Interventions de Serge Poignant

Comme je l'ai souligné dans l'intervention que j'ai faite au nom de mon groupe : oui à la régionalisation, oui à l'acte fort et fondateur de vote du budget et de la stratégie régionale et, en même temps, application au plus près du terrain des CCIT et des CCI métropolitaines en leur permettant de recruter et de gérer leur personnel. Nous trouve...

La loi NOME ne devant pas être votée avant la fin de l'année, il était en effet absolument nécessaire de prolonger jusqu'au 31 décembre 2010 le dispositif TaRTAM et l'accès au tarif réglementé pour les sites qui souscrivent une puissance de plus de 36 kilovoltampères. Le groupe UMP votera ce texte.

Il nous est évidemment impossible de vous préciser exactement la date de promulgation de cette loi ! Mais vous savez que l'adoption du projet de loi Grenelle 2, dont ce débat relève, est une urgence.

Notre collègue Alain Cousin a évoqué le rôle d'UBIFRANCE, et M. le secrétaire d'État a rappelé le rôle international des chambres. Cet amendement vise à pérenniser l'action internationale des chambres en lien avec l'Agence française pour le développement international des entreprises.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, ce texte, dans sa forme initiale et pour ce qui concerne les chambres de commerce partie la plus délicate, la plus complexe , fait suite à une proposition de réforme élaborée, comme vous l'avez rappelé, monsieur Novelli, par l'Assem...

Je profite de cette occasion pour rappeler mon attachement aux bassins de vie et aux pays.

M. Saddier a salué le courage des trois rapporteurs signataires. Si moi-même, qui suis le quatrième rapporteur, n'ai pas cosigné l'amendement qui d'ailleurs n'a pas été adopté par la Commission des affaires économiques , c'est par conviction. J'estime en effet qu'il faut laisser du temps au temps afin de permettre l'achèvement de la carte in...

Je suis cosignataire d'un amendement CD 1588 sur l'article 15 septies qui vise précisément à autoriser le maintien des pré-enseignes. Nous poursuivrons ce débat quand il sera appelé.

La signalisation d'information locale SIL que le Gouvernement souhaite développer en remplacement des préenseignes, ne permettra pas de satisfaire tous les besoins. Cet amendement, rejeté à une faible majorité par la commission des affaires économiques, autorise donc à installer des préenseignes dérogeant aux dispositions qui régissent la p...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission des affaires économiques. J'admets que l'amendement n'est pas assez précis pour tout ce qui est en retrait de la voie publique, et aussi qu'une harmonisation est nécessaire. Je suis donc prêt à le retirer. La nouvelle rédaction devra toutefois recenser tout ce qui pourrait être signalé par préen...

Cet amendement tend à faire bénéficier du tarif de rachat de l'énergie éolienne les moulins à vent réhabilités pour la production d'électricité.

Cet article et le suivant avaient été réservés dans l'attente des conclusions de la mission d'information sur l'énergie éolienne, commune aux Commissions des affaires économiques et du développement durable. Les propositions que la mission a formulées et qui ont été retenues par la Commission des affaires économiques, se sont traduites en amend...

Je m'inscris en faux : le président de la mission a cherché ce consensus, quitte même à infléchir sa position personnelle.

L'objet de cet amendement est d'annexer un schéma régional éolien au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.

Avis défavorable car il supprime un certains nombre de critères que doivent respecter les zones de développement de l'éolien (ZDE), notamment en matière de sécurité et de protection du paysage.

Je suis défavorable à un régime d'autorisation tacite.

Cet amendement vise à rendre opposables les schémas régionaux éoliens.

Afin de lutter contre le mitage, cet amendement fixe des minima pour les unités de production : 15 mégawatts de puissance installée et cinq mâts.

Avis défavorable : l'amendement vise les éoliennes « isolées », qui ne sont pas nécessairement de petites éoliennes, et, en trop grand nombre, elles peuvent concourir au mitage du territoire.

On pourra toujours installer des éoliennes sans ZDE quand il n'y aura pas de rachat de l'électricité produite.