Interventions de Serge Poignant

Elle risquerait même, pour une part, d'être sans effet sur l'environnement et de pénaliser la compétitivité européenne, en favorisant les « fuites de carbone », pour reprendre les termes utilisés par le président Ollier, c'est-à-dire la délocalisation d'unités de production vers des pays où les exigences environnementales seraient moindres. Le...

Par ailleurs, la question très complexe de la prise en considération, en termes de quotas de C02,de la séquestration du carbone par les forêts gérées dans le cadre d'un article du protocole de Kyoto vous paraît-elle susceptible d'être mieux prise en compte lors des travaux des conférences de l'ONU ? Je rappelle que la France avait joué un rôle ...

Cette idée fait heureusement son chemin en Europe. La Commission européenne a annoncé deux textes sur la sécurité et les déchets nucléaires et vient de compléter le paquet « énergie-climat » par la présentation d'un plan pour la sécurité énergétique. On ne peut que se réjouir de voir reconnu le lien fondamental entre la sécurité d'approvisionne...

Je termine. Néanmoins nous connaissons votre détermination et nous vous faisons confiance pour parvenir à un accord politique, économiquement et socialement acceptable, comme l'a dit M. le ministre d'État, qui comporte un engagement fort nous permettant d'atteindre l'objectif de 2020 et d'être en position de force dans les négociations mondial...

Messieurs les secrétaires d'État, parmi les mesures stratégiques soutenues par la mission « Économie », et au-delà du volume des crédits, ce qui m'intéresse particulièrement c'est que les politiques menées visent à encourager le développement de la compétitivité de nos entreprises françaises, notamment les PME. Dans la difficile conjoncture mon...

..l'accent est mis, à juste titre, sur la régulation de la concurrence et la garantie de la protection des consommateurs. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, pouvez-vous nous confirmer que les moyens attribués à OSEO lui permettront de soutenir efficacement l'investissement dans les PME ? En liaison avec Valérie Pécresse, ministr...

J'insiste sur l'effet de levier du FISAC et sur l'importance du maintien de nos petits commerces dans nos centres bourgs, d'autant que la loi de modernisation de l'économie a élargi la possibilité d'utiliser le FISAC pour aider à l'exercice du droit de préemption par les communes. Comme Jérôme Chartier, je souhaite une simplification administr...

J'aborderai le budget de cette mission « Écologie, développement et aménagement durables » sous l'angle du Grenelle de l'environnement ; vous n'en serez pas surprise, madame la secrétaire d'État. Pour atteindre les objectifs du Grenelle, des actes forts et déterminés sont nécessaires. J'en retiendrai trois, qui m'amèneront à vous interroger su...

, rappelé par mon collègue de Rugy, de votre projet de loi de programme et d'orientation, dit Grenelle 1, par notre Assemblée, le mois dernier. J'espère que la navette avec le Sénat ne tardera pas, afin que nous votions définitivement le projet, et que le Grenelle 2, dit d'application, nous sera soumis le plus tôt possible au début de l'an ...

Le président Ollier ne pouvant être présent à cette heure, il m'a demandé de vous faire part de son opinion, ce que je fais volontiers en ma qualité de vice-président de la commission des affaires économiques. Le président Ollier considère que nous ne pouvons pas ne pas instaurer cette taxe aujourd'hui, compte tenu des délais nécessaires à sa ...

que j'avais d'ailleurs souhaitées, étant moi-même député de l'Ouest. En tout état de cause, le président Ollier ne souhaite pas que l'article soit supprimé.

Après avoir donné tout à l'heure l'avis de la commission des affaires économiques sur la suppression, ou non, de l'article 60, qui vise à instaurer cette écotaxe, je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que la modulation soit bien prise en compte, ainsi que l'ensemble des paramètres que nous avons intégrés dans l'amendement du Grenelle. Je...

Le Gouvernement a bien fait de déposer son sous-amendement. L'offre intermodale est en effet l'un des critères qu'il faut faire entrer en ligne de compte. La formulation proposée par M. le secrétaire d'État est un peu différente de celle de M. Mariton, mais ils sont d'accord sur le fond. Sur le sous-amendement n° 305, je m'abstiendrai. Je comp...

Que le coût de la collecte puisse revenir à 250 millions pour un milliard pose question. Je souhaite que le Gouvernement accorde toute son attention à ce problème.

Nous abordons la discussion des amendements sur le projet de loi de finances pour 2009.

J'appelle maintenant le vote de la commission sur ces trois amendements. La commission des affaires économiques rejette l'amendement du groupe socialiste, avant d'adopter les deux amendements de M. Olivier Carré, rapporteur pour avis.

Nous allons procéder maintenant au vote des crédits de la mission « Ville et Logement ».

Vous avez dit, madame la ministre, que votre budget était plus que jamais important parce que la recherche et l'innovation, c'est l'emploi de demain. Comme la Commission dont nous sommes membres s'occupe également de développement durable, je vous interrogerai sur ce sujet, notamment, sur les engagements pluriannuels prévus en ce domaine comme ...

Pour avoir coprésidé un comité de pilotage avec le sous-préfet, j'ai en mémoire que les COPIL avaient une présidence tournée vers l'élu, plutôt qu'une coprésidence avec le préfet, et ce à la demande des élus. Pourrais-je avoir cette confirmation ?

Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur le président de la Commission de régulation de l'énergie, d'autant que nous venons d'examiner le texte portant sur le Grenelle de l'environnement, qui a été, je vous le rappelle, voté à la quasi unanimité. Aujourd'hui, je souhaiterais que nous abordions en particulier deux sujets d'actualité. L...