Interventions de Serge Poignant

Cet amendement reprend une proposition de la mission d'information. Il tend à préciser que les installations doivent constituer des unités de production d'une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts et composées d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à 5, à l'exception de celles pour lesquelles une demande de permis de con...

Je ne suis pas favorable à cette modification car nous ne voulons pas bloquer le développement de l'éolien. Au demeurant, je doute que nous connaissions avec l'éolien la même explosion qu'avec le photovoltaïque.

Les schémas régionaux éoliens doivent être établis avant le 31 décembre 2011 mais, je le souligne, l'exception ouverte par l'amendement fait référence non pas à cette date, mais à celle de la publication de la loi, qui interviendra bien avant.

On ne saurait accepter un système de validation tacite en cette matière car le préfet doit veiller à la cohérence départementale des ZDE et à la protection des paysages. Avis défavorable.

Avis évidemment défavorable.

Avis défavorable puisque cet amendement vise des installations isolées, qui se feraient donc hors ZDE

Avis défavorable puisque cet amendement vise à supprimer le classement des éoliennes en ICPE. Nous ne souhaitons ni la fin du Grenelle de l'environnement, ni celle des énergies renouvelables, en particulier de l'éolien. Nos amendements, qui reprennent les propositions de la mission, n'ont d'autre objet que de permettre qu'il soit bien accepté.

Cet amendement qui, monsieur Gatignol, reprend la quatrième proposition de la mission vise à soumettre les implantations d'éoliennes dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces installations devront en outre être éloignées d'une distance de 500 mètres des ...

Je suis d'accord.

Avis défavorable. Une telle disposition me semble plutôt d'ordre réglementaire.

Avis défavorable. J'ai déjà indiqué mon opposition, en la matière, au principe de l'accord tacite. C'est d'autant plus vrai que l'amendement couvre toutes les ICPE.

L'autorisation d'exploiter une ICPE ne saurait être opposable aux règles de l'urbanisme. Avis défavorable.

Avis défavorable. Le droit commun des ICPE est déjà prévu dans le code de l'environnement. De plus, les mesures en question ne me paraissent pas devoir relever de décrets en Conseil d'État.

La loi établit déjà le principe de la responsabilité des exploitants pour le démantèlement et la remise en état des sites de production au terme de l'activité. Il a paru néanmoins nécessaire à la mission d'information sur l'énergie éolienne de le réaffirmer en précisant les modalités de constitution, dès le début de l'exploitation, des garantie...

L'amendement CE 484, qui va suivre, précise qu'un décret en Conseil d'État déterminera les modalités de démantèlement d'un site ainsi que les conditions de constitution et de mobilisation des garanties financières.

Je vous renvoie à nouveau à l'amendement suivant.

Je viens de défendre l'amendement CE 484. Je suis défavorable à l'amendement de M. Gatignol car il supprime les tarifs de rachat pour toutes les sources renouvelables d'électricité.

Avis défavorable à cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 28 et 29, lesquels ne traduisent aucune hostilité à l'égard des éoliennes en mer.

Avis défavorable. Il serait excessif d'interdire toute installation d'éoliennes hors des ZDE.

Ce serait excessif. Il faut s'en tenir à l'article L. 123-12 du code de l'environnement.