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Je voudrais rappeler à l'ensemble de nos collègues que nous sommes dans le cadre du Grenelle I et que nous discutons de la mise en oeuvre de principes et d'orientations. Un Grenelle II suivra. Je ne dis pas que les questions particulières ne sont pas intéressantes mais, de grâce, tenons-nous en au Grenelle I et ne faisons pas, dans l'hémicycle,...
Le débat a déjà eu lieu ! M. Bono nous dit que ce texte n'est qu'une déclaration d'intentions.
Vous l'avez dit à plusieurs reprises et je m'inscris en faux contre de tels propos. Avec M. Cochet, c'est toujours la même histoire ! Je ne vois pas en quoi poser la question du choix entre la rénovation d'infrastructures existantes et la construction d'infrastructures nouvelles si le bilan carbone est positif dénaturerait le texte ! Vous n'av...
C'est vous qui caricaturez !
L'amendement que nous proposons apporte des précisions et donne des orientations. Le rapporteur l'a rappelé et le ministre, dans sa sagesse, nous a fait part de son accord.
Nous n'avons jamais dit cela !
Nous avons le plaisir d'accueillir notre collègue Etienne Pinte, venu commenter le rapport qu'il a remis au Premier ministre le 20 juin et ses propositions tendant à relancer les actions en faveur de l'hébergement et l'accès au logement. La question récurrente de l'hébergement des sans-abri se pose avec une acuité particulière à l'approche de l...
Je remercie à mon tour notre collègue Etienne Pinte, à qui M. Piron posera les premières questions.
Sans nier les problèmes des personnes en grande difficulté, j'observe que le développement de l'accession sociale à la propriété contribuerait à les résoudre.
Je vous remercie, Monsieur Pinte, pour ce rapport dense, fouillé et d'actualité. La séance est levée à 12 heures 35.
Nous avons le plaisir d'accueillir notre collègue Etienne Pinte, venu commenter le rapport qu'il a remis au Premier ministre le 20 juin et ses propositions tendant à relancer les actions en faveur de l'hébergement et l'accès au logement. La question récurrente de l'hébergement des sans-abri se pose avec une acuité particulière à l'approche de l...
Je remercie à mon tour notre collègue Etienne Pinte, à qui M. Piron posera les premières questions.
Sans nier les problèmes des personnes en grande difficulté, j'observe que le développement de l'accession sociale à la propriété contribuerait à les résoudre.
Je vous remercie, Monsieur Pinte, pour ce rapport dense, fouillé et d'actualité. La séance est levée à 12 heures 35.
L'objectif de cet amendement est d'apporter une clarification sur le champ d'application du crédit d'impôt afin de permettre aux pouvoirs publics de définir précisément l'assiette de ce crédit d'impôt, et notamment les types de logements concernés, la nature des travaux réalisés et les matériaux, équipements et appareils concernés. La pose des...
Après avoir entendu M. le ministre, qui s'est engagé sur la loi de finances, je ne peux qu'être d'accord pour le retirer.
Il faut bien lire l'alinéa 15, modifié par l'amendement n° 68 : « En complément, l'État mettra à l'étude des dispositifs d'incitations financières visant à encourager les propriétaires et les syndicats de copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation lourde destinés à accroître la performance énergétique de logements anciens aux caractér...
Il est pour moi nécessaire de faire le point avec le groupe UMP, madame la présidente. Je vous demande donc une suspension de séance d'un quart d'heure. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Votre réflexion était de bonne guerre, monsieur Gaubert. Cela étant, nous souhaitons nous aussi faire aboutir le projet le plus vite possible. Nous nous sommes réunis, nous avons estimé que cinq ans, ce n'était pas possible. Nous allons maintenant en rediscuter et avancer sur cette question puisque vous êtes d'accord pour avancer.
Je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir compter le nombre de votants.