opposition, elle, ne propose que des taxes alors que pousser les entreprises à délocaliser et amputer le pouvoir d'achat des Français n'est pas le remède. Ce matin ...
...apprécions sans caricature les données démographiques, examinons aussi les données de l'espérance de vie en bonne santé. Acceptez de recommencer le travail de construction de la réforme en ne l'enfermant plus dans la fausse alternative du travailler plus longtemps ou de la baisse des pensions. Consentez à renoncer, après concertation avec les partenaires sociaux, au relèvement de 60 à 62 ans de l'âge de départ, de 65 à 67 ans de celui du taux plein. Acceptez de renvoyer ce texte en commission. À défaut, faites au moins preuve de franchise envers les Français. Ne les trompez pas comme en 2003 ! Avouez que votre réforme ne garantit absolument pas le niveau des futures pensions et qu'elle n'est en rien un frein, bien au contraire, à la baisse programmée des pensions. Ainsi, d'après les projecti...
Monsieur le Premier ministre, vous prétendez imposer un recul généralisé de l'âge de départ à la retraite,
... un cadre reçoit un montant total de pension de retraite trois fois plus élevé qu'un ouvrier. L'espérance de vie d'un ouvrier est, en moyenne, plus courte que celle des cadres six ans doublée d'une espérance de vie en bonne santé plus faible également les cadres vivent en moyenne dix ans de plus de leur espérance de vie totale indemnes d'incapacité. Selon l'enquête emploi 2008 de l'INSEE, l'âge moyen de fin d'étude de ces actifs ouvriers est de 17,9 ans. Il est même de 16,7 ans pour les actifs ouvriers âgés de 50 à 55 ans. Dans les prochaines années, des centaines de millier d'ouvriers totaliseront donc 45 ans de cotisations lorsqu'ils liquideront leur retraite à 62 ans.
...e la FNATH et le porte-parole de l'ANDEVA. Ajoutons à cela le mépris que vous affichez depuis des mois en refusant aux syndicats de salariés et aux parlementaires de mettre sur la table vos propositions d'amendements. Impossible aussi de prétendre, comme vous le faites, monsieur le ministre, que votre réforme est juste et équilibrée financièrement. La solution privilégiée du report des bornes d'âge couvrira à peine la moitié des besoins de financement à l'horizon 2020. Les craintes exprimées par les syndicats à ce sujet ont été confirmées par le rapport pour avis de la commission des finances. Le compte n'est pas bon. Pour exemple, le déficit de la CNAV dépasserait encore les 3 milliards d'euros en 2018 et atteindrait même 4 milliards en 2020, pour augmenter ensuite beaucoup. Vous lorgnez d...
...s entre public-privé sans toucher à ceux qui ont les plus hauts revenus. Ainsi, 4,6 milliards, c'est le faible rendement attendu d'ici à 2020 des recettes nouvelles venant de la mise à contribution des hauts revenus et des revenus du capital, des taxes sur les ménages et sur les entreprises. Les économies attendues sur le dos des salariés et fonctionnaires au titre seulement du recul des bornes d'âge se chiffrent, elles, à plus de 13 milliards : fonction publique : 4,2 milliards en 2020 ; CNAV 9,08 milliards. La participation pour 4,6 milliards d'euros des plus hauts revenus et du capital au financement de notre système de protection sociale est cosmétique face à un besoin financier de 45 milliards.
Sur le relèvement des deux bornes d'âge, autre sujet majeur, marqueur lui aussi du projet sarkozyste, vous nous dites, pleins de bon sens, que puisque l'on vit plus longtemps, il paraît logique de travailler plus longtemps. Là encore, il serait temps que vous assumiez pleinement vos choix très marqués politiquement pour ne pas dire idéologiquement. Pour les libéraux que vous êtes, le temps de vie gagné doit obligatoirement être consacr...
Cela prouve, s'il en est encore besoin, que nous ne disposons pas aujourd'hui de l'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension de l'impact de votre réforme. C'est un argument supplémentaire justifiant notre demande de renvoi du texte en commission. À l'appui du passage de 60 à 62 ans de l'âge légal vous nous dites également, très sérieusement, que « tous nos partenaires en Europe, qu ils soient dirigés par la droite ou la gauche, ont reconnu cette évidence. » Ce n'est pas un argument, mais simplement le constat du caractère un peu trop consanguin de tous ces gouvernements, comme l'a montré le faux débat sur la Constitution européenne. Sur l'exemplarité des solutions européennes et le ...
Est-il normal que quelqu'un qui a subi des conditions de travail pénibles parte à la retraite au même âge ? Nous proposons que la durée de cotisation tienne compte de la pénibilité et des conditions de travail. Notre projet est fondé sur une mobilisation importante, volontariste, en faveur de l'emploi et, notamment, de l'emploi des seniors, avec une modulation des cotisations patronales vieillesse. Cela, vous ne le faites pas. Vous ne le proposez pas. Enfin, nous proposons, pour pérenniser notre sy...
...raite. Répondre à la situation nouvelle née de la crise supposait d'agir sur ses causes, c'est-à-dire sur l'emploi, ce que vous ne faites pas, et de trouver des recettes nouvelles, ce que vous ne faites pas non plus. Eh bien, c'est ce que nous, socialistes, proposons ! Pour votre part, vous répondez par l'injustice et l'irresponsabilité financière. L'injustice, c'est tout d'abord le report de l'âge légal de la retraite à 62 ans, en réalité un impôt sur les salariés les plus modestes, qui pourraient prendre leur retraite et qui vont cotiser pour rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) L'injustice, c'est encore une répartition qui laisse presque la totalité du financement, 95 %, à la charge des salariés, tandis que 5 % seulement proviendront des revenus du capital. L'injustice...
