Interventions de Serge Poignant

Même réponse.

Avis défavorable. La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) fera désormais l'objet d'un débat en commission, et par ailleurs des débats sur l'énergie sont régulièrement organisés en séance publique.

Les missions parlementaires me semblent être le meilleur moyen d'aller au fond des choses.

Je partage votre avis. La fixation d'objectifs de production relève de la PPI.

Mais non ! Vous avez dit vous-même que l'éolien était une énergie comme les autres ; il est donc normal que ses objectifs de production relèvent de la PPI.

Ce projet de réforme du réseau des chambres consulaires, présenté à l'issue de longues discussions, notamment avec les chambres de commerce, s'inscrit dans la perspective de la RGPP tout en marquant un fort engagement en faveur du maintien des services de proximité. Le groupe UMP est attaché à ce que les entreprises voient leurs charges allégée...

L'amendement vise à reconnaître la notion de chambre de commerce et d'industrie métropolitaine.

Le groupe UMP soutient l'amendement de la rapporteure. Si nous défendons la régionalisation et la mutualisation, il nous semble néanmoins important que les CCIT aient la possibilité de recruter pour leurs missions.

Remplacer la majorité simple par la majorité des deux tiers renforcerait, monsieur Tardy, les possibilités d'expression des chambres territoriales en matière de stratégie et de budget.

Mais il s'agit bien d'étendre les possibilités de formation, et non d'étendre l'obligation de se former ?

Je tiens tout d'abord à vous remercier, M. le président, d'organiser ce type de réunion qui nous permet d'être parfaitement au courant de ce qui se passe dans ce domaine si important qu'est le financement de l'économie et je remercie M. Rameix pour sa venue. Je me réjouis naturellement des chiffres qui viennent de nous être présentés ainsi que...

Je vous remercie pour cette présentation très complète du secteur énergétique. J'appelle également de mes voeux un changement de la dénomination de votre institut. Par ailleurs, je souhaiterais souligner la qualité de la formation que vous dispensez, qui constitue un précieux atout pour l'économie française. Vous avez bien présenté les différe...

Sachez en tout cas que la Commission des affaires économiques a adopté des amendements issus de l'opposition, qu'elle en a repoussé d'autres qui provenaient de la majorité et que, sur certains points qui faisaient débat, elle est parvenue à une position médiane.

La Commission des affaires économiques avait repoussé cet amendement.

Lorsque cet amendement a été défendu devant la Commission des affaires économiques, il visait « les décisions » de ces personnes morales, sans autre précision. Il est opportun d'avoir ajouté « d'investissement », mais c'est encore trop flou car il n'est pas précisé de quels investissements il s'agit.

Je vous propose d'améliorer la rédaction de cet amendement et de le redéposer pour la séance publique.

Il existe déjà de nombreux dispositifs associant les collectivités, notamment les certificats d'économies d'énergie. Je ne crois pas qu'il faille aller au-delà.

Je précise que cet amendement, comme d'autres, est issu du groupe socialiste. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement.

La question est ici celle de la part que doivent prendre les collectivités dans le financement des opérations de renforcement des réseaux électriques. Les travaux d'un groupe de travail animé par notre collègue Jean-Claude Lenoir ont abouti à l'amendement CD 777, qui vise à exclure de l'assiette de la contribution due par les collectivités les ...

Il ne serait pas logique d'anticiper sur une modification plus large qui est prévue dans le projet NOME.