Interventions de Serge Poignant

S'il reconnaissait comme d'incontestables réussites le recul des marges arrière et la réduction des délais de paiement qui ont diminué de onze jours en moyenne, en dépit de la multiplication des accords dérogatoires , il était beaucoup plus critique en revanche sur la question de l'urbanisme commercial, question suivie par Michel Piron, qui ...

Je vous remercie Madame la ministre pour cette présentation et ce bilan. Je laisse tout de suite la parole à Mme Catherine Vautrin pour le groupe UIMP.

Tant qu'elle n'a pas été examinée en séance publique au Sénat, la proposition de loi de MM. Ollier et Piron ne peut être inscrite à l'ordre du jour, cher collègue. Je vous laisse la parole Madame la ministre.

Je vous remercie Madame la ministre et je demande maintenant aux différents orateurs de poser leurs questions.

Merci beaucoup, Madame la ministre, pour la qualité de votre présentation et de vos réponses. Monsieur le Secrétaire d'État, je vous propose d'écouter les différentes questions qui vont vous être posées avant que vous ne répondiez à l'ensemble.

Je vous remercie. Monsieur le secrétaire d'État, vous disposez du temps que vous souhaitez pour répondre à ces questions.

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ces réponses précises.

M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, nous étions quelques députés à vous accompagner la semaine dernière au sommet de Copenhague. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Et nous sommes, il est vrai, partagés entre déception et espoir. Nous sommes déçus, parce ...

Je me réjouirai, tout d'abord, que Mme la ministre écoute bien le groupe UMP. Il est vrai qu'il faut apporter une réponse aux situations de surendettement, mais le gros problème, selon moi, est celui de la prévention. C'est sur le cumul de crédits que nous devons agir. Cela passe sans doute par un fichier positif nous en reparlerons , mais a...

Notre collègue Louis Cosyns, dans le même souci d'améliorer l'information du consommateur, va défendre un amendement CE 86 posant la même exigence et demandant en outre que soit fait mention du TAEG, le taux annuel effectif global du crédit, assurance comprise, ainsi que du délai de rétractation. Pourrions-nous avoir l'avis du Gouvernement sur ...

Notre collègue Brottes se plaint que les amendements retirés en commission ne sont plus jamais évoqués, mais il vaut mieux les présenter dans le cadre de l'article 88, avec l'assurance qu'ils seront acceptés par le Gouvernement, que de les voir refusés en commission !

En cas de litige devant les tribunaux, l'obligation de vérifier apporte une meilleure garantie. Le terme est plus fort que celui d'évaluation.

De toute façon, celui qui veut prouver qu'il a des revenus suffisants, c'est-à-dire au moins équivalents à trois fois le total des charges liées à l'emprunt, a intérêt à présenter tous ses comptes bancaires. Mais on peut effectivement se demander si de telles dispositions doivent figurer dans la loi.

Cette notion joue notamment un grand rôle en matière fiscale, pour l'établissement des pénalités.

Il s'agit d'une question fondamentale, qui concerne aussi bien les personnes mariées que les personnes pacsées. Êtes-vous certain que les juges fassent vraiment la différence entre un emprunt ménager et un emprunt somptuaire ? Que faire en cas de plusieurs emprunts ménagers dont le cumul aboutit à une somme très importante ? La double signature...

En ce domaine, il me semble insuffisant de s'en tenir aux dispositions du code civil quoique je remercie le rapporteur d'avoir proposé de confier au juge la mission d'examiner si la signature de l'emprunt engageait solidairement les deux partenaires. Si une copie de la pièce d'identité n'est pas la bonne solution, peut-être faudrait-il exige...

Certes, mais puisque nous avons lancé cette discussion, autant la mener jusqu'au bout et examiner comment, dans un souci de prévention, faire en sorte que les deux partenaires du couple, qu'ils soient mariés ou pacsés, soient informés des engagements contractés par l'un d'entre eux. Le code civil et l'intervention du juge permettront de pronon...

Nous en revenons au point de départ : faut-il lutter a posteriori contre le surendettement ou bien agir de façon préventive ? Il faut certainement améliorer le FICP, mais cela ne suffira pas. La consultation du « fichier positif » décrit par François Brottes n'aidera pas nécessairement les particuliers à éviter les situations de surendettement...

L'accumulation des emprunts est souvent sans lien avec la survenue d'incidents de paiement. On peut aller jusqu'à rembourser jusqu'à 60 % de son salaire, par juxtaposition de prêts à la consommation, sans être exposé à des incidents de paiement. Ce qui pose problème en réalité, c'est la solvabilité. C'est pourquoi j'insiste sur la nécessité d'o...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi, au préalable, de m'élever vivement contre des manifestations qui, dans ce haut lieu de la République et de la démocratie française, sont un outrage à toute la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes ...