Interventions de Serge Poignant

C'est honteux ! Minable ! (L'amendement n° 106 n'est pas adopté.)

C'est inadmissible !

Ce n'est pas vrai !

Les préfets effectuent un travail notable de médiation et de présentation des dossiers. Les entreprises craignent davantage, semble-t-il, une baisse des commandes qu'un durcissement de l'accès au crédit. Les crédits du FSI sont-ils débloqués rapidement ? Existe-t-il des dossiers en attente ? Il s'agit de sommes importantes et stratégiques, do...

Monsieur le ministre, merci pour ces réponses extrêmement complètes.

Quelle est la nature des relations entre l'APE et les entreprises ? Quel bilan tirez-vous de la fusion entre GDF et Suez en matière d'approvisionnement en gaz ? La nouvelle tarification du gaz répondra-t-elle au besoin de financement ? Quel sera le montant de l'investissement nécessaire pour le deuxième EPR ? Quels nouveaux partenaires indu...

Les tensions à La Hague sont-elles apaisées, monsieur Bezard ?

Qu'en est-il des investissements à l'aval du cycle, je pense notamment à la question du retraitement des déchets ? Le Gouvernement, appuyé par le Parlement, lutte contre la séparation patrimoniale des réseaux. Or EDF étudie la possibilité de la vente d'une partie du Réseau de Transport d'Électricité (RTE). Est-ce sous la pression de la Commiss...

Mon propos portera sur la fiscalité verte. Nous sommes en pleine réflexion sur la taxe professionnelle, qu'il va falloir remplacer. On peut aller vers la fiscalité carbone, mais on sait qu'elle ne réglera pas tout. Le développement durable ne concerne pas que l'environnement. Doit-on aller au-delà ? Quels critères pourrions-nous faire entrer d...

Nous avons le plaisir d'accueillir nos collègues MM. Claude Birraux, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), et Christian Bataille, tous deux éminents spécialistes des questions d'énergie. La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi...

Merci beaucoup pour cette présentation synthétique de ce rapport très complet. Je serais tenté de vous poser de nombreuses questions, mais je me limiterai à quelques-unes. Préparant un rapport sur l'énergie photovoltaïque, j'aimerais connaître votre avis sur les polymères les plastiques. Au-delà du silicium et des couches minces, comment voy...

Ma dernière question concernera la recherche sur les moteurs. Qui la « pilote », quelles priorités faut-il retenir ?

la sous-commission consommation a travaillé sur le surendettement qui est un sujet récurrent, un fléau notamment lié au développement du crédit facile. Nous avons abordé cette question à l'occasion de l'examen de la loi Chatel et nous devrions y revenir bientôt, le gouvernement envisageant le dépôt d'un projet de loi en la matière. C'est donc l...

S'il ne saurait être question d'interdire les crédits à la consommation, il est impératif de mieux encadrer les pratiques des établissements, lesquels proposent des rachats de crédits à des personnes dont le taux d'endettement excède souvent 60 % à 70 % de leur revenu. Certes, il y a des accidents de la vie qui peuvent expliquer certaines situa...

Cela va dans le bon sens. S'agissant des couples, il convient de veiller à la bonne information des deux conjoints car je rappelle que les octrois de prêts ne font pas l'objet d'un acte notarié. En conséquence, certains conjoints découvrent à l'improviste des crédits contractés par l'autre membre du couple, avec les conséquences que l'on imagin...

Disons que l'on peut porter une initiative à ce sujet.

Vous proposez, madame la ministre, d'étendre la plage horaire d'interdiction. L'amendement n° 524 prévoyait d'interdire la vente des boissons alcooliques à emporter entre vingt heures et huit heures dans les points de vente de carburant. Vous proposez de faire appliquer cette interdiction à partir de dix-huit heures. J'aurais préféré, pour ma p...

On ne peut assimiler entièrement vente à distance et vente à emporter. Aux termes de l'amendement que j'ai cosigné avec Philippe Armand Martin, et afin de ne pas pénaliser les vendeurs à distance déjà entrepositaires en leur imposant les contraintes auxquelles la vente à emporter est soumise ainsi, l'obligation de présentation de boissons non...

Je ne défendrai pas les sous-amendements de Mme Irles, puisque je n'en suis pas cosignataire. Je tenais simplement à souligner l'inquiétude de Mme Irles. En effet, l'application du taux que vous proposez, mon cher collègue, entraînerait une augmentation de plus de 60 % du prix de vente du papier à rouler, tout en affectant considérablement la m...

Je le retire également, au profit des amendements nos 525 et 1471. (Les amendements nos 231 et 170 sont retirés.)