Interventions de Serge Poignant

Accepteriez-vous qu'un groupe de travail se réunisse pour évoquer le texte de l'ordonnance ?

Je propose, monsieur le ministre, que nous poursuivions ce dialogue avec votre cabinet, afin de trouver la meilleure solution possible.

Plusieurs membres de notre Commission avaient demandé à notre ancien président de procéder à une audition sur les modalités d'attribution des fréquences 4G. Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté de répondre à nos questions sur ce sujet. La décision à venir sera cruciale. Les fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogiq...

Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'avoir répondu de façon détaillée à toutes nos questions et d'avoir précisé les objectifs visés. Vos réponses satisferont, je pense, l'ensemble de nos collègues.

M. Brottes a déjà donné mon point de vue en anticipant que je lui répondrais que le fait que l'électricité est un produit de première nécessité figure à l'article 1er de la loi de février 2000. J'ajouterai que le Sénat a adopté des dispositions pour rendre automatique le bénéfice des tarifs de première nécessité, car il apparaît que l'attribut...

En première lecture, le rapporteur Jean-Claude Lenoir avait fait en sorte qu'une disposition générale fût insérée pour donner au Gouvernement la possibilité de traiter ces cas particuliers, et l'on a effectivement abordé cette question lorsque certains de nos collègues ont évoqué, hier, les transports. Je reprends les dispositions ajoutées à l...

Je parle sous le contrôle de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement, à l'époque président de la commission des affaires économiques, qui avait prévu que M. le ministre vienne devant la commission pour présenter ces textes. Je vais très rapidement prendre contact avec votre cabinet, monsieur le ministre, afin que nous en discution...

Défavorable. Cela étant, cet amendement a été rejeté par la commission, parce qu'il est largement satisfait. Une commission associant les élus a été mise en place dans le cadre du projet de loi de finances, après les débats sur le crédit d'impôt développement durable.

Défavorable. Nous avons eu cette discussion sur cet amendement, mais aussi sur d'autres.

Oui, monsieur Paul, mais nous avons dit, concernant l'ensemble des amendements, que nous étions arrivés à un équilibre satisfaisant, en liaison avec les règles communautaires. J'estime que nous devons en rester à cet équilibre. Votre amendement, monsieur Paul, est le premier d'une longue série à l'article 1er, mais aussi à l'article 4, qui vis...

Défavorable, pour les motifs que j'ai déjà exposés.

Madame la présidente, je parle au nom du rapporteur Jean-Claude Lenoir, puisque ces amendements ont été débattus en commission. Monsieur Paul, vous l'avez précisé d'entrée, nous sommes contre le marché de capacité. Toutefois, si cet amendement était adopté, il repousserait à nouveau l'entrée en vigueur de l'ARENH jusqu'à ce que les obligations...

Je laisserai M. le ministre répondre. En effet, comme vient de le souligner notre collègue Tardy, la discussion a eu lieu en commission. Le Gouvernement s'est engagé à organiser des rencontres. M. le ministre nous dira peut-être où en sont ces discussions. Cet amendement a donc été rejeté en commission, suite à l'engagement pris par le Gouvern...

Je laisserai le ministre répondre aux précisions demandées par M. Brottes. Le rapporteur Jean-Claude Lenoir avait introduit un amendement en première lecture, afin de permettre au Gouvernement de moduler le volume de l'ARENH. Faut-il préciser ou non « de manière significative » ? Il s'agit d'attribuer la part du volume global maximal en fonct...

Avis défavorable. Le ministre a déjà apporté des arguments.

Pourquoi rappeler dans la loi qu'il convient de respecter la loi, cette fameuse loi de 2004 ?

Conformément à la loi de 2004, RTE agira en toute indépendance à l'égard d'EDF. Cette indépendance est contrôlée par la CRE. Dans son dernier rapport sur le respect des codes de bonne conduite et l'indépendance des gestionnaires de réseau, la CRE considère que l'indépendance opérationnelle des GRT est effective. Cette discussion a eu lieu. La c...

Non !

L'objectif est de permettre au régulateur sectoriel, la CRE, comme à l'Autorité de la concurrence de faire leur travail de manière efficace, et nous le comprenons tous. La commission n'a pas jugé opportun d'adopter ces amendements. L'Autorité de la concurrence dispose déjà du pouvoir de demander des documents visés par l'amendement. En applic...

La commission a émis un avis défavorable. Nous n'allons pas recommencer le débat de première lecture.