Interventions de Serge Poignant

Nous avons déjà eu le débat sur le passage de l'ARB à l'ARENH. L'avis est défavorable, comme en première lecture. (L'amendement n° 5, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Nous souhaitons conserver l'équilibre du texte entre le ministre et la CRE. (L'amendement n° 37, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Les alinéas 27 et précédents donnent à la CRE la possibilité d'obtenir communication des documents permettant d'évaluer le coût complet du parc nucléaire et de faire contrôler ces documents aux frais d'EDF. En un mot, la CRE peut demander la transmission des comptes certifiés du parc nucléaire. L'amendement propose de supprimer la...

Cet amendement a été rejeté en commission. Comme M. Brottes l'a rappelé, la loi prévoit une compensation intégrale des obligations de service public par la CSPE.

Des propositions ont été formulées dans un rapport de M. Launay et M. Diefenbacher pour répondre au problème de la CSPE dans son ensemble, et je pense que c'est bien de manière globale qu'il faut traiter cette question.

M. Paul avait parfaitement anticipé l'avis de la commission. L'alinéa 30 prévoit qu'un rapport évalue la mise en oeuvre de l'ARENH. Les alinéas 31 à 37 précisent déjà ce que doit être le contenu de ce rapport ; je crois qu'il n'est pas utile d'y ajouter encore des éléments. La commission est défavorable aux amendements.

Défavorable. Je répète qu'il est inutile d'ajouter des éléments aux évaluations déjà prévues.

Cet amendement a déjà été discuté et rejeté en première lecture. La commission y est défavorable. Monsieur Paul, vous nous proposez d'organiser une réflexion et de rédiger un nouveau rapport. Toutefois, nous connaissons vos positions. Le projet de loi ne repose pas sur l'idée d'une administration directe du secteur de l'énergie mais sur un sys...

tout en étant protégés contre ses effets néfastes.

Il est donc très clair que vous n'approuvez absolument pas les objectifs du texte. En ce qui concerne la création d'une agence européenne de l'énergie, vous devez savoir que l'Agence de coopération des régulateurs européens de l'énergie, créée par le règlement européen n° 7132009, est précisément chargée de répondre aux préoccupations dont vou...

La commission a rejeté cet amendement. Monsieur Brottes, je précise que de très nombreux amendements que nous examinons ont déjà été rejetés en première lecture.

La régulation géographique fait l'objet de différentes mesures adoptées dans le cadre de l'examen du projet de loi Grenelle 2, comme les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ou les schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Monsieur Brottes, vous citez l'éolien : nous avons précisément mis en place les zones...

Le rapporteur ne peut qu'être satisfait et notre collègue Michel Raison l'est forcément, puisqu'il avait été indiqué en commission que cette mesure devait être de nature réglementaire et que des précisions seraient apportées. Or, M. le ministre les a apportées.

Ne dites pas cela, mon cher collègue. Des discussions ont lieu en commission et, sur quatre ou cinq points, ces discussions ont conduit le Gouvernement à faire des propositions ou à apporter des précisions. Même si aucun amendement n'est accepté au cours de cette deuxième lecture, celle-ci ne sera pas inutile, puisque nous avons obtenu des répo...

Madame Massat, il me semble que M. le ministre, interrogé notamment par Mme Vautrin et par nos collègues élus de la montagne lors de la discussion générale, a répondu à votre préoccupation. Il est en effet allé plus loin que le Grenelle 1, en indiquant que, si des investissements sont nécessaires, il faut préciser lesquels. Il a du reste ajouté...

Je vous demande une suspension de séance de cinq minutes, madame la présidente.

Défavorable. Mme la secrétaire d'État Valérie Létard avait pris des engagements au Sénat pour traiter la question par voie réglementaire.

Défavorable. L'article 2 est important. Je le redis ici, le groupe de travail que j'ai présidé avec Bruno Sido sur la gestion de la pointe électrique nous a conduits à parler d'obligations de capacités de production et d'effacement. Nous le verrons, le texte comporte des précisions s'agissant de l'effacement, voire des appels d'offres sur l'eff...

Cet amendement a été rejeté par la commission. J'ai abordé tout à l'heure la question des délais. Ils me semblent nécessaires. L'alinéa 7 prévoit que « les garanties de capacités sont requises avec une anticipation suffisante pour laisser aux investisseurs le temps de développer les capacités de production ou d'effacement nécessaires pour réso...

Cet amendement a été rejeté par la commission. Notre collègue Brottes sait que cet amendement ne donne pas de nouvelles prérogatives en la matière. Mais la CRE aura forcément l'information, de par le caractère public de l'offre.