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...r redonner confiance à nos jeunes, qui ont l'impression de cotiser aujourd'hui sans être assurés de bénéficier demain de droits à une future retraite. Cette réforme est nécessaire en raison de trois facteurs principaux. Tout d'abord, le « papy boom » : à partir de 1945, on compte 800 000 naissances par an, contre 450 000 les années précédentes. Ces générations nombreuses arrivent aujourd'hui à l'âge de la retraite. Ensuite, l'augmentation de la durée de vie d'environ un trimestre par an, qui est une très bonne chose mais qui, bien entendu, a pour conséquence une augmentation de la durée de versement de la pension de retraite. Enfin, les recettes sont constituées pour l'essentiel par les cotisations liées aux salaires et donc dépendantes de la croissance, de la masse salariale, de l'emploi et...
...litique dont la gauche n'a jamais fait preuve. D'ailleurs, personne ne s'y trompe, y compris au PS, puisque Martine Aubry, interrogée le dimanche 18 janvier au Grand Jury RTL-Le Monde, déclarait sur le ton de l'évidence : « Je pense qu'on doit aller, qu'on va aller très certainement vers 61 ou 62 ans », avant de faire machine arrière sous la pression des « éléphants » en promettant de rétablir l'âge de départ à 60 ans en cas de victoire en 2012. Ce matin même, dans Le Parisien, elle se prononçait pour le maintien à 60 ans, mais avec une baisse des pensions. Les intéressés apprécieront. Ainsi, là où l'opposition prône l'immobilisme ou un choc fiscal en s'appuyant sur un discours démagogique, nous proposons des solutions pragmatiques, justes et efficaces, fondées sur le travail. Pragmatiques...
... ans actuellement. Cela concernera 90 000 personnes en 2015. Il est également nécessaire de penser à ceux qui sont usés physiquement du fait de leur activité professionnelle. Le texte prévoit que les travailleurs dont l'état de santé a été altéré par la pénibilité bénéficieront d'un départ à la retraite dès 60 ans à taux plein. Cela signifie qu'ils ne seront pas concernés par l'augmentation de l'âge de la retraite et qu'ils ne subiront pas de décote. Cette mesure touchera chaque année 60 000 personnes pour lesquels la vie professionnelle a été plus difficile. Au total, on peut estimer que, à l'horizon 2015, 100 000 personnes par an pourront bénéficier d'un dispositif de départ anticipé lié à leurs conditions de travail pénibles ou à leur longue carrière, soit un Français sur sept. C'est ég...
... être condamnés au chômage dans la France en crise, que vous allez priver de retraites. Après soixante ans, seuls 17 % des Français ont un emploi. Vous acculez des millions d'autres aux minima sociaux et à la détresse quotidienne. Cette loi est injuste parce qu'elle va mécaniquement faire baisser le niveau des pensions. L'effet conjoint de l'allongement de la durée de cotisation et du recul de l'âge légal entraînera aussi la précarité des revenus des retraités eux-mêmes. Cette loi est injuste parce qu'elle passe sous silence le scandale des retraites les plus faibles : 4 millions de personnes touchent aujourd'hui moins de 900 euros par mois. Cette loi est injuste, enfin, parce qu'elle ignore aussi l'attente douloureuse qu'expriment les retraités agricoles, mais également leurs conjoints et...
...la grande majorité des Français. Après la baisse des pensions programmée par les réformes de 1993 et de 2003, c'est une nouvelle salve contre les retraites et, cette fois, les plus modestes et les plus fragiles d'entre nous sont vos cibles privilégiées. Noyau dur de la réforme proposée, l'augmentation de la durée d'activité est présentée comme une décision de bon sens. Mais reculer de deux ans l'âge légal de départ à la retraite, c'est obliger ceux qui ont déjà toutes leurs annuités à cotiser deux ans de plus pour rien. C'est contraindre ceux qui ont commencé à travailler très tôt, et souvent dans des conditions pénibles, à travailler encore. C'est donc faire payer les besoins de financement des retraites par les plus modestes. L'administration ferait bien de nous regarder moins ironiquemen...
