Interventions en hémicycle de Sylvia Pinel

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, loin d'être anodin, ce débat sur le port du voile intégral pose la première pierre d'un processus législatif destiné à réagir au développement de pratiques qui font fi des valeurs de la République, parmi lesquelles le port de tenues visant à dissimuler le visage dans l'espa...

Cet amendement, déposé par plusieurs députés radicaux de gauche, vise à revenir à la rédaction initiale de cette proposition de loi déposée par le sénateur Gélard, qui prévoyait une prorogation de la durée du mandat du Médiateur de la République « jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la loi organique prévue à l'article 71-1 de la Constitution...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a institutionnalisé, le 23 juillet 2008, une procédure de référendum dite « d'initiative populaire ». Avancée démocratique sans précédent depuis le 4 octobre 1958, l'adoption du nouvel article 11 de n...

L'amendement n° 16 a pour objectif de prévenir bien en amont les situations de surendettement et les pratiques abusives de prêt en assurant l'information des destinataires quant à l'existence du risque de surendettement et des droits dont il dispose en vertu des textes législatifs.

L'amendement n° 16 a pour objectif de prévenir bien en amont les situations de surendettement et les pratiques abusives de prêt en assurant l'information des destinataires quant à l'existence du risque de surendettement et des droits dont il dispose en vertu des textes législatifs.

L'amendement est défendu.

L'amendement est défendu.

Cet amendement a pour objet de placer l'article considéré à une place mieux adaptée dans le code de la consommation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons est à la fois technique et profondément symbolique. Permettez-moi de m'attarder sur ces deux aspects. En 2004, le sénateur Charasse avait déposé un amendement dont l'intention initiale était d'éviter que les maires de certaines communes r...

Elle fait suite à la reconnaissance, en catimini, de l'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur catholique et je n'y reviens pas au dramatique discours de Latran. Je le qualifie de dramatique tant il est une insulte à la laïcité, car, pour nous, l'instituteur remplace avantageusement le curé dans la ...

Au nom de cette conception de la République, laïque et sociale, solidaire et humaniste, nous demandons l'abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 et le retrait des autres articles de cette proposition de loi. Pour toutes ces raisons, les députés radicaux de gauche et apparentés voteront contre ce texte. (Applaudissements sur les ban...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État,mes chers collègues, en 1789, les représentants du peuple français désignaient très justement « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme comme les seules causes des malheurs publics ». En 2009, l'état désastreux des prisons françaises, véritable humi...

Monsieur le ministre, à l'heure où l'état de notre planète impose une transformation profonde de nos modes de vie, la France doit se doter d'une politique énergétique puissante. Il est par conséquent indispensable de concevoir une véritable politique européenne de l'énergie. Mais force est de constater que la politique menée par l'Union europée...

Je tiens à rappeler, monsieur le président, quelle est l'attente des radicaux de gauche depuis plusieurs législatures en matière de constitution d'un groupe parlementaire : c'est l'abaissement du seuil, que nous avons régulièrement demandé. C'est la raison pour laquelle nous soutenons évidemment l'amendement n° 69 du groupe GDR. D'autres l'ont...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors du débat sur la réforme constitutionnelle de juillet 2008, les parlementaires radicaux de gauche ont exprimé avec force, ici même, au Sénat et à Versailles, leur attachement à une démocratie parlementaire rénovée. Il s'agissait pour nous de redonner au Parlement l'importa...

Après l'adoption d'une loi organique sur laquelle nous avons émis plus que des réserves, et à laquelle nous nous sommes opposés dans nos prises de parole comme dans nos votes, nous voilà désormais au niveau du règlement : il s'agit d'y inscrire de nouveaux droits pour l'opposition comme pour les minorités, de leur donner une traduction concrète...

Enfin, de façon plus générale, je regrette qu'avec cette proposition de résolution nous assistions à un recul des droits individuels des députés. D'où, plus que jamais, l'importance pour un député d'appartenir à un groupe politique mais encore faut-il pouvoir en constituer un, et ne pas adhérer par défaut. Il est fondamental de rappeler et d...

que nous considérions comme une première avancée « en attendant la VIe République », que nous appelons toujours de nos voeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, les radicaux de gauche n'ont aucune opposition de principe au nouveau règlement proposé. Celui-ci doit permettre une organisation plus rationnelle de nos débats. Cependant, cette meilleure organisation ne doit pas se faire aux dépens de la liberté d'expression individuelle des députés, qu'ils appartien...

Nous sommes favorables aux ARS, mais le dispositif est, en l'état, insuffisant. Nul ne doute de la nécessité de rationaliser les politiques de santé au niveau local : elles pâtissent évidemment du trop grand émiettement des compétences entre d'un côté les agences régionales de l'hospitalisation, et de l'autre l'assurance maladie et les directi...