Interventions de Serge Poignant

Chaque année, on nous dit que les crédits du FISAC sont sous-utilisés. J'ai demandé qu'ils soient aussi déconcentrés que possible, afin de pouvoir être utilisés plus facilement. Monsieur le président, vous avez vous-même souhaité que le FISAC puisse intervenir au titre des préemptions dans le cadre de la loi LME.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, messieurs les ministres, nous arrivons au terme de la première partie d'un immense travail qui est l'aboutissement d'un processus inédit. Au terme de la première lecture d'un projet de loi majeur, nous vous adressons, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'É...

Je donne maintenant la parole à ceux des membres de la commission qui se sont inscrits pour poser une question.

Je vous remercie, Monsieur le ministre, d'avoir, comme d'habitude, répondu précisément à toutes les questions qui vous ont été posées. La commission a ensuite examiné, pour avis, les crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales pour 2009. Conformément aux conclusions de MM. Antoine Herth, Gilles d'Ettore et ...

Très bien !

Oh !

Quel sale caractère.

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie, mis en place par la loi d'orientation sur l'énergie de juillet 2005, dont j'étais le rapporteur, fonctionne bien mais la commission et le Gouvernement souhaitent l'étendre. Nous voulons toutefois qu'une évaluation soit menée afin de nous assurer de l'efficacité de cette extension. D'où cet ame...

Il s'agit d'étudier la possibilité d'étendre aux départements et aux régionaux collèges et lycées notamment le bénéfice des tarifs d'achat de l'électricité. (L'amendement n° 141, troisième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte et moi-même avions déposé un amendement 131 rectifié l'amendement 1281 est identique disposant que « la vente des lampes à incandescence sera interdite fin 2010 ». C'est l'un des engagements du Grenelle de l'environnement. Après discussion en commission, nous avons décidé de le faire en accord avec les pr...

Je donne de nouveau lecture de l'amendement : « Dans l'objectif d'un retrait de la vente à compter de 2010, la France soutiendra les projets d'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie dans le cadre communautaire. En accord avec les professionnels concernés, notamment les distributeurs, l'État s'attachera à anticiper les échéance...

J'ai bien précisé que l'État s'attacherait à anticiper les échéances européennes.

Le présent chapitre sur les énergies est particulièrement important. Monsieur Cochet, je ne suis pas un « pro-nucléaire », mais quand je vous entends, je me demande si nous vivons dans le même monde. Soyons tout simplement réalistes ! Lorsque nous parlons d'électricité, il faut prendre en considération l'ensemble de la gamme des énergies. Nous...

Presque ! Vous souhaitez à tout le moins réduire la consommation d'énergie grâce à des économies d'énergie maximales. Nous en sommes d'accord. Cependant, de nombreux pays commencent à manifester l'envie de développer l'énergie nucléaire et d'ailleurs, même si nous atteignions le chiffre de 300 à 400 centrales dans le monde, la part de l'énergie...

C'est une énergie à la fois de pointe et de base. Cessons de tout critiquer ; allons vers les économies d'énergie et le soutien aux énergies renouvelables, aux technologies de rupture, pour répondre aux objectifs du Grenelle le trois fois vingt et, pour les énergies renouvelables, le 23 %. Mais nous n'avons pas besoin de position idéologique,...

Je n'ai pas dit le contraire !

Cela a été dit hier !

Ce débat est passé !

Dans plusieurs textes relatifs à la performance énergétique des bâtiments, la production d'énergie renouvelable n'est pas comptabilisée de la même manière selon qu'elle est produite sur la parcelle d'un bâtiment ou au niveau d'une installation de production d'un réseau de chaleur auquel ce bâtiment est raccordé. Or, les réseaux de chaleur sont...

Ma question s'adresse à M. le Ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, ainsi qu'à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, l'actualité est bien naturellement concentrée sur la crise financière mondiale, à l...