Interventions de Serge Poignant

Je retire cet amendement au profit de l'amendement n° 2087, lequel prend en compte les modifications intervenues à l'alinéa 3. (L'amendement n° 1483 est retiré.)

Cet amendement intègre les changements opérés à l'alinéa 3 concernant l'interdiction de l'offre gratuite à volonté et des ventes à forfait en rédigeant, par cohérence, le début de la première phrase de l'article 15 de la manière suivante : « Sauf lorsqu'elles sont autorisées dans les conditions prévues par l'article L. 3322-9, ou lorsqu'il s'ag...

La rédaction retenue pour l'amendement n° 2087 nécessitait les modifications proposées par le Gouvernement. Nous y sommes favorables. (Le sous-amendement n° 2090 est adopté.) (L'amendement n° 2087, sous-amendé, est adopté.)

M. Domergue a parfaitement fait la synthèse entre, d'une part, l'attachement de Mme la ministre à la prévention contre la publicité et les messages intrusifs sur les sites destinés à la jeunesse et, d'autre part, la nécessité de permettre aux producteurs de communiquer en ligne, pas seulement à travers des messages commerciaux, mais aussi par l...

Madame la ministre, comme l'a rappelé Antoine Herth, je siège, avec Philippe Armand Martin ici présent, au sein du conseil de la modération. J'atteste que c'est un lieu où se rencontrent plusieurs dizaines de personnes : des représentants de la profession viticole, du monde de la santé, de la sécurité routière et de plusieurs ministères, dont c...

Je dirai en préambule que, comme un grand nombre de mes collègues sur tous les bancs, je souhaite que nous trouvions ensemble un terrain d'entente et un point d'équilibre entre, d'une part, le message et les mesures de santé publique ainsi que la lutte contre les excès de comportement et, d'autre part, la reconnaissance d'une filière de product...

Oui, monsieur le président.

a relevé que le rapport comportait un grand nombre d'informations mais ne semblait pas s'être intéressé à la question des chiens de concours et de démonstration. Concernant les expérimentations sur les animaux, la proposition issue des rencontres « Animal et Société » et visant à promouvoir des méthodes alternatives rencontre inévitablement de...

Je remercie également M. Kert de son excellent travail. Sait-on aujourd'hui fabriquer un béton insensible à l'alcali-réaction, maladie la plus fréquente ? S'agissant des digues de protection, les dispositions législatives relatives aux plans de prévention des risques naturels pour les zones de construction nouvelles et aux plans de sauvegarde p...

Il faut voter la réforme du règlement !

L'élaboration de ce rapport d'information avait été confiée par la commission à M. Olivier Carré le 5 février 2008 après la conclusion d'accords entre la Ministre du logement et de la ville et le mouvement HLM visant simultanément à donner une nouvelle impulsion à l'accession sociale à la propriété et à développer l'offre de logements sociaux. ...

Je vous félicite pour la présentation de ce rapport qui a le mérite de dresser un constat complet de la situation actuelle et d'ouvrir un certain nombre de pistes de réflexion pour que soient effectivement levés les obstacles à un réel développement de la vente HLM. Vous avez notamment abordé le problème de la capitalisation. A cet égard, je so...

La question des pesticides est extrêmement prégnante parmi la population. Il n'est donc pas inutile, comme vous l'avez fait, de rappeler de quoi on parle. Ma première observation a trait au fait qu'en cette matière les activités de vente ne sont pas distinguées de celles de conseil. Ne pensez-vous pas que cela peut expliquer la suspicion à l'ég...

Je comprends, madame la ministre, que tout soit fait pour éviter la consommation d'alcool chez les jeunes, mais, comme l'a souligné Mme Quéré, il ne faut pas empêcher les dégustations de vin qui, à l'occasion de manifestations commerciales, débouchent bien souvent sur des ventes, exclusivement à des adultes. Je souhaite donc que le débat nous p...

Avec la crise, tous les pays seront tentés au moins par certaines formes de protectionnisme et par la recherche de nouveaux marchés à l'export. L'innovation et la recherche prennent donc toute leur importance. Mais il faut aussi s'attacher à l'offre. Regardez Saint-Gobain qui, pour des raisons liées à l'énergie, va fabriquer ses panneaux photov...

Monsieur le président monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai examiné avec attention la proposition de loi de notre collègue Yves Cochet. Elle a fait l'objet d'une intéressante discussion en commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, mais j'ai été frappé, d'emblée, par le fait qu'elle se limite à reprendre...

Vous savez bien, monsieur Cochet, que le rythme de conversion et de développement de la filière nécessitera un effort important pour atteindre ces premiers objectifs. Et vous n'ignorez pas que l'importation de produits « bio » irait à l'encontre de vos objectifs. Quant au seuil d'émission de CO2 des véhicules acquis par l'État et les collectiv...

Reste l'objectif essentiel de votre proposition de loi : l'introduction de la notion d'« empreinte écologique » comme outil d'évaluation. Cette notion a également fait l'objet de certains de vos amendements au texte sur le Grenelle amendements qui ont été discutés avant d'être rejetés , mais je m'attarderai un peu sur le sujet, car, même si ...

L'objectif de cette expertise est d'apprécier la validité et la faisabilité d'une adoption de l'empreinte écologique, ce conformément à des critères internationaux tels que la pertinence, la robustesse, la transparence, la mesurabilité. Il s'agit aussi d'apprécier la possibilité de l'utiliser à côté d'autres indicateurs, comme le bilan carbone....

Je ne reviens pas sur le titre II, monsieur Cochet ; on en a suffisamment parlé. Il y a deux choses qui, sur le plan du raisonnement intellectuel, me gênent. D'abord, vous souhaitez remplacer le développement durable par l'empreinte écologique.