Interventions de Serge Poignant

Ma question s'adresse à monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le ministre d'État, lors de la dernière campagne présidentielle, le Président de la République s'était engagé de façon très volontariste ...

Je peux attester du souci constant de la mission d'information d'écouter toutes les opinions. Ses préconisations ne visent pas à tuer l'éolien mais à l'encadrer. Il est capital d'informer les citoyens des implantations futures, de les assortir de règles précises afin précisément de permettre un développement harmonieux et sans blocage. J'appor...

Je peux attester du souci constant de la mission d'information d'écouter toutes les opinions. Ses préconisations ne visent pas à tuer l'éolien mais à l'encadrer. Il est capital d'informer les citoyens des implantations futures, de les assortir de règles précises afin précisément de permettre un développement harmonieux et sans blocage. J'appor...

Cet amendement vise à élargir à tous les moulins à vent réhabilités pour la production d'électricité le bénéfice du tarif de rachat de l'énergie éolienne.

L'amendement vise uniquement les moulins à vent.

Avis défavorable car il convient de maintenir un équilibre national entre les différents modes de production de l'électricité.

Il s'agit d'indiquer qu'un schéma régional éolien définira les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne, mais aussi, que les zones de développement de l'éolien (ZDE) créées ou modifiées postérieurement à la publication du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie doivent être situées au sein des parties ...

L'amendement concernera uniquement les zones nouvelles et non les installations déjà réalisées ni les projets en cours. Comme pour le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et le schéma régional des énergies renouvelables, le volet éolien sera élaboré conjointement par la région et le préfet. Il sera arrêté par ce dernier. La révi...

En précisant que les zones de développement de l'éolien « doivent » être situées au sein des parties du territoire définies par le volet éolien dudit schéma », l'amendement CE 479 garantit également l'opposabilité.

En l'absence de schéma au 31 décembre 2011, de nouvelles ZDE ne peuvent être créées. Mais en cas d'accord quelques mois après, sitôt le schéma arrêté, de nouvelles ZDE sont possibles.

Avis défavorable, pour des raisons de forme. L'article 34 ne concerne que l'éolien terrestre, tandis que les dispositions relatives à la façade maritime sont regroupées à l'article 60. Je vous invite donc à présenter à nouveau cette proposition, en bonne place, lorsque la Commission se réunira au titre de l'article 88.

L'amendement, de même que le suivant CE 734, relatif aux zones Natura 2000 est largement satisfait. D'une part, les ZDE sont par nature définies de façon à préserver les paysages et la biodiversité. D'autre part, le projet prévoit de classer les éoliennes sous le régime des ICPE, les installations classées pour la protection de l'environnem...

Les ZDE sont définies de façon à préserver les paysages, la biodiversité et les sites remarquables. Quant au régime ICPE, il implique que le préfet vérifie que le projet respecte la protection de la nature, de l'environnement et des paysages. Les préoccupations des auteurs de l'amendement qui n'ont bien évidemment rien à voir avec un quelconq...

L'amendement CE 480 vise à tenir compte de la qualité de vie du voisinage, en prenant en considération la situation des lieux de vie ou les activités préexistant à l'installation éventuelle d'unités de production d'énergie éolienne. Quant aux amendements CE 273 et CE 278, à l'inverse des précédents, ils tendent à supprimer la plupart des critè...

Je le reconnais. Et dans la mesure où d'autres amendements, plus précis, permettront de prendre en compte le voisinage en particulier en interdisant la construction d'une éolienne à moins de 500 mètres d'une habitation , je retire l'amendement.

Encore une fois, cet amendement devrait être présenté à l'article 60 et non à l'article 34, les ZDE ne concernant que l'éolien terrestre. J'en demande donc le retrait.

Je rappelle que les éoliennes situées en dehors des ZDE ne bénéficient pas de l'obligation d'achat de l'énergie produite. Nous ne connaissons pas la part qu'elles représentent dans le parc global, mais elles ne sont en tout état de cause pas très nombreuses. Je suis défavorable à ces amendements pour deux raisons : d'une part, la procédure ICP...

Avis défavorable : les ZDE et le classement en ICPE répondent déjà à vos préoccupations, d'autant que les trames vertes et bleues ont également pour objet la protection des paysages.

Les ZDE existent déjà. Le texte prévoit des schémas opposables aux ZDE ainsi que le classement en ICPE, afin de couvrir l'ensemble du spectre formé par les paysages, la biodiversité et les sites inscrits sans oublier l'article 45 sur les trames vertes et bleues.

Avis défavorable. Cet amendement, qui vise notamment à préciser que la distance minimale entre les limites des parcs éoliens et les habitations est comprise entre 500 et 1 000 mètres, sera en partie satisfait par l'amendement CE 735, qui prévoit une distance minimale de 500 mètres, et par l'amendement CE 481, qui fixe à cinq le nombre minimal d...