Interventions de Serge Poignant

En précisant que le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie vaut schéma régional des énergies renouvelables, au sens de la loi Grenelle 1, notre objectif est de tendre à une simplification.

Favorable.

Même si l'intention est bonne, c'est au préfet, partie prenante à l'élaboration des schémas, qu'il appartiendra de vérifier la conformité entre les orientations des schémas régionaux et la programmation pluriannuelle.

Les dispositions prévues par cet alinéa n'ayant aucun caractère normatif, je suis favorable à l'amendement de suppression de M. Havard.

L'amendement CE 329 est rédactionnel.

L'amendement CE 309 rectifié est un amendement de cohérence.

Schéma régional et PCET n'ont pas le même objet, les PCET étant limités au champ de compétence des collectivités en cause. De plus, ils sont obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, alors que l'alinéa 14 ne fait qu'ouvrir une faculté aux régions : il n'a pas d'impact normatif, même s'il permet de rappeler la nécessité de...

Avis défavorable. La révision est fonction de l'évaluation qui, elle, est obligatoire.

Vous ne me semblez pas avoir mesuré toutes les conséquences de votre amendement, monsieur Brottes : cela reviendrait à exiger que tout acte d'une entreprise ou d'un particulier se conforme au schéma régional.

La rédaction de votre amendement lui donne en effet une portée excessive, toute décision étant susceptible d'être sanctionnée.

L'excès est une autre façon de tuer les bonnes idées, monsieur Brottes. Si votre idée peut nous réunir, sa formulation n'est pas acceptable.

t. Dans le cadre de la mission que le Président de la République lui a confiée, M. Havard a déposé à l'article 26 un amendement CE 307 qui satisfait le vôtre.

Si je trouve cette idée intéressante, la mise en place d'un tel dispositif me laisse perplexe : s'agirait-il de soumettre les financements publics à un système de bonus-malus ?

Le choix de l'échelon régional est une décision du Grenelle. Il est vrai que nous devons travailler à assurer la meilleure prise en compte des schémas régionaux. Mais un dispositif d'intéressement devrait concerner toutes les collectivités, voire les acteurs privés. Ceci étant dit, la première source d'intéressement se trouve dans l'économie d'...

Je suis défavorable à cet amendement. La consommation aux heures de pointe fait déjà l'objet d'un groupe de travail coprésidé par le député Poignant et le sénateur Sido.

Avis défavorable. La portée de la comparaison avec le Québec est assez limitée, car nous sommes loin d'avoir autant de ressources en énergie hydraulique dans notre pays. En outre, il me semble difficile d'instaurer une ponction sur la CSPE. Ce mécanisme, instauré en 2000, sert essentiellement à financer les énergies renouvelables et la fournit...

, suppléant M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Daniel Paul et les membres du groupe GDR ont souhaité débattre sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement des réseaux d'électricité, et nous avons ainsi entendu M. Cochet, dont nous connaisso...

, suppléant M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. La gestion quotidienne des réseaux est devenue un « art » difficile. La sécurité d'approvisionnement de nos industries et des ménages repose parfois sur des situations exceptionnellement tendues. De plus, des accidents ou des défaillances humaines sont toujours ...

, suppléant M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. D'après les calculs de cette entreprise, l'intégration des énergies intermittentes au système électrique français, qui n'est toutefois pas infaisable sur le plan technique, exigera un effort financier évalué à 1 milliard d'euros afin d'adapter le réseau. Un aut...

, suppléant M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. On connaît les raisons pour lesquelles vous les critiquez ! mais certainement aussi de conforter nos acquis. De manière impérative, il nous faut également, monsieur le ministre, poursuivre l'effort d'interconnexion avec nos partenaires européens. Il s'agit a...