...tre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun peut le constater au fil des interventions qui rythment ce débat, les problématiques que s'efforce d'aborder ce projet de loi et les enjeux auxquels il entend répondre sont d'une indiscutable complexité. Parmi les sujets les plus difficiles qu'il nous est donné d'examiner, figure la question de la pénibilité au travail. L'idée que l'âge de départ à la retraite puisse être modulé en fonction de l'usure subie par le salarié au cours de sa carrière professionnelle semble pourtant, au premier abord, relever du simple bon sens. Pour nombre de nos concitoyens, et nous partageons cette opinion, il s'agit en effet d'une mesure de justice. Mais, une fois le principe posé, les modalités de sa mise en application sont plus hasardeuses et s...
Pour le groupe Nouveau Centre, il existe d'autres réponses au problème de la pénibilité. L'amélioration des conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la construction de parcours professionnels permettant d'envisager de véritables deuxièmes carrières, avec une meilleure gestion des âges dans l'entreprise : autant de pistes qui n'ont pas été beaucoup évoquées ces dernières semaines, alors qu'elles constituent de véritables moyens de réduire l'usure professionnelle qui devrait être notre objectif ou de mieux la prendre en compte. Nous avancerons, pour notre part, un certain nombre de propositions destinées à mieux prévenir les situations de pénibilité au travail. Nous souhai...
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, « quand François Mitterrand a décidé d'abaisser l'âge légal de la retraite de 65 à 60 ans, en 1981, autour de la table du Conseil, tous les ministres en charge de l'économie même Fabius et surtout Delors étaient effondrés, décomposés. »
...oi cette notion d'exposition au risque devra impérativement être gérée dans le cadre des politiques de ressources humaines. Nous avons auditionné nombre d'entreprises qui ont commencé à signer des accords collectifs sur le travail des seniors et sur la pénibilité, apportant des solutions innovantes sur les parcours professionnels et répondant à la fois aux aspirations légitimes de ces tranches d'âge et surtout à la souffrance de certaines personnes usées par leurs postes. Avec du volontarisme, nous pourrons créer des cercles vertueux en favorisant le tutorat et les adaptations de postes. Vous avez indiqué à plusieurs reprises, monsieur le ministre, dans la presse et tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement, que les articles concernant le titre IV sur la pénibilité n'étaient pas « ...
...les, qui peuvent en assurer l'existence. Or, selon l'INSEE, il n'y aura plus en 2020 que 1,5 actif pour un retraité, et 1,2 en 2050. Ce problème structurel tient à la natalité insuffisante des trente dernières années. Il tient aussi au gonflement du nombre des retraités partis à 60 ans à la suite du choix politique irresponsable effectué en 1982, où l'on a commis l'erreur historique d'abaisser l'âge légal au moment où l'espérance de vie s'envolait et où la natalité s'affaissait. Si, à cette époque, l'âge légal du départ en retraite avait été maintenu à 62 ans, nous discuterions en ce moment non pas de la résorption du déficit, mais de la gestion des excédents ! L'espérance de vie après le départ à la retraite est aujourd'hui de plus de vingt ans. Quant à la natalité, elle est toujours insu...
Car c'est bien cela qui compte : la durée de vie en bonne santé. Or de ce point de vue les chiffres ont peu évolué : 59 ans pour les ouvriers, 69 ans pour les cadres ce sont les chiffres de l'INED. Non, monsieur le ministre, l'allongement de l'espérance de vie ne doit pas entraîner automatiquement le report de l'âge de départ à la retraite, car le fait de vivre plus vieux après 80 ans ne dit rien sur l'état physique à 60 ans. Que démontrent d'ailleurs les tableaux de comparaison en Europe ? Tout simplement que les âges effectifs de départ en retraite ont rarement à voir avec les âges légaux et qu'ils sont assez similaires d'un pays à l'autre. De plus, le rapport actifs-retraités n'est pas aussi dégradé en ...
...nombre de points, mais on ignore la valeur du point. Nous refusons que le montant des pensions puisse être remis en cause par les évolutions de la Bourse ou de l'espérance de vie. Vous répétez que vous voulez sauver le régime par répartition, que vous refusez la baisse du montant des pensions. Mais cela, c'est pour l'affichage. En réalité, votre réforme, et notamment la modification des bornes d'âge, aura comme conséquence une baisse des pensions. Vous cherchez à instiller un climat de peur sur l'avenir des retraites pour inciter les Français à se tourner vers une retraite par capitalisation.
