Interventions de Serge Poignant

Avis défavorable à ces trois amendements visent à supprimer l'application du régime des ICPE aux éoliennes.

Cet amendement soumet les éoliennes au régime des installations classées pour la protection de l'environnement, dès lors que la hauteur des mâts dépasse 50 mètres.

Le dispositif prévu n'interdit en rien cette fonction de conseil. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement.

Le régime des ICPE ne dispense pas de respecter le droit de l'urbanisme, dont relève le permis de construire. Au surplus, la rédaction de l'amendement vise toutes les ICPE.

Cet amendement vise à rendre obligatoire, pour l'exploitant d'éoliennes, une provision pour le démantèlement de l'installation et la remise en état du site.

Nous avons bien compris. Passons au vote.

Il reste trois cent quarante amendements. Je demande à chacun de garder son calme et de se montrer concis

Si vous êtes pris par ailleurs, ne créez pas pour autant un incident de séance ! Je vous accorde la suspension que vous demandez. Si vous ne revenez pas, ce sera de votre responsabilité. La séance, suspendue à onze heures cinquante-cinq, est reprise à midi. La Commission est saisie de l'amendement CE 676 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Les SCOT peuvent déjà fixer des préconisations relatives à la densité urbaine. Mais il faut également permettre le développement d'espaces verts, sans quoi la densification se ferait au détriment de la qualité de vie. L'un ne va pas sans l'autre.

La fixation des gabarits doit relever des plans locaux d'urbanisme (PLU), et non des schémas de cohérence territoriale (SCOT).

Les SCOT permettent de réfléchir ensemble à l'organisation des territoires. Ma commune appartenant à une communauté urbaine dotée d'une compétence obligatoire en matière d'élaboration du PLU, je peux témoigner que la situation n'est pas toujours très simple. Ma collectivité est, par ailleurs, membre d'un pays composé de quatre communautés de c...

Je rappelle qu'il existe déjà des PLU intercommunaux dans les intercommunalités.

Quelles précisions pourraient m'être apportées sur les critères qui permettent de différencier les enseignes et les pré-enseignes, ainsi que sur le statut des pré-enseignes qui ne sont pas celles de grandes surfaces mais qui sont consacrées, par exemple, aux produits du terroir ?

Cet amendement vise à mieux organiser le régime des pré-enseignes dérogatoires qui correspondent à des fonctions et à des besoins économiques indéniables. Elles permettent, par exemple, de signaler les activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement, les activités liées à des services publics et à la vente de produits du ter...

L'amendement qui nous est soumis prévoit déjà que le Conseil d'État déterminera les cas et les conditions dans lesquels le dispositif s'appliquera.

Je vois mal quel type de panneaux sera mis en place, mais je crois que nous devons conserver les préenseignes, même s'il va de soi qu'une harmonisation devra intervenir.

On ne peut pas confondre les SIL et les préenseignes : ce n'est pas la même chose.

Je ne peux retirer un amendement signé par une vingtaine de députés !

Qui financera ces panneaux ?

Je souhaite que l'amendement soit mis aux voix.