Questions écrites de Simon Renucci

Thèmes : transports aériens ; Air Inter ; liaison Ajaccio-Nice. enquête sur l'accident du 11 septembre 1968

M. Simon Renucci appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'immense tragédie qu'a constitué l'accident de la caravelle assurant la liaison Ajaccio-Nice le 11 septembre 1968 lorsqu'elle s'est abîmée en mer, faisant quatre-vingt quinze victimes. L'ampleur de cette catastr...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dysfonctionnements qui perdurent au niveau du régime social des indépendants (RSI). La création au 1er janvier 2008 d'un interlocuteur social unique (ISU) devait simplifier le recouvrement des cotisations des 1,6 million d'artisans et de commerçants. Des dysfonctionnements récurrents plusieurs f...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la proposition de loi n° 3120 relative à l'organisation de la médecine du travail, votée par le Sénat, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 27 janvier 2011 et renvoyée à la commission des affaires sociales de cette même assemblée. Cette proposition de loi reprend en effet à l'iden...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; approvisionnement. Corse

M. Simon Renucci interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation de la Corse, victime collatérale d'un conflit social au sein du grand port maritime de Marseille qui ne la concerne pas et dont la conséquence est une pénurie de gazole qui pénalise fortement sa vie économique et sociale. Dans ces circonstances, qui n'ont malheureusement ...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les amendements récemment présentés par le Gouvernement concernant la médecine du travail. L'amendement n° 730 introduit notamment dans le projet de loi portant réforme des retraites l'essentiel de la partie législative de la réforme de la médecine du travail. L'argument avancé par ...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme des services de santé au travail. En effet, les médecins du travail craignent que ce projet ne fasse disparaître les acquis médicaux, scientifiques et sociaux concernant les liens entre la santé et le travail. Leurs inquiétudes reposent notamment sur le contenu des propos...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme des services de santé au travail. En effet, les médecins du travail craignent que ce projet ne fasse disparaître les acquis médicaux, scientifiques et sociaux concernant les liens entre la santé et le travail. Leurs inquiétudes reposent notamment sur le contenu des propos...

Thèmes : agriculture ; PAC ; viticulture. perspectives

M. Simon Renucci interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la libéralisation des droits de plantation du vignoble qui doit intervenir dans l'Union européenne fin 2015. Le potentiel de production du vin est encadré par un système de gestion des droits de plantation en France depuis 1936 et a...

Thèmes : copropriété ; syndics ; compte bancaire séparé. réglementation

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les facturations abusives des syndics de copropriété. Selon une enquête réalisée par un juriste à CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) en novembre 2010, 21 % des contrats de syndics respecteraient intégralement l'avis du Conseil national de la consommation visant à l'amélioration ...

Thèmes : recherche ; CNRS ; crédits

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés auxquelles se heurte le CNRS pour le financement des doctorants. Le CNRS, dont la dotation 2011 est en baisse une fois les pensions de retraite payées, va devoir supprimer les bourses de doctorat pour ingénieur qu'il offre normalement chaque année. Pour les étudiants qui sou...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. fonctionnement. financement

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accueil des personnes âgées en France. Alors qu'en 2006, le plan solidarité grand âge prévoyait d'avoir plus de personnel soignant auprès des personnes âgées, alors que va s'ouvrir le débat sur la dépendance et que le Président de la République annonce que la prise en charge de la dépendance sera ...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. réglementation

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'accord bilatéral en cours de négociation avec la Russie relatif à l'adoption. Cet accord aura pour conséquence la suppression de l'adoption individuelle en Russie, alors qu'à ce jour il s'agit de la principale voie pour les Français souhaitant adopter des enfants russes. Par cons...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; réglementation

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'attribution de l'allocation équivalent retraite (AER) et plus particulièrement sur les différences d'application concernant la prise en compte des ressources du conjoint pour fixer le montant de cette dernière. En effet, une application de la circulaire DGEFP n° 2002-38 du 01 août 2...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; développement

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rythme de croissance des énergies renouvelables en France. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement et en matière d'énergies renouvelables, la France avait arrêté une feuille de route jusqu'en 2020 qui retenait l'objectif d'atteindre 20 % d'énergies renouvelab...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du décret du 9 décembre 2010 qui suspend l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant de l'énergie radiative du soleil pendant une durée de trois mois. En Corse le développement de la filière photovoltaïque est...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prenne...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; biologie médicale. réforme. perspectives

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, qui réforme les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires. Les professionnels de la biologie médicale émettent de fortes inquiétudes vis-à...

Thèmes : santé ; allergies ; allergies respiratoires. lutte et prévention

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les allergies respiratoires. Parmi les 25 % de Français souffrant d'allergies respiratoires, 15 % à 20 % d'entre eux voient leur quotidien largement pénalisé par leur maladie, selon une étude menée par le Comité français d'observation des allergies ...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les évolutions statutaires des travailleurs sociaux. Depuis de nombreuses années, les travailleurs sociaux demandent la reconnaissance au niveau licence des diplômes en travail social et par leur...

Thèmes : professions de santé ; pédiatres ; effectifs de la profession

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le manque de pédiatres en France. L'Association française de pédiatrie ambulatoire (AFPA) a interpellé une nouvelle fois les pouvoirs publics sur le manque de pédiatres sur le territoire et la disparition des soins pédiatriques de proximité. Alors q...