...bilan en quelques minutes. Le constat est aujourd'hui connu : des retraités qui voient leurs pensions diminuer_ la présidente de la CNAV, Danièle Karniewicz, qui nous écoute aujourd'hui, a raison de rappeler que la question qui doit interpeller la représentation nationale est celle du montant des pensions de retraite ; des salariés âgés privés d'emploi, mis en inactivité ou en arrêt maladie à l'âge de cinquante-cinq ans : c'est la réalité vécue aujourd'hui par une bonne part d'entre eux. Sans compter les jeunes qui ont de plus en plus de mal à décrocher un premier emploi. Les Français, vous le savez, sont très majoritairement attachés à la retraite à soixante ans, même si, comme l'a rappelé à juste titre Marisol Touraine, certains d'entre eux souhaitent travailler au-delà. Ce marqueur soci...
...équité de traitement logique entre tous les Français. Pour un montant de pension à peu près similaire dans le public et dans le privé, rien ne justifie le maintien des écarts existants entre les coûts d'acquisition. Aussi, nous nous réjouissons de voir que le Gouvernement a pleinement pris en compte cet aspect en prenant un certain nombre de dispositions essentielles au-delà des seules mesures d'âge qui, elles, s'appliqueront de façon universelle. J'ajoute que ces dispositions sont attendues par nos concitoyens. Nous devons prendre nos responsabilités face à une situation démographique et économique que nous connaissons tous. Il s'agit de pérenniser un système qui a permis une réelle amélioration des conditions de vie des retraités. Sur la question spécifique du report de l'âge de départ à ...
... chaque pays a défini sa voie à la suite d'un consensus large qui a su associer les acteurs sociaux. Rien de tel dans votre démarche. Chaque pays a trouvé sa propre voie à partir d'un compromis social et politique interne, propre à chaque pays. Alors, oui, inspirez-vous de ce qui a été fait dans d'autres pays et lancez enfin une vraie négociation au lieu de passer en force. Partout, derrière les âges annoncés, il y a la réalité des âges effectifs de départ en retraite, vous le savez très bien. Il y a la réalité des taux d'activité des plus de cinquante ans arrêtons d'employer cette expression aussi vague que floue de « seniors » : dans la plupart des cas, ils sont totalement différents de celui que nous connaissons en France.
...Oui, la situation financière de nos caisses de retraites et leurs perspectives d'évolution sont mauvaises. Oui, il faut réformer le mode de financement des retraites. Car contrairement à ce que vous martelez depuis des mois, le problème n'est pas d'abord démographique mais bel et bien financier. Oui, il faut négocier un nouveau pacte de solidarité entre les générations, entre les actifs de tous âges, qu'ils soient jeunes et loin de la retraite ou plus âgés et proches de la retraite, et les retraités actuels. De cela, je crois que nous sommes toutes et tous profondément convaincus, et les syndicats, dont vous aimez malheureusement à caricaturer le prétendu immobilisme, sont les premiers à le dire. Nous avons tous perçu les effets combinés du baby-boom devenu un papy-boom et de l'allongement...
Aujourd'hui déjà, 50 % des femmes touchent moins de 900 euros de retraite ; leur pension moyenne est de 40 % inférieure à celle des hommes et 41 % des femmes seulement valident une carrière complète contre 86 % pour les hommes. Ces inégalités sont déjà consternantes pour une société prétendument moderne et votre projet ne fera que les accentuer. Ainsi, allonger de 60 à 62 ans l'âge de départ à la retraite et de 65 à 67 ans celui du taux plein fera des femmes les premières victimes. Chacun sait qu'elles subissent des carrières discontinues, plombées par les salaires moindres, les temps partiels et la décote. J'ajoute qu'en rabotant les mesures compensatoires des inégalités de sexe et les bonifications pour enfants, vous revenez sur des acquis pour l'égalité hommes femmes. ...
Monsieur le président, si maintenant des collègues nous menacent physiquement, où va-t-on ? Retirez vos propos, monsieur Jacquat ! J'ai toujours été contre la violence à l'école. D'ailleurs, je suis petit-fils d'un instituteur qui n'a jamais pratiqué les coups de règle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'ai passé l'âge d'être élève et vous n'êtes pas professeur. J'espère que vous ne vous comportez pas de la sorte avec vos électeurs, car ils vous renverraient assez vite à vos chères études ! J'en reviens à ce sujet sérieux du financement de notre système de retraites par répartition. Nous faisons le choix de la multiplication des voies de financement parce qu'il est toujours plus acceptable, socialement et fina...
...ntinue à asseoir essentiellement les recettes sur les cotisations salariales et si, dans le même temps, on ne fait rien pour réorienter la répartition des gains de productivité et des bénéfices, on n'arrivera à rien, sinon à l'appauvrissement des salariés ! Si nous ne faisons pas preuve d'audace pour mettre fin à l'exception française en matière d'emploi des plus de 50 ans, nos discussions sur l'âge de départ ou le nombre d'annuités resteront, pour nos concitoyens, douloureusement théoriques. C'est pourquoi nous plaidons pour l'instauration de contrats spécifiques destinés à faciliter l'intégration, sur les postes disponibles dans les trois fonctions publiques, des salariés de plus de 50 ans qui ne trouvent pas leur place sur le marché du travail au prétexte qu'ils seraient un peu moins comp...