...ase suivante : l'épargne-retraite contrainte. Ainsi, un amendement voté cet après-midi en commission rend l'adhésion au plan d'épargne-retraite collectif de l'entreprise obligatoire pour tous les salariés de l'entreprise concernée. Au mois de juillet avait déjà été voté le versement automatique au PERCO d'une partie de la participation. Que demandait la Commission européenne ? L'allongement de l'âge effectif de départ à la retraite ; la réduction des dépenses publiques ; le développement et renforcement des capacités des régimes par capitalisation : c'est ce que vous faites. Alors, on a entendu tout à l'heure que Marx n'était pas le maître à penser de l'UMP mais les fonds de pension européens, certainement ! La loi que vous nous présentez renforcera plus encore les discriminations sociale...
Ce n'est pas vrai ! Ce n'est pas à 60 ans que l'on a une retraite à taux plein ; 60 ans, c'est l'âge auquel on a le droit de partir !
Le Président de la République l'avait clairement annoncé lors de sa déclaration devant le Congrès, le 22 juin 2009 : « 2010 sera un rendez-vous capital. Il faudra que tout soit mis sur la table : l'âge de la retraite, la durée de cotisation et, bien sûr, la pénibilité. Toutes les options seront examinées. Les partenaires sociaux feront des propositions. Je n'ai nullement l'intention de fermer le débat au moment même où je l'ouvre. Mais quand viendra le temps de la décision, à la mi-2010, que nul ne doute que le Gouvernement prendra ses responsabilités. C'est une question d'honneur, c'est une qu...
...itique de prévention des risques professionnels, donc une meilleure connaissance de l'exposition des salariés concernés à ces risques, le projet consacre le carnet de santé au travail. Plus encore, le Gouvernement a fait le choix de prendre en compte la pénibilité dans les modalités des droits à retraite (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe SRC) en prévoyant un abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite,
Parmi les perspectives financières établies par le COR, la réforme retient le scénario intermédiaire, selon lequel le besoin de financement passerait de 32 milliards d'euros en 2010 à 45 milliards d'euros en 2020. Une partie de ces montants sera financée par les mesures d'âge et la convergence entre public et privé, à hauteur respectivement de 20 milliards et 5 milliards d'euros. Compte tenu de ce que la réforme tend par ailleurs à améliorer certaines prestations, pour un coût de 1,6 milliard d'euros en 2020, il manque encore 21,5 milliards d'euros pour assurer l'équilibre. Les nouvelles mesures de recettes rapporteront 6 milliards en 2020. Dès 2011, le gain sera de ...
...cacité passe d'abord par un meilleur pilotage de notre système de retraite, aujourd'hui éclaté entre les différents régimes : c'est l'objectif du comité de pilotage des régimes de retraite. L'efficacité consiste surtout à utiliser l'ensemble des outils à notre disposition et à utiliser les plus efficaces. C'est le choix qu'ont fait le Gouvernement et sa majorité en relevant, à compter de 2016, l'âge légal d'ouverture des droits de 60 à 62 ans. Ce relèvement prend acte à la fois de l'allongement de l'espérance de vie constaté depuis trente ans et de la situation financière particulièrement périlleuse de notre système de retraite. Comme l'ont reconnu de nombreux responsables politiques de tous horizons, 62 ans aujourd'hui correspond parfaitement à 60 ans en 1982.
En outre, compte tenu de « l'effet horizon », ce relèvement de l'âge devrait avoir un effet très positif sur ce paramètre essentiel pour la réforme qu'est l'emploi des seniors. Je ne reviens pas sur la nécessité d'approfondir les efforts déjà réalisés pour accroître le taux d'emploi des seniors dans notre pays, taux encore inférieur à la moyenne européenne.
Le premier président de la Cour des comptes disait ainsi la nécessité de faire d'une mesure d'âge l'élément central de la réforme tout en affirmant le bien-fondé de celle-ci au regard de l'évolution de l'espérance de vie et de nos choix sociaux. Dans ses travaux, la commission des finances a souligné le caractère essentiel de la mesure d'âge consistant à reporter de deux ans, de 60 à 62 ans, l'âge d'ouverture des droits à la retraite, ainsi que l'ensemble des bornes d'âge qui lui sont arrim...