Interventions de Serge Poignant

Avis défavorable. Ce serait trop contraignant.

L'amendement CE 356 est de la même veine que le CE 355. Je suggère à M. Gatignol de retirer le CE 16 rectifié et d'ouvrir le débat lorsque la question viendra en discussion.

Oui, puisque le débat est reporté.

Avis défavorable. Qu'il y ait un débat parlementaire, soit, mais il est inutile de l'indiquer dans la loi : la réforme de la Constitution et celle de notre règlement offrent largement la possibilité de l'ouvrir dans les niches parlementaires.

Sur l'énergie, des projets ou propositions de loi nous ont fourni maintes occasions de débattre. Rien que cette année, nous aurons ainsi à discuter des tarifs à deux reprises. Je préfère cela à des débats dans le vide.

Je ne crois pas que le raccourcissement des délais de raccordement des installations d'énergie renouvelable compromette le raccordement des maisons pour lequel on constate parfois, je le reconnais, des délais étonnants. Le problème n'est pas que technique.

Il faut considérer les aspects juridiques. Nous avons adopté hier soir un amendement relatif au financement de l'extension et du renforcement des réseaux qui permettra d'accélérer l'examen des dossiers, souvent retardé par des conflits pour déterminer qui payait quoi.

C'est ce que l'on constate sur le terrain, ma chère collègue.

Il est satisfait par l'amendement CE 323 que nous examinerons à l'article 40 ter. L'amendement est retiré. Article 36 bis [nouveau] (Article L. 256-2 du code rural) : Règles relatives aux matériels destinés à l'application des produits phytopharmaceutiques

Avis défavorable.

Il existe déjà la certification PEFC en français Programme de reconnaissance des certifications forestières qui, sous le contrôle d'organismes indépendants, garantit que les forêts sont gérées conformément à des règles de gestion durable, et qui assure la traçabilité du bois qui en est issu. Il ne paraît pas utile de créer une certification...

Outre que ce débat a déjà eu lieu à de nombreuses reprises, M. Cochet n'a-t-il pas participé à des gouvernements qui auraient pu prendre de telles initiatives ? En tout état de cause, la loi POPE de 2005 a inscrit dans le texte le fait nucléaire, et le triple objectif de 20 % du Grenelle de l'environnement comprend notamment l'efficacité énergé...

Avis favorable. Je propose néanmoins un sous-amendement visant à préciser que, s'agissant des investissements de productions d'énergie, l'avis requis est celui « des commissions compétentes en matière d'énergie des deux assemblées ». La Commission adopte le sous-amendement oral.

Avis défavorable. Concernant plus précisément l'amendement CE 57, il va de soi que la concertation sera ouverte aux fédérations ou aux syndicats départementaux de l'énergie. Un décret en Conseil d'État déterminera d'ailleurs les instances et organismes appelés à être consultés sur le projet de schéma régional.

Tel sera bien le cas des fédérations et des syndicats départementaux de l'énergie qui seront consultés.

Outre que le sujet sera abordé à l'article 60 qui prévoit qu'un document définit la stratégie nationale pour la mer et le littoral, le domaine maritime ne dépend pas de la collectivité régionale : il s'agit d'une compétence régalienne. Je demande donc le retrait de ces amendements.

Non seulement il n'y a pas d'incohérence dans mes propos puisqu'il s'agit en l'occurrence d'un domaine qui relève de l'État ce n'est pas un maire qui va délivrer un permis de construire pour une éolienne off shore , mais, comme je l'ai indiqué à M. Jean Dionis du Séjour, l'article 60 du projet prévoit que la stratégie nationale pour la mer e...

L'amendement du rapporteur pour avis tend à introduire des objectifs d'efficacité énergétique dans les schémas régionaux de l'air et du climat, en faisant référence aux techniques performantes de cogénération, notamment alimentées, j'insiste sur ce point, à partir de biomasse.

Cet amendement CE 252, par trop général s'agissant de la cogénération, est satisfait par l'excellent amendement CE 330 de notre collègue Serge Poignant.

S'agissant globalement du tarif de rachat de l'électricité produite par la cogénération, un groupe de travail, piloté par la direction générale énergie-climat, travaille actuellement sur le sujet. Pour ce qui est de la Bretagne, l'équilibre doit être trouvé entre deux éléments : d'une part, maîtriser la demande d'énergie en favorisant les